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Déliberation - DB 2022 12 Adoption nomenclature M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2022 12 Adoption nomenclature M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2022
112
Affiché
le
DEPARTEMENT
REGISTRE
D
ID
:063-216302596-20220627-DB.
2022
12-DE
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2022
/ 12
Séance
du
27
JUIN
2022
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
11
09
10
Date
de
la convocation
:
21
juin
2022
Le
VINGT-SEPT
JUIN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire. Présents
:
Jean-Louis
CECCHET,
Maire;
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HÉRITIER,
Adjoints ;
Jérôme
RENOUARD,
Charlotte
COGAN,
Stéphane
BÉAL,
Christophe
DEMONCHY,
Vincent
BAFFALEUF
et
Christophe
COHADE.
Absente
: Valérie
BUISSON
Représenté
: Claire
VOLPI
a
donné
pouvoir
à
Charlotte
COGAN
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BÉAL.
Objet
: Adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023
e
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
l’article
106
III
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III
de
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
Vu
l'avis
du
comptable
public
du
16/05/2022
;:
Exposé
des
motifs
:
En
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
2022
/ 12
Affiché le ID
: 063-216302596-20220627-DB_2022_12-DE
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
como
ue
toutes
es
CONEctvrtEs
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
de
la
COMMUNE
à
compter
du
1er janvier
2023.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir :
e
Article
1
: adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
de
la
Commune
d'OLLOIX,
à
compter
du
1er
janvier
2023.
La
commune
opte
pour
le
recours
à
la
nomenclature
M57
abrégée.
e
Article
2
: autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
28
juin
2022
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHET