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unknown - Note Financiere ca 2024 tampon
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (unknown - Note Financiere ca 2024 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement,
1
Note de présentation brève et
synthétique – compte administratif 2024
de la Commune d’Ahetze
Le contexte d’exécution du budget 2024
Au plan national, l’année 2024 a été marquée par le départ de personnages importants (Jacques
Delors fin 2023, Robert Badinter, Philippe De Gaulle…), des célébrations liées aux Jeux Olympiques et
une instabilité politique importante avec la dissolution de l’Assemblée Nationale et la succession de
quatre premiers ministres et gouvernements.
Cette année a également été celle de la constatation de la forte dégradation des finances publiques
qui va avoir des conséquences sur les collectivités en termes d’efforts pour le redressement de la
situation du déficit et de la dette publique.
Le recul de l’inflation se confirme avec une évolution de l’indice des prix à la consommation
harmonisé pour 2024 de 2% (4.9% en 2023).
Les conditions d’emprunt se sont stabilisées voire améliorées en raison notamment de la réduction
par la Banque Centrale Européenne (BCE) de ses taux directeurs.
Les premières tendances 2024 montrent que le bloc communal connaît une dégradation de sa
situation avec notamment une baisse de ses niveaux d’épargnes brute et nette.
Le budget communal 2024 avait été bâti prise en compte faite des leviers financiers activés dès 2022
à savoir :
● le refinancement du prêt en cours pour en allonger la durée de 7 à 15 ans ;
● la souscription d’un nouvel emprunt pour un montant de 770 000€ ;
● l’évolution de la fiscalité locale via la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les travaux d’investissement ont été poursuivis par la précédente équipe avec notamment la fin de
travaux d’aménagement de la voie douce chemin Ostalapea et le lancement du projet de rénovation
de l’école élémentaire d’un montant estimé par la maîtrise d'œuvre de 840 400€ HT. 2
Les études pour le projet de rénovation de la maison ELIZALDEA ont également été lancées mais ne
seront pas reprises en l’état par la nouvelle majorité, issue des élections municipales de janvier 2025.
La structure du compte administratif 2024
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement retrace la vie courante des services de la collectivité. Elle a évolué de
9,4 % par rapport à l’année précédente.
Réalisé 2023 : 1 681 046 €
Réalisé 2024 : 1 838 250 €
charges à caractère général
charges de personnel
autres charges de gestion courante
charges financières Charges spécifiques
0
0,4
0,8
1,2
Charges de fonctionnement
2023 2024
Charges à caractère général
Les mouvements de personnel ont conduit à faire davantage appel au contrat de prestation de
service (pôle mission temporaire CDG) au profit d’une diminution des charges de personnel.
A noter sur 2024 :
- travaux sur les réseaux (travaux hydrocurage Soro Handia et passage caméra / test d’étanchéité
lotissement Lohigeta)
- réparations et entretien des véhicules et équipements des services 3
Les frais de contentieux (recours en urbanisme, voirie) ont également participé à l’augmentation des
charges à caractère général.
L’évolution des charges à caractère général (fournitures électricité, gaz, alimentation…) a cependant
été limitée grâce aux efforts de rationalisation des usages.
Charges de personnel
Les charges de personnel ont légèrement progressé notamment en raison de la hausse du point
d’indice.
Au 31 décembre, l’effectif de la collectivité est composé de 21 agents à temps complet et 9 agents à
temps non complet.
Les charges brutes de personnel s’élèvent à 1 188 591€. Il faut déduire 76 454€ de remboursements
(budgets annexes, mises à disposition, maladie…) soit des charges nettes de 1 112 137€.
2024 a été marqué par le départ de 5 agents (dont 1 catégorie A et 2 catégorie B) par mutation, une
mutation interne et le recrutement de 5 agents. A noter également l’augmentation des heures pour
5 agents (animation et ATSEM) en heures complémentaires depuis septembre 2024.
Charges financières
Elles sont constantes car la collectivité n’a pas contracté de nouvel emprunt.
produits des services et du domaine impôts et taxes dotations et participations atténuations de charges 0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
Produits de fonctionnement
2023 2024
Les produits des services ont augmenté entre 2023 et 2024 en raison notamment des quotients
familiaux des familles fréquentant les services petite enfance et enfance jeunesse.
