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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 35 Approbation de l'ordre du jour séance du 06 mars 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 35 Approbation de l'ordre du jour séance du 06 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024
ID : 040-244000691-20240306-2024DELIB35-DE
ça Coule de sonrec DELIBERATION
DU CONSEIL de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 06 MARS 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoir : 3
Délégués absents : 1
Votants : 21
Date convocation : 29 février 2024
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de mars, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 29 février 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— Paul CARRERE (+ pouvoir de Yannick VILLATORO) - Anaïs CADIS — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose Marie ABRAHAM -Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Daniel BIREMONT — Roxanne OLIVIER — Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE - Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA — Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE -— Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY — Monique
DUVIGNAU
Absents ayant donné pouvoir _:
Yannick VILLATORO pouvoir à Paul CARRERE
Claude LABORDE pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Martine GASTON pouvoir à Hélène COUSSEAU
Absent : Luc Scognamiglio
N° 35/2024
Objet : Approbation de l’ordre du jour — séance du 06 mars 2024
Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour ci-dessous aux délégués du
conseil de la Communauté de Communes du Pays Morcenais :
I-CTG Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024
ID : 040-244000691-20240306-2024DELIB35-DE 1 - Convention de partenariat avec les Francas pour la ré
formation BAFA sur le territoire du Pays Morcenais.
IL - TOURISME
1 — Programme Ecodestination — Année 2024
III - FINANCES
1- Débat des Orientations Budgétaires 2024.
2- Approbation du Compte de Gestion 2023 — Communauté de Communes du Pays Morcenais.
3- Approbation des Comptes de Gestion 2023 des ZAE communautaires. 4- Vote des Comptes administratifs 2023 — Communauté de Communes du Pays Morcenais, ZAE de Morcenx-la-Nouvelle (Cantegrit et Massip) et ZAE de Lesperon (Charlot).
5- Affectation du résultat de l’exercice 2023 -— Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
6 - Fixation du montant du loyer 2024 pour occupation des ateliers techniques de la Communauté de Communes du Pays Morcenais par le SEDHL
IV - QUESTIONS DIVERSES — INFORMATIONS
- Décision N° 02/2024 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle, Y gos-
Saint Saturnin, Onesse-Laharie et Ousse Suzan
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité
APPROUVE l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus.
e secfktairË de séance
{
Paul CARRERE
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr