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unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - CONVOCATION 2026 04 27
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - CONVOCATION 2026 04 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU AT
—— PAYS GRENADOIS DE. Arr Artassenx - Bascons — Bordères-et-Lamensans - Castandet - Cazères-sur-l'Adour - Grenade-sur-l'Adour Larrivière-Saint-Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin — Saint-Maurice-sur-Adour
Grenade-sur-l’ Adour, le 21 avril 2026
CONVOCATION
Madame, Monsieur le (la) Conseiller (ère) Communautaire,
J'ai l’honneur de vous inviter à assister à :
La réunion du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 27 avril à 19h00
A la salle du Conseil — 14 place des Tilleuls à Grenade-sur-l’ Adour
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Liste des décisions prises dans le cadre des délégations et DIA
- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2026
- _ Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2026
2. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
- _ Commission d’Appel d'Offres : conditions de dépôts des listes
-_ Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la Régie Eau et Assainissement. - _ Désignation des représentants élus du CIAS
- Désignation des membres élus du Conseil d'administration de l’Office de Tourisme - Désignation des membres élus du Conseil d'établissement de l’école de musique - _ Désignation des membres des commissions
-__ Désignation des représentants au sein du PETR Adour Chalosse Tursan - Désignation des représentants du GAL (Groupe d’Action Local) pour le programme des Fonds européens
- _ Désignation des représentants au SICTOM du Marsan
-__ Désignation des représentants à l’ALPI
- Désignation du représentant du CNAS
- Désignation des délégués et référents auprès du SAM
- Désignation d’un représentant au comité syndical de l’'EPTB Adour Affluents Aquifères - Désignation d’un représentant au sein de la CLE du SAGE Adour Amont - Création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées. - Désignation des représentants du comité de projet et de l’entente intercommunale Petites Villes de Demain
-__ Délégation du Conseil communautaire au Président
-__ Délégation du Conseil communautaire au Bureau
3. FINANCES
- Vote des taux d’imposition 2026
Communauté de Communes du Pays Grenadois - 14, Place des Tilleuls - 40270 GRENADE SUR L'ADOUR Tél. : 05 58 45 44 42 - Fax 05 58 45 88 77 e-mail : secretariat@cc-paysgrenadois.fr - Fixation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2026 - Fixation des indemnités de fonction des élus
4. DIVERS
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le(a) Conseiller(ère) Communautaire, l'expression de mes
sentiments les plus cordiaux.
Le Président
Jean-Luc LAFENÊTRE
Communauté de Communes du Pays Grenadois - 14, Place des Tilleuls - 40270 GRENADE SUR L'ADOUR Tél. : 05 58 45 44 42 - Fax 05 58 45 88 77 e-mail : secretariat@cc-paysgrenadois.fr URL : http:/mww.cc-paysgrenadois.fr