A contrario, les dotations sont en baisses notamment celles de la CAF qui s’ajustent aux produits des
services (2023 : 384k€ vs 2024: 303k€) . 4
Les taux s’établissent donc à :
TAXE 2023 2024
Foncier bâti 27% 27%
Foncier non bâti 24,99% 24,99% Habitation résidences secondaires 11,27% 12,11%
La section d’investissement
capital emprunt dépenses d'équipement 0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
Dépenses d'investissement
2023 2024
L’année 2024 a été marquée par :
● le lancement du projet de rénovation de l’école élémentaire (environ ⅓ de réalisé) : 200k€
● la fin des travaux d’aménagement de la voie douce chemin Ostalapea : 155k€
● des travaux de réfection/aménagement de voirie diverses (Agerrea, Arrakotenea, Uhazaldea,
Iturbidea, Atxota) : 115k€
● l’acquisition de deux parcelles : une chemin Larre Luzea (enjeux environnementaux) et une
au centre-bourg) : 21k€
● le lancement des études du projet de rénovation de la maison ELIZALDEA : 15k€
Les recettes d’investissement sont présentées dans le graphique ci-après. Il est à noter qu’il y a un
décalage entre la réalisation d’un projet et l’encaissement des subventions. En effet, elles sont
perçues en grande majorité une fois les factures acquittées. 5
autofinancement subventions taxe d'aménagement 0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
Recettes d'investissement
2023 2024
En 2024, les participations suivantes ont été perçues :
● solde du Projet Urbain Partenarial avec les Pierres de l’Atlantiques (aménagement centre
bourg) : 40k€
● première partie de la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la voie
douce chemin Ostalapea : 82k€
● solde de la DETR pour la place de la brocante : 43k€
● solde DETR installation CVC pôle enfance : 19k€
● avance de 15 % du fond vert 2024 pour les travaux de l’école : 53k€
● acompte fond de concours CAPB pour la place de la brocante : 54k€
Niveau de l’épargne de la collectivité
La Capacité d’Autofinancement (CAF) : cet indicateur se révèle être un concept central pour l’analyse d’une collectivité territoriale. La CAF va permettre de répondre aux questions suivantes :
L’excédent dégagé par la section de fonctionnement permet-il de :
- Couvrir le remboursement en capital des emprunts de la collectivité ?
- Dégager une ressource susceptible de financer en partie les autres dépenses d’investissement de la collectivité ?
Elle se calcule en soustrayant les dépenses réelles de fonctionnement aux recettes réelles de fonctionnement.
Pour l’exercice comptable 2024 (sans prise en compte de l’excédent cumulé reporté des années précédentes –
R002), la CAF brute s’élève à 305 669 €, soit une CAF brute cumulée de 798 885€. 6
La CAF nette, quant à elle, se calcule en diminuant de la CAF brute le remboursement du capital de la dette de
l’année à venir. Le remboursement de l’emprunt s’élevant pour 2025 à 123 500€, la CAF nette 2024 est donc de
182 169€.
Niveau d’endettement de la collectivité et capacité de désendettement
L’encours de la dette (ou capital de la dette restant dû au 31 décembre 2024) s’élève à 1 678 346€.
La capacité de désendettement exprime en nombre d’années, le temps qu’il faudrait à la collectivité pour
rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son épargne, soit son excédent de fonctionnement. Avec
une CAF brute de 305 669€, et en l’absence de nouvel emprunt, il faudrait 5,49 années à la commune pour
rembourser le capital de sa dette. Il est généralement admis que le seuil critique, révélateur de tensions
futures, est fixé à 12 ans.
La présentation consolidée
En plus de son budget général, la collectivité a un budget annexe qui a pour objet de suivre la gestion
du cimetière communal.
Présentés de manière consolidée, les comptes administratifs des budgets de la collectivité
permettent d’avoir une vision plus complète de sa situation financière.
2024 Fonctionnement Investissement
Budget général 766 882.10 456 072.32
Budget cimetière - 42 104.95
TOTAL 766 882.10 498 177.27
En 2024, les travaux d’extension du cimetière ont été achevés avec la création de 9 caveaux, 18
cavurnes, un columbarium de 6 cases et un jardin du souvenir.
Détails des ventes 2024 : 4 cavurnes + 1 caveau.