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Procès Verbal - 202306 PV CM09062023 signé
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202306 PV CM09062023 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE DE
(E ü) Sainte-Luce
Conseil municipal
SÉANCE
DU VENDREDI 09 JUIN 2023
PROCÈS-VERBAL
1/11 conseil municipal
du vendredi 09 JUIN 2023 à 18 h 30
Le vendredi 09 juin 2023, à 18 heures 30, s’est tenue, Théâtre Ligéria, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée par M. Anthony DESCLOZIERS, Maire.
- Nombre de Conseillers en exercice : 33
- Date de convocation des Conseillers : vendredi 02 juin 2023
Etaient présents :
M. Anthony DESCLOZIERS, M. Franck STEINMETZ, Mme Marianne BESSEMOULIN, M. Michel DACULSI, Mme Magali COUSIN, M. Marc DAVID, M. Jean LE GOVIC, Mme Edwige TOUGERON, M. Patrick COTREL, M. Michel LE CLANCHE, Mme Véronique CADIEU, Mme Laure CHARPENTIER, M. Arnaud DENIEL, Mme Sonia GRUAND, M. Vincent GROUSSIN, M. Denis POILLERAT, Mme Marie GRENAPIN, Mme Delphine ROSSARD, Mme Clémence MORTIER, M. Henri SAMOYEAU, M. Philippe BOURGEOLET, M. Laurent DANIEL, Mme Stéphanie PREVOST, Mme Meriem ABKOUI, M. Manuel FROGER.
Etaient excusés et représentés :
Mme Catherine CORBES à M. Anthony DESCLOZIERS, Mme Geneviève HALLOPE à Mme Marianne BESSEMOULIN, M. Lionel SALVAYRE à Mme Marie GRENAPIN, M. Loïc LEROUX à M. Michel DACULSI, M. Julien FOUSSARD à Mme Clémence MORTIER, Mme Nassera CHABI à M. Arnaud DENIEL, M. Philippe BRASSELET à M. Laurent DANIEL, Mme Ana-Sofia LECLERC à M. Philippe BOURGEOLET.
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’une secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Véronique CADIEU a été désignée pour remplir cette qu’elle a acceptée.
2111 | ORDRE DU JOUR
Appel nominal et pouvoirs.
Élection d’un(e) secrétaire de séance.
| ÉLECTIONS SÉNATORIALES - DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS
2 MOTION DE SOUTIEN A YANNICK MOREZ, ANCIEN MAIRE DE SAINT-BREVIN
Date du prochain conseil municipal : Mercredi 05 juillet 2023
[APPEL NOMINAL ET POUVOIRS
Le Maire procède à l’appel et informe des pouvoirs donnés.
CALCUL DU QUORUM : 33 :2+(1)=17
(n'entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller municipal empêché qui a donné pouvoir à un collègue de voter en son nom). Le quorum est atteint avec 25 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le conseil municipal peut délibérer valablement.
ÉLECTION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE ss
Véronique CADIEU est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
3/11 Conformément aux dispositions de l'article R.133 du Code Électoral, le Bureau a été constitué de Anthony DESCLOZIERS, Patrick COTREL, Henri SAMOYEAU, Meriem ABKOUI et Stéphanie PREVOST.
M. le Président a donné lecture :
1) des articles du Code Électoral relatifs à l'élection des Sénateurs ;
2) du décret fixant la date à laquelle les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l'élection au Sénat qui doit avoir lieu le vingt-quatre septembre dans le Département ;
3) de l'arrêté du Commissaire de la République convoquant à cet effet les Conseils Municipaux.
ÉLECTION DES SUPPLÉANTS
Le Président a ensuite invité les élus à procéder, sans débat, au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, à l'élection de neuf suppléants.
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans l'urne tenue par le Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à 18 h . Il a donné les résultats ci-après :
+ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33
+ À déduire : bulletins blancs et nuls _ : 0
- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33
4111 PROCLAMATION DES RÉSULTATS DU SCRUTIN
Titre de la liste Nombre de suffrages obtenus
par chaque liste
Liste « Ensemble pour Sainte-Luce » 26
Liste « Sainte-Luce est à vous » 7 _
Total des suffrages exprimés 33
1 - DÉTERMINATION DU QUOTIENT ÉLECTORAL POUR LES SUPPLÉANTS
Le nombre total des suffrages exprimés a été divisé par le nombre de suppléants à élire. Le quotient obtenu est ressorti à 3,6
2 - ATTRIBUTION DES SIÈGES À CHAQUE LISTE
a) Au quotient
Le Bureau a divisé le nombre des suffrages de chaque liste par le quotient électoral des suppléants.
