Compte-Rendu - CR CM du 21.09.21

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Compte-Rendu - CR CM du 21.09.21 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Montpezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21.09.21)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, L’an deux mil vingt et un, le vingt et un du mois de septembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du foyer communal, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.

Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel (pouvoir de VOLPELLIERRE Stéphanie), BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir de RAMON Guillaume), COULET Philippe, COQUARD Philippe, DURET Laëtitia, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic (pouvoir de BONICEL Carole), SAUVAIRE Manuela,

Absents excusés : VOLPELLIERRE Stéphanie (pouvoir à M. ANDRIUZZI Jean-Michel), BONICEL Carole (pouvoir à RIBIERE Ludovic), RAMON Guillaume (pouvoir à COMPAN-RICHARD Agnès), FORESTIER Mathias, PRATLONG Maxime

Mme BOUNOUA Houassilla a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1° JUIN 2021 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les délibérations du conseil municipal du 1% JUIN 2021 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 03 JUIN 2021.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité,

2021-MAITRIE-033 DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire informe l’assemblée : que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Compte tenu du départ à la retraite de Monsieur RAMON Philippe, Adjoint administratif, en février 2022, il convient de renforcer les effectifs du service en charge de l’accueil de la mairie.

Aïnsi, en raison des tâches à effectuer, le Mairie propose à l’assemblée de créer, à compter du 01/11/2021, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35h et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité lié au départ en retraite du chargé d’accueil actuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Administratif pour effectuer les missions d’accueil du public et de secrétariat suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h, à compter du 01/11/2021 pour une durée maximale de

12 mois sur une période de 18 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 354 indice majoré 332 (1% échelon grille C1), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012

2021-MATRIE-034 ACTUALISATION DES LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX SUITE

DEPART LOCATAIRES

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que suite au départ des locataires au 2 Rue de Nîmes, il est nécessaire de réactualiser le loyer de ce logement communal.

Compte tenu des loyers pratiqués sur le parc existant pour des logements plus grands et mieux équipés, Monsieur le Maire propose de revoir à la baisse ce loyer, afin de l’harmoniser sur les prix des loyers du

parc locatif de la CommuneAprès délibération, le conseil décide, de réviser les loyers de la manière suivante :

Ancien loyer nouveau loyer

2 Rue de Nîmes 724.00 € 700.00 €

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la réactualisation des loyers indiqués ci-dessus.

2021-MAIRIE-035 CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le

statut de ces agents ;

- Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le Conseil Municipal de Montpezat, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1% : La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer. Article 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

> Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité

> Agents IRCANTEC, de droit public :

Accident de travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

> Durée du marché : 3 ans

> Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de

conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4 : Le conseil autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.2021-MAIRIE-036 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET MAIRIE M14

Objet des dépenses Augmentation Diminution Augmentation Diminution

Crédits Crédits recettes Recettes

ArtC | Somme | ArtÿCh | Somme | Art/Ch | Somme | Art/C | Somme h

Fonctionnement

EAU ET 60611 | + 1 000

ASSAINISSEMENT

CARBURANTS 60622 | + 1 000

FOURNITURES 60632 | + 6 900

PETIT EQUIPEMENT

AUTRES SERVICES | 6288 | +2 000

EXTERIEURS

VETEMENTS DE 60636 | + 500

TRAVAIL

FOURNITURES 6064 | +500

ADMINISTRATIVES

AUTRES 61522 | +9 000

BATIMENTS 8

RESEAUX 61523 | +1 000

2

BOIS ET FORETS 61524 | +8 000

MATERIEL 61551 | + 1 000

ROULANT

AUTRES BIENS 61558 | + 1 000

MOBILIERS

MULTIRISQUES 6161 |+100

AUTRES FRAIS 6188 | +2 000

DIVERS

FETES ET 6232 |+2000

CEREMONIES

SERVICES 627 + 100

BANCAIRES

AUTRES SERVICES | 6288 |+1000

EXTERIEURS

COTISATIONS AUX | 6458 | + 1 000

AUTRES

ORGANISMES

SOCIAUX

AUTRES 6518 | + 500

FORMATION 6535 | +1 500

VIREMENT A LA 023 -25 100

SECTION

INVESTISSEMENT

HONORAIRES 6226 -15 000 Objet des dépenses Augmentation Dininution Augmentation Diminution

Crédits Crédits recettes Recettes

ArtÿC | Somme | Art/Ch | Somme | Art/Ch | Somme Art/C | Somme h

Investissement

FRAIS D’ETUDES 2031 -10 176

AUTRES 21318 |-16 000

BATIMENTS

PUBLICS

TERRAINS 2113 -8 000

AMENAGES

AUTRES QUE

VOIRIE

DEPOTS ET 165 + 800

CAUTIONNEMENTS

RECUS

MATERIEL DE 2183 + 1000

BUREAU ET

MATERIEL

INFORMATIQUE

MOBILIER 2184 + 6 000

AUTRES 2188 +2 000

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

AUTRES 2128 + 12 000

AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS

TAXE 10226 | +6 750

D’AMENAGEMENT

PRODUITS DE 024 + 5 974

CESSIONS

D’IMMOBILISATION

S

VIREMENT A LA 021 -25 100

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les virements de crédits indiqués ci-dessus. 2021-MAIRIE-037 DEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG RUE CANTA PERDRIX Nom de la voie concernée : Rue Canta Perdrix Monsieur le Maire expose que l’éclairage public fait l’objet de travaux de rénovation significatifs depuis plusieurs années. Après avoir constaté une baisse significative des consommations d’énergie, la commune souhaite finaliser les travaux nécessaires dans la Rue Canta Perdrix.

Les travaux de rénovation de l’éclairage public dans cette rue consistent au remplacement de 11 luminaires 70W SHP par des luminaires résidentiels leds 29W de type VERSO), avec abaissement de 70% entre 23h et Sh.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

DESIGNATIONS COUT TOTAL HT %

COMMUNE 4 796€ HT 80%

SMEG 1 199€ HT 20%

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le dossier établi pour une dépense de 5 995€ HT pour la rénovation ou extension de

l’éclairage public- De charger Monsieur le Maire d’adresser une demande de subventions au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard pour l’année 2022, accompagné des pièces nécessaires, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes demandes d’inscriptions et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la proposition susmentionnée.

2021-MATRIE-038 DEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG RUE COSTE SALADE

Nom de la voie concernée : Rue Coste Salade

Monsieur le Maire expose que l'éclairage public fait l’objet de travaux de rénovation significatifs depuis

plusieurs années.

Après avoir constaté une baisse significative des consommations d’énergie, la commune souhaite finaliser les travaux nécessaires dans la Rue Coste

Salade.

Les travaux de rénovation de Péclairage public dans cette rue consistent au remplacement de 26 luminaires 70W SHP par des luminaires résidentiels leds 29W de type VERSO), avec abaissement de 70% entre 23h et Sh.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

DESIGNATIONS COUT TOTAL HT %

COMMUNE 11 336€ HT 80%

SMEG 2 834€ HT 20%

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le dossier établi pour une dépense de 14 170€ HT pour la rénovation ou extension de

l’éclairage public

- De charger Monsieur le Maire d’adresser une demande de subventions au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard pour l’année 2022, accompagné des pièces nécessaires, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes demandes d'inscriptions et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la proposition susmentionnée,

DECISIONS DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (L.2122-22 ET

L.2122-23)

- Convention Formation SST

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 05.

LE MES OEM O7

J-M. ANDRIUZZI, Maire de Montpezat

N: ti