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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210401 18 autorisation de mise en place d appareils photographiques en foret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 1e AVRIL 2021 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 26 mars 2021)
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Délibération n° 20210401/18
Le premier avril deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
1
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane
Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
OBJET : Autorisation de mise en place d'appareils photos en forêt
L'Office National des Forêts (ONF) souhaite installer des appareils photographiques à déclenchement automatique sur le territoire communal relevant du régime forestier afin de conduire au mieux les missions
de surveillance et de gestion du domaine forestier communal.
Cette autorisation serait délivrée pour la période du 12° mars au 31 décembre 2021. Les actions mises en œuvre le seront dans le strict respect de la règlementation et des lois en vigueur.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette proposition.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide
Article unique : d'approuver cette proposition.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-18-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021