Cette opération a permis d'attribuer :
x 7 sièges de suppléants à la liste « Ensemble pour Sainte-Luce »
x 2 sièges de suppléants à la liste « Sainte-Luce est à vous »
b) Récapitulation
Ont obtenu au total :
x La liste « Ensemble pour Sainte-Luce » È 7 sièges de suppléants x La liste « Sainte-Luce est à vous » : 2 sièges de suppléants
5/11 PROCLAMATION DES ÉLUS
Mme Jeanne-Marie ROUSSEAU), née le 02 avril 1970 à Colmar (70)
appartenant à la liste « Ensemble pour Sainte-Luce »
domiciliée 26 rue du Stade à Sainte-Luce-sur-Loire
qui a déclaré accepter le mandat
M. Aurélien HERVE, né le 10 octobre 1985 à Fiaes
appartenant à la liste « Ensemble pour Sainte-Luce »
domicilié 29 rue Louis Gaudin à Sainte-Luce-sur-Loire
qui a déclaré accepter le mandat
Mme Mona ROPARS, née le 06 octobre 1963 à Paris 14° (75)
appartenant à la liste « Ensemble pour Sainte-Luce »
domiciliée 50 rue du Stade à Sainte-Luce-sur-Loire
qui a déclaré accepter le mandat
M. Jean-Michel GUIHENEUPF, né le 30 juillet 1959 à Nantes (44)
appartenant à la liste « Ensemble pour Sainte-Luce »
domicilié 3 allée des Civelles à Sainte-Luce-sur-Loire
qui a déclaré accepter le mandat
Mme Marie-Paule LIZE, née GUILLET le 26 août 1950 à La Roche-sur-Yon (85) appartenant à la liste « Ensemble pour Sainte-Luce »
domiciliée 28 hameau des Bocages à Sainte-Luce-sur-Loire
qui a déclaré accepter le mandat
M. Alain LIZE, né le 16 janvier 1949 à Nantes (44)
appartenant à la liste « Ensemble pour Sainte-Luce »
domicilié 28 hameau des Bocages à Sainte-Luce-sur-Loire
qui a déclaré accepter le mandat
Mne Danielle TERRIEN, née ROLLAND le 21 février 1948 à Petit-Auverné (44) appartenant à la liste « Ensemble pour Sainte-Luce »
domiciliée 13 allée Alexis Carrel à Sainte-Luce-sur-Loire
qui a déclaré accepter le mandat
M. Philippe BARDY, né le 02 juin 1961 à Vichy (03)
appartenant à la liste « Saïnte-Luce est à vous »
domicilié 61 promenade de Bellevue à Sainte-Luce-sur-Loire
qui a déclaré accepter le mandat
Mme Jane MICHAUD), née BUREL le 07 novembre 1950 à Saint-Brieuc (22) appartenant à la liste « Sainte-Luce est à vous »
domiciliée 5 avenue de l’Aiguillon à Sainte-Luce-sur-Loire
qui a déclaré accepter le mandat
6/11 Les élus municipaux délégués de droit ont désigné comme suit la liste sur laquelle seront retenus, le cas échéant, leurs suppléants :
DESCLOZIERS Anthony
CORBES Catherine
STEINMETZ Franck
BESSEMOULIN Marianne
DACULSI Michel
COUSIN Magali
DAVID Marc
LE GOVIC Jean
TOUGERON Edwige
COTREL Patrick
LE CLANCHE Michel
HALLOPE Geneviève
CADIEU Véronique
CHARPENTIER Laure
SALVAYRE Lionel
DENIEL Arnaud
LEROUX Loic
GRUAND Sonia
GROUSSIN Vincent
POILLERAT Denis
GRENAPIN Marie
FOUSSARD Julien
ROSSARD Delphine
MORTIER Clémence
SAMOYEAU Henri
CHABI Nassera
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
« Ensemble pour Sainte-Luce »
111 BRASSELET Philippe
BOURGEOLET Philippe
DANIEL Laurent
LECLERC Ana-Sofia
PREVOST Stéphanie
ABKOUI Meriem
FROGER Manuel
« Sainte-Luce est à vous »
« Sainte-Luce est à vous »
« Sainte-Luce est à vous »
« Sainte-Luce est à vous »
« Sainte-Luce est à vous »
« Sainte-Luce est à vous »
« Sainte-Luce est à vous »
Pour mémoire :
Les formalités utiles ont été accomplies dans les délais prévus auprès de M. le Préfet de Loire- Atlantique.
