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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 107 Approbation de l'ordre du jour séance du 09 octobre 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 107 Approbation de l'ordre du jour séance du 09 octobre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le 14/10/2024
ID : 040-244000691-20241009-2024DELIB107-DE
PAYSMORCENAIS, ça coule de
source
| DELIBERATION
DEU-CONSEIL-DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2024
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17 Délégués Excusés : 4 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 1 Votants : 20
| Date convocation : 03 OCTOBRE 2024 |
| Secrétaire de Séance : Frédéric PRADERE _—_—.—.—.—— ——.!
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d’octobre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 03 octobre 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Anaïs CADIS — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose- Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT — Roxanne OLIVIER — Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE - Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Marc GAILLARD) -— Frédéric PRADERE - Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE
Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Marc GAILLARD a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Excusés : Claude LABORDE -— Yannick VILLATORO — Martine GASTON — Marc
GAILLARD.
Absent : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 107 /2024
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 9 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le 14/10/2024
ID : 040-244000691-20241009-2024DELIB107-DE
N° 107 /2024
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 9 octobre 2024
Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour ci-dessous aux délégués du
conseil de la Communauté de Communes du Pays Morcenais :
L- PERSONNEL
1. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité — Service Ludobus.
2. Création d’un emploi non permanent (pour assurer le remplacement temporaire
d’agents indisponibles) — Service Informatique.
3. Création d’un emploi non permanent (pour assurer le remplacement temporaire
d’agents indisponibles) — Service Médiathèque.
IL - FINANCES
1. Attribution de subventions année 2024 pour l’acquisition de maillots pour l’école de Rugby Lesperon/Onesse.
2. Créances admises en non-valeur.
3. Facturation des frais de remise en état de la bâche d’une tente de 5X12 m
endommagée.
4, Remboursement de la facturation de la part d’abonnement et des communications correspondant à la téléphonie fixe (Loti du marché téléphonie 2024/2025) à la Commune de Morcenx-la-Nouvelle.
IX - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SASU Au bistro d’'Ewen — Morcenx-la-Nouvelle
2. Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif
SARL Harmony Coiffure C- Ygos saint Saturnin.
3. Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SAS B2D Auto à Morcenx-la-Nouvelle
4, Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif CPersonnalisable — EURL Chat Pelote et CIE.
5. Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif
SARLU Juju viand'art à Morcenx-la-Nouvelle.
IV — VOIRIE : VOIE VERTE
1. Conventions de co-maftrise d’ouvrage et de financement pour l’aménagement de
la route départementale N°41/quartier du Souquet /Lesperon et de la route
départementale N°325/Morcenx-la-Nouvelle.
V-RPE
1 Avenant à la convention de mise à disposition d’un local de la commune de Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le 14/10/2024
ID : 040-244000691-20241009-2024DELIB107-DE
Lesperon pour le service RPE de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
INFORMATIONS -— QUESTIONS DIVERSES
- Décision N°10/2024 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle, Ousse
Suzan, Onesse Laharie, Lesperon
Le conseil communautaire
APPROUVE à l’unanimité l’ordre du jour tel que proposé.
Le secrétaire de séance
Frédéric PRADERE
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que
conformément à l’article R421-I1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr