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Déliberation - DEC 2025 23 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 23 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2028
Bees
]
lié le
%
un
HD
: 031-213104219-20250408-DEC2025_23-AR
S-JÜSTARET
DECISION
N°
2025-23
PORTANT
CONTRAT
POUR
LA
CESSION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
LA
COMPAGNIE
ROUGE
LES
ANGES
Le
Maire
de PINS-JUSTARET
;
!
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
2024-05-08
en
date
du
15
octobre
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire
porté
avec
plusieurs
autres
communes
de
conclure
un
contrat
pour
la
cession
de
droits
d’un
spectacle
de
la
compagnie
Rouge
les
Anges,
DECIDE :
Article
1er :
Le
contrat
est
conclu
à
la
compagnie
Rouge
les
Anges10,
rue
Gazagne
31
300
TOULOUSE
comme
indiqué
ci-dessous
:
Contrat
cession
de
droit
d’exploitation
du
spectacle
« Si
loin
si
haut»
pour
une
représentation
:
-
Date
: le samedi
19/04/
à
11h.
-
Lieu :
salle
des
Fêtes
Place
René
Loubet
Prix
: 645
.00 € TVA
non
applicable
Les
droits
d’auteur
sont
à la charge
de l’organisateur.
Article
2
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ntnet
4040
64/29
Folyéque
fasarmise
totestinee nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
ES
Article
3
|
fi
u
en
préfecture
le
08/04/2925
FL,
ié le
©
IE
ID:
31-213104219-P0250408-DEC2025_23-AR
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pins-Justaret
le 08/04/2025,
Le
Maire, Mot,
540390 -
04/22
fat
MÉQUE
Ealespiise
tobeolisée
Soupe
ver