MOTION DE SOUTIEN A YANNICK MOREZ, ANCIEN MAIRE DE SAINT-BREVIN
La Communauté des Maires, des Présidents d’intercommunalités et des élus locaux de Loire-Atlantique unie souhaite rendre hommage à leur ancien collègue maire de Saint-Brévin, Yannick MOREZ, qui a pris la lourde et douloureuse décision de démissionner de son mandat et de quitter sa commune de cœur.
Sa décision a été prise à la suite de l’incendie criminel qu’il a subi et sous la pression de menaces intolérables et quotidiennes d’opposants d’extrême droite au Centre d'Accueil de Demandeurs d’Asile.
Au-delà de la forte émotion suscitée par cette violence extrême, nous voulons rappeler l’urgence à protéger les élus locaux de la République et de dire collectivement « STOP » aux ennemis de la démocratie locale et de la République ! Cette nouvelle agression est un révélateur de l’impuissance publique croissante et de la montée de la violence dans notre société.
Tags insultants sur les murs de nos mairies ou de nos maisons, harcèlements sur les réseaux sociaux,
menaces de mort, agressions physiques, outrages, insultes et maintenant incendie criminel. Ensemble, les
élus des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, nous souhaitons dénoncer ces agissements contraires à l’exercice de la démocratie.
Ces ennemis de la démocratie préfèrent le despotisme de la violence et de la force. Ces ennemis de la démocratie préfèrent l’égoïsme à la volonté générale. Ces ennemis de la démocratie méprisent notre mandat local qui nous a été confié par nos concitoyens. Ces ennemis de la démocratie préfèrent la haine, à la liberté d’expression, au respect d’autrui et à la tolérance.
Jusqu'ici la démocratie locale restait à peu près préservée. Aujourd’hui, les violences faites aux élus locaux ne cessent d'augmenter. [Il y a les agressions externes mais aussi internes à nos conseils
8/11 municipaux, alimentées par un débat démocratique national de plus en plus déplorable et violent. Nous appelons à retrouver rapidement et collectivement le chemin d’une démocratie apaisée, respectueuse et exemplaire.
Ces violences sont aussi renforcées par le sentiment d’impunité des auteurs d’agressions, avec en cause la lenteur de la Justice et l’absence de poursuite pénale par manque de moyens.
Même si le maire reste l’élu préféré, car il est un habitant parmi les habitants, confrontés plus que quiconque au quotidien des Français, cette impunité a pour conséquence directe de nuire à notre fonction et désacralise notre mandat de maire et d’élu local ! Et les rares fois où il y a une condamnation, les peines appliquées ne sont pas à la hauteur.
La souffrance des élus locaux n’est pas acceptable, comme celle de leurs familles, qui aussi subissent ces violences. La santé mentale et psychologique des élus doit être prise aussi au sérieux, comme pour toute victime, avec la nécessité d’un accompagnement psychologique adapté et financé par l’Etat.
Par cette motion, nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais tout simplement une justice rapide, dissuasive et réparatrice. Agresser un maire, ou tout élu issu du suffrage universel, c’est aussi s’attaquer aux valeurs fondamentales de la France : la démocratie, la République et nos institutions.
Plus largement, nous restons profondément convaincus que toutes les missions de service public sont en danger si nous ne luttons pas plus fortement contre toutes ces agressions envers nos enseignants, nos sapeurs-pompiers, notre police ou la gendarmerie, nos personnels de santé mais aussi nos CCAS, nos agents municipaux pour lesquels nous demandons plus de respect à tous nos concitoyens.
La « Tolérance Zéro » doit être appliquée.
La montée de la défiance envers les élus locaux est aussi renforcée par l’attitude consumériste de nombre de citoyens, en tant que « consommateurs de services publics ».
Le maire était auparavant considéré comme un « mandataire social » gérant les affaires de la cité au nom de l’intérêt général. Il se retrouve désormais aux prises avec des citoyens qui, pour certains exigent de lui qu’il « manage » la commune et pour d’autres, qu’il rende des comptes, tout le temps et en toute transparence.
Nous avons ici un vrai défi de société à résoudre et une véritable pédagogie à développer sur la notion d’engagement au service de l’intérêt général.
Enfin, nous renouvelons aussi notre appel à mener un travail conjoint avec l’Exécutif et la Justice pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Entre la prévention et le suivi pénal, tout doit être mis en œuvre : c’est désormais une urgence absolue.
La conséquence directe de ces violences, de la complexité grandissante de la fonction de maires ou encore de ces attitudes consuméristes est une explosion des démissions des élus locaux !
En France, on dénombre déjà plus de 1 300 maires démissionnaires et sur le département de Loire- Atlantique, près de 1 050 élus communaux tous confondus, maires, adjoints et élus locaux, ont rendu leur écharpe tricolore. C’est inédit et très inquiétant. En comparaison avec le mandat précédent de 2014 à 2020, 880 démissions avaient été enregistrées en six ans.
Avec cette hémorragie, c’est bien la démocratie locale qui est en danger et la situation ne cesse de s’aggraver. Sans élus, il n’y a plus de démocratie.
Alors nous disons « STOP » ensemble aux extrémistes et à toute violence contre la démocratie et les élus
9/11 locaux.
Mais dès ce jour, nous réitérons publiquement notre plein et entier soutien à Yannick Morez. Encore une fois, rien ne justifie cet acte extrêmement grave. Toutes les associations d’élus sont à la disposition du maire, comme de tout élu visé par une agression, pour le soutenir plus que jamais dans cette épreuve.
Nous espérons aussi que les pouvoirs publics tous réunis, du préfet, du sous-préfet à toutes les instances de l’Etat, de la Justice à nos forces de sécurité, accompagnés de nos sénateurs et de nos députés, sauront apporter les réponses et prendre les mesures pour que notre démocratie ne soit plus mise à mal par le comportement de certains, y compris sur les réseaux sociaux.
Est en jeu la pérennité de nos services publics et de nos communes pour que celles et ceux qui les font vivre continuent à s’y investir avec le même dévouement.
Monsieur le Maire prend la parole :
À travers ce vœu, l’Association des Maires de France de Loire-Atlantique a souhaité que les Conseils municipaux, unis, rendent hommage à leur ancien collègue maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, qui a pris la lourde et douloureuse décision de démissionner de son mandat et même de quitter sa commune de cœur. Ceci à la suite de l’incendie criminel qu’il a subi, sous la pression de menaces que l’on peut jugées comme étant intolérables à son égard par des opposants d’extrême droite au centre d’accueil de demandeur d’asile. Cette motion est là pour rappeler que cette nouvelle agression est un révélateur aussi de l'impuissance publique croissante et de la montée de la violence au sens large dans notre société. Cette motion rappelle le fait qu’il est nécessaire de soutenir les élus qui sont trop souvent victimes d’insultes voire même de violence, qui sont des agissements contraires à l’exercice de la démocratie. Je ne vais pas faire la lecture complète du document que vous avez eu mais je vous laisse la parole, chers collègues, si vous souhaitez réagir. Est-ce qu’il y a des réactions ? Sinon on passe au vote. Pas de réaction. Je mets aux voix cette motion de soutien.
APRÈS en avoir délibéré, S
VOTE VOIX
Pour 33
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote | 0
Cette motion est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie, chers collègues, très chaleureusement d’avoir adopté ce vœu à l’unanimité.
La séance est levée à 19h 00
10/11 LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’'UNANIMITE
Fait à Sainte-Luce-sur-Loire, le 05 juillet 2023
Le secrétaire de séance
éronique CADIEU
Conseiller municipal
PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE 07 JUILLET 2023
11/11