Conseil Municipal - conseil 24 avril

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Conseil Municipal - conseil 24 avril Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 24 avril)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 avril 2014 à 20 h 30

Convocation du Conseil Municipal du 15 avril 2014. La convocation a été adressée le 15 avril 2014 à chaque membre du Conseil Municipal et affichée en mairie pour la réunion qui aura lieu le 24 avril 2014 à 20 h 30.

Présents : Tous les Conseillers, sauf absent excusé : M. SOULIE (procuration à M. ROBERT).

Mme Adeline ARANDJELOVIC est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 28 mars 2014 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir l’élection des délégués au Syndicat du Lemboulas, autorisation accordée à l’unanimité.

2) Taux d’imposition 2014 (n°27D14).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour 2014. Les taux de 2013 sont donc reconduits à savoir :

Taxe d’Habitation : 13,69%

Foncier Bâti : 14,68%

Foncier Non Bâti : 94,09%

Cotisation Foncière des Entreprises : 19,46%

3) Budget Primitif 2014 (n°28D14).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2014 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante :

COMMUNE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 1 104 912,00 € 1 104 912,00 € INVESTISSEMENT 1 809 526,00 € 1 809 526,00 € TOTAL 2 914 438,00 € 2 914 438,00 €

4) Election des membres de la commission d’appel d’offres (n°29D14).

Vu l’article 22 du code des marchés publics, Monsieur le Maire propose de constituer une commission d’appel d’offres à caractère permanent. S’agissant d’une commune de moins de 3 500 habitants, la commission est constituée du Maire ou son représentant, Président, et de 3 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste à bulletin secret. Il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation de suppléants en nombre égal à celui des titulaires. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel.

Candidats : ARANDJELOVIC Adeline, BES Yvette et ROBERT Jean-Pierre (titulaires) ; DAYNES Philippe, LEROY Jean-François et SOULIE Jean-Claude (suppléants).

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Les candidats ayant obtenu la majorité absolue sont élus membres de la commission d’appel d’offres.

25) Election des délégués au syndicat mixte du Lemboulas (n°30D14).

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler les délégués au syndicat mixte du Lemboulas. L’usage veut que ce soit les communes qui élisent au sein de leur conseil municipal un délégué titulaire et un suppléant, choix entériné ensuite en conseil communautaire, la communauté de communes s’étant vu déléguer la compétence « aménagement des cours d’eau dès lors qu’ils concernent au moins 2 communes ».

Candidats : VACHELLERIE Laurent (titulaire) et HUC Sylvie (suppléante). Nombre de votants : 15

Bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Les candidats ayant obtenu la majorité absolue, M. VACHELLERIE est élu délégué titulaire et Mme HUC est élue déléguée suppléante.

6) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts directs (n°31D14). Monsieur le Maire indique qu’il convient, à la suite des élections, de procéder à la constitution de la commission communale des impôts, composée du Maire ou de son Adjoint Délégué et de 6 commissaires. La durée du mandat des membres de la CIDD est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire d’envoyer la liste préparatoire aux services fiscaux, à savoir :

Titulaires : OBERLIN Claude, FOISSAC Jean-Bernard, LAFITTE Didier, LECOMTE Michel, GUILLOUTY Jean-Louis, VALMARY Yvan, LAFLORENCIE Hervé, ROUZIES Denis, ARNAUDET Michel, LONGUEVILLE Nicolas, GRIMAL Michel, GIORDANO Jean-Philippe. Suppléants : DAYNES Philippe, SEVEGNES René, GUITIERREZ Marie-Annick, DIAZ Christian, MARTY Christian, PECHARMAN Robert, PELEGRIN Véronique, LAFARGUE Etienne, BERGE Isabelle, CABOS Nathalie, BORREDON Jérémie, BERGON Edouard.

7) Désignation du délégué au CNAS (collège des élus) (n°32D14).

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué du collège des élus afin de représenter la commune au sein des instances du Comité National d’Action Sociale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jacques PAUTRIC à cet effet.

8) Courrier Christophe DELMAS : demande d’achat des parcelles AL 211 – 61 et 62 (n°33D14). Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. DELMAS Christophe relatif à son intention de se porter acquéreur de ces 3 parcelles qu’il exploite depuis plusieurs années alors que la commune en est propriétaire (acte d’achat du 13 janvier 1986) d’une contenance de 13 301 m². Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette demande et fixe le prix aux conditions habituelles de vente de terrain non constructible soit 0,50 € le m², les frais de notaire étant à la charge de l’acheteur.

9) Institution d’un droit de préemption (n°34D14).

Monsieur le Maire expose que les conseils municipaux des communes dotées d’une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte et en vue d’un objet identifié. A ce titre, il propose d’instituer le droit de préemption suivant :

NUMERO DE PARCELLE OBJET DU DROIT DE PREEMPTION AK 73 accueil ou maintien des activités commerciales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer ce droit de préemption et donne délégation à Monsieur le Maire pour l’exercer.

310) Projet d’éclairage public rue des Platanes : convention de mandat (n°35D14). Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de la Rue des Platanes au Syndicat Départemental d’Energie. Il précise que l’enveloppe financière affectée à ce projet est estimée à 39 550 € TTC et rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du SDE 82 de 40% du montant total HT des travaux plafonnés à 22900 € sous réserve des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec le SDE 82. En outre, seront associés à ces travaux d’éclairage public la participation à la dissimulation du réseau basse tension pour 9 495 € et à la dissimulation des réseaux France Télécom pour 7500 €.

11) Courrier ARAETG relatif à la demande d’aménagement de la voie communale n°59 (n°36D14).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. GRENDVILLE, Président de l’Association, demandant s’il serait possible d’envisager quelques travaux d’aménagement de cette voie qui n’est accessible dans son état actuel qu’aux engins agricoles ou aux véhicules de type 4X4. Après en avoir délibéré, et suite à la visite sur place de M. DABERNAT, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire intervenir l’Entreprise GUITIERREZ afin d’effectuer quelques travaux de remise en état du chemin de manière à le rendre praticable aux véhicules légers et permettre ainsi aux membres de l’association d’accéder à leur terrain situé au lieu-dit « Tournié ».

12) Plantation des mais (n°37D14).

Une réunion spécifique sera organisée afin de déterminer la date de la manifestation ainsi que son organisation.

13) Questions diverses (n°38D14).

Courrier ADMR : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. HEBRAL, Président de la Fédération ADMR de Tarn et Garonne, attirant l’attention des élus sur l’absence de bénévoles pour prendre en charge l’association ADMR de REALVILLE-MIRABEL. Seule la reconstitution d’un conseil d’administration local permettrait une poursuite d’activité, sans quoi l’avenir de l’association et de ses salariés pourrait être menacé.

Dates à retenir :

- Assemblée générale du Syndicat d’Initiative mercredi 30 avril 2014 à 21 H à REALVILLE. - Armistice du 8 Mai 1945 : Dépôt de gerbe le jeudi 8 mai à 10 H 30 à la stèle de Pauly et à 11 H 45 à MOLIERES.

Les permanences des conseillers municipaux pour la tenue du bureau de vote en vue des élections européennes du 25 mai 2014 sont définies.

Sur proposition de M. LEROY, le Conseil Municipal décide de créer des adresses mail pour chaque commission.

La séance est levée à 23 H 05.

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