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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 02 APPROBATION DE L'Ordre du Jour Seance du 24 JANVIER 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 02 APPROBATION DE L'Ordre du Jour Seance du 24 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB02-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 24 JANVIER 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 16
Délégués Excusés : 5 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : 1
Votants : 17
Date convocation : 18 janvier 2024
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 18 janvier 2024.
Présents : Jérôme Baylac Domengetroy (+ pouvoir de Nathalie Momen jusqu’au point 1.2) - Vannick Villatoro — Isabelle Cantegreil - Rose Marie Abraham — Christelle Guilhemsan — Claude Laborde — Daniel Biremont — Roxanne Olivier — Hélène Cousseau — Michel Dourthe — Martine Gaston — Didier Plancke — Jean-Luc Dubroca — Nicole Ducout — Frédéric Pradère — Jean-Pierre Rémy —
Absents ayant donné pouvoir _:
Nathalie Momen : pouvoir à Jérôme Baylac Domengetroy (jusqu à son arrivée au point
1.2)
Anaïs Cadis : pouvoir à Paul Carrère
Excusés : Marc Gaillard - Paul Carrère - Monique Duvignau
Absent : Luc Scognamiglio
N° 02/2024
Obiet : Approbation de l’ordre du jour — séance du 24 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB02-DE
N° 02/2024
Obiet : Approbation de l’ordre du jour — séance du 24 janvier 2024
Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour ci-dessous aux délégués du
conseil de la Communauté de Communes du Pays Morcenais :
I - PERSONNEL
1. Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents publics de la
Communauté de Communes du Pays Morcenais
2. Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires du
personnel de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
II - FINANCES :
1. Informatisation des écoles — Demande de financements 2024
Rénovation et extension des bornes de branchement électriques de l’Aïre de
Grand Passage du Pays Morcenais — demande de financements 2024.
3. Photovoltaïsation des toitures du siège social communautaire - Demande de
financements 2024.
4, Aménagement de voies vertes - Demande de financements 2024.
5. Transition écologique - demande de financements 2024 pour le chargé de
Missions
6. Modification de la taxe de séjour — Abrogation de la délibération 138/2023.
7. Adoption de la convention de partenariat pour l’animation du SAGE Adour
amont
8. Adoption de la convention de subvention au titre du dispositif Conseiller
Numérique France Services/ vague 2
III - MEDIATHEQUE
1. Contrat de cession de droits d’exploitation d’un « café littéraire » par « On the
Road Company ».
2. Contrat de prestation de services entre l’association «les Chaudrons » et la
Communauté de Communes du Pays Morcenais pour l’engagement de la
plasticienne Marina Jolivet.
3. Sollicitation Aide aux Manifestations Lecture Publique Conseil Départemental
des Landes, 2024
4. Engagement de l’auteure Sibylle Delacroix dans le cadre de la Semaine de la
Petite Enfance en Pays Morcenais
IV - TRANSITION ECOLOGIQUE
1. Adhésion au réseau d’achats publics responsables 3AR
2. Transition écologique — financement de bons d’achat à destination de la
population pour s’équiper en récupérateur d’eau Envoyé en préfecture le 26/01/2024 É = |
Reçu en préfecture le 26/01/2024 2 ]
Publié le 26/01/2024
CH
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V - URBANISME - HABITAT
1. Marché de prestation intellectuelle : Opération OPAH-RU / Plan façades /
Permis de louer 2024- 2029 — Groupement de commandes
VI - INFORMATIONS - DECISIONS
- Décision N° 13/2023: Abondements des provisions pour risques liés aux
créances
- Décision DIA 01/2024 sur les communes de Morcenx-la-nouvelle, Lesperon,
Ygos Saint Saturnin et Onesse Laharie.
- Remerciements versement subvention Association de protection civile 40
- Remerciements CDAFAL des Landes pour la mise à disposition de matériels le
12 décembre dernier
- Courriers réponses aux Hôtels (Bellevue, du Lac, Escalandes et Paris Madrid)
sur l'instauration de la taxe de séjour à l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, APPROUVE l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus.
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans undélai de deux mois à compter de sa
publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr