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Compte-Rendu - 4 comptes rendus rendu du conseil municipal du 13 octobre 2016
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 comptes rendus rendu du conseil municipal du 13 octobre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Conliège
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2016
à 20
heures.
Présents:
M.
Roger
REY,
Maire,
Mmes
Michèle
ANTOINE,
Colette
GUILLEMAUT,
Adjoints ;
Mmes
Brigitte
ROZ-BRUCHON,
Danièle
TURBIARZ,
Alice
BENICHOU-
CORDELLIER
et
Florence
RESTELLI,
MM.
Georges
LAMBERT,
Patrick
HALTER,
Jean-
Louis
LEMARCHAL
et Didier
MENETRIER.
Absents
: M.
Jean-Claude
ROUSSEL
Secrétaires
de
séance
: Mme
Alice
BENICHOU-CORDELLIER
et
M.
Georges
LAMBERT
Procuration
: M.
Jean-Claude
ROUSSEL
donne
procuration
à M.
Georges
LAMBERT
1 - Approbation
de
la
précédente
séance
du
8 septembre
2016.
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la précédente
séance.
2 —
Information.
Fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Sorne
avec
ECLA
(Espace
Communautaire
Lons
Agglomération).
Le
Conseil
enregistre
l’information
sans
remarque
particulière 3
—
Question
de
ERDF
à
propos
de
la
diffusion
de
ses
nouveaux
compteurs
GAZPAR Pour
faire
fonctionner
ses
nouveaux
compteurs
«
communicants
»
à
distance,
GAZPAR,
ERDF
cherche
un
emplacement
pour
installer
un
concentrateur.
Ce
type
de
communication
n’est
pas
comparable
à
celle
des
téléphones
portables,
les
échanges
entre
le
concentrateur
et
les compteurs
des
clients
ont
lieu
deux
fois
par jour,
et ne
prennent
que
quelques
secondes
par
client.
Ces
compteurs
sont
conçus
pour
alimenter
le service
en
ligne
d’ERDF,
via
Internet.
Ils
permettront
à tout
usager,
en
se
connectant
sur
son
compte
ERDF,
de
connaître
pratiquement
sa
consommation
en
temps
réel
et
d’être
facturé
sur
la
consommation
réelle
et
non
une
estimation. Question
de
Mme
Alice
Bénichou-Cordelier
demande
si le client
peut
refuser
le compteur
?
Le
particulier
peut
refuser
la pose
d’un
compteur
communicant.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
principe
d’accueillir
le
concentrateur,
une
sorte
d’antenne,
sur
le
toit
d’un
bâtiment
municipal
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
pour
occupation
domaniale
avec
GRDF
par
10
voix
pour
et 3 abstentions.
4 — Vente
des
coupes
de
bois
par
l’Office
National
des
Forêts
(ONF)
L’ONF
propose
à la
vente
pour
l’exercice
2017,
5
parcelles
de
résineux
: S.ar,
5.r,
11.ar,
20.ar
et 23.ar. Sur
proposition
de
l’ONF
le Conseil
vote
à l’unanimité
cette
délibération. 5 —
Commission
Projets
Mme
Michèle
Antoine
annonce
que
dans
le
cadre
des
conventions
entre
Conliège
et
ECLA,
des
subventions
ont
été
annoncées
en
bureau
communautaire
pour
la
remise
en
état
des
chaussées
et
voies
d’accès
endommagées
par
l’inondation
du
13
mai.
Ces
subventions,
ne
concernent
que
les
voies
de
circulation
d’intérêt
communautaire
passées
sous
la compétence
d’'ECLA
(principalement
les
voies
goudronnées
ou
asphaltées),
soit
tout-de-même
9868
m
à
Conliège.
La
subvention
représente
40%
des
coûts
estimés,
les
60%
restant
sont
à la charge
de
la
commune.
ECLA
fera
l’avance,
la
commune
remboursera
sa
dette
en
36
ans
(1/36ème
par
an). Pour
ce
qui
est
des
voies
d’intérêt
communal,
la
subvention
d’état
représente
40%;
60%
resteront
à la charge
de
la commune.
Mme
Antoine
précise
que
ces
informations
n’ont
pour
l’heure
fait
l’objet
d’aucune
communication
officielle,
« elles
devront
être
votées
légalement
par
ECLA
».
Des
travaux
importants
et urgents
sont
à prévoir
à l’église
Notre-Dame.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
travaux
envisagés
en
vue
de
la
sécurisation
de
la RD
678
qui
constitue
la Rue
Basse
et
la Rue
Neuve
du
village.
Considérant
les
dépenses
inévitables
dues
à l’inondation,
ces
travaux
sont
reportés
à l’exercice
2017.
Il
en
est
de
même
pour
expérimenter
la
mise
en
circulation
en
sens
unique
du
système
Rue
Haute
(montante)
et Rue
Derrière
les
Jardins
(descendante).
Il faudra
faire
appel
aux
services
compétents
du
département
pour
arrêter
les détails.
Mme
Antoine
précise
que
ces
deux
derniers
points
constituent
les
exigences
prioritaires
exprimées
lors
de
la dernière
réunion
« commission
projets
» du
27
septembre
2016.
S’agissant
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
en
partie
la
nuit,
un
Conseil
précédent
s’était
prononcé
sur
le principe
d’une
extinction
1h-6h,
avec
soit des
points
toujours
éclairés,
soit
des
nuits
exceptionnellement
éclairées
pour
cause
d’activité
festive
par
exemple.
Les
détails
n’ont
pas
encore
été
arrêtés
mais
le
principe
d’une
extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
a
été
retenu. Ad’Ap:
notre
demande
de
validation
du
dossier
d’accessibilité
pour
les
bâtiments
communaux
recevant
du
public
est
tacitement
accepté
par
la
DDT,
il
faudra
néanmoins
obtenir
l’avis
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
pour
la
demande
de
dérogation
concernant
la Chapelle
de
Lorette
et la création
d’une
rampe
d’accès
de
8 m.
6 —
Point
sur
les
travaux
Les
crevasses
creusées
dans
le cimetière
par
l’inondation
du
13
mai
ont
été
comblées
par
les
ouvriers
municipaux
Fabien
Vivert
et
Pascal
Baud.
On
peut
à
nouveau
y
circuler
à
pied
commodément.
Néanmoins,
l’entretien
du
cimetière
demandera
à
terme
que
le
Conseil
s’y
penche
avec
plus
d’attention,
notamment
pour
envisager
une
solution
plus
économique
que
le
désherbage
thermique.
Les
toilettes
situées
près
de
la mairie
très
régulièrement
souillées
ont
été
fermées.
L’association
du
Tennis
de
Table
a été
autorisée
à se reloger
dans
la salle
de
fêtes.
Mr.
Patrick
Halter
fait
remarquer
qu’il
faudra
penser
à
déplacer
fréquemment
les
tables
afin
que
l’usure
causée
par
les pieds
des
sportifs
soit plus
ou
moins
également
répartie.
L’Association
de
l’Ermitage,
dont
le président
est
Patrick
Verguet,
a lancé
l’opération
«
1000
laves
pour
l’Ermitage
», un
appel
à contribution
pour
réparer
la « bergerie
» de
l’ermitage. Le
Conseil
Municipal
soutient
cette
opération.
7 —
Point
sur
l’urbanisme
Monsieur
le Maire
rapporte
que
deux
demandes
de
travaux
et un
permis
de
construire
ont
été
accordés
depuis
le Conseil
précédent.
8 — Inondation
du
13
mai
: point
sur
le suivi
des
travaux
et financement
Toutes
les
voies
n’étant
pas
de
la
compétente
d’ECLA,
il revient
à
la
commune
de
traiter
la
question
de
la
circulation
sur
la
voie
(ex-)piétonne
qui
longe
la
Vallière,
profondément
creusée
par
le
torrent
temporaire.
La
remise
en
état
de
cet
axe
de
circulation
n’est
pas
concevable
sans
débarrasser
la rivière
des
gravats
et ruines
de
béton
qui
l’encombrent
derrière
Jura-Tri,
une
pluie
torrentielle
qui
gonflerait
la
rivière
encombrée
pouvant
détruire
ce
qui
pourrait
avoir
été
refait.
Mais
l’intervention
dans
la rivière
est
soumise
à
une
réglementation
stricte.
Plusieurs
contacts
ont
été
pris
avec
le
SIAAL
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
l’ Agglomération
de
Lons)
et avec
la DDT
par Mme
Colette
Guillemaut.
La
commune
a demandé
à l'ONEMA
(Office
National
de
l’eau
et des
milieux
aquatiques)
une
dérogation
à la loi de
l’eau
qui
interdit
toute
intervention
en
rivière
entre
le
1°
octobre
et
le
15
avril
(frai
des
poissons)
pour
que
nous
puissions
intervenir
plus
vite.
Mme
Antoine
confirme
que
la
restauration
urgente
de
ce
chemin
ne
pourra
se
faire
qu’après
restauration
des
berges
de
la
rive
gauche,
principalement
au
niveau
du
lotissement
de
la
Vaillière.
Elle
rappelle
que
le
passage
est
interdit
en
attendant
le
démarrage
des
travaux
qui
exige
un
certain
nombre
d’autorisations
et d’expertises.
Une
réunion
avec
les services
concernés
sera
organisée
sur place
prochainement.
9 — Renégociation
des
prêts
contractés
par
la
commune
Mme
Michèle
Antoine
annonce
que
l’aboutissement
de
ce
dossier
arrive
à
son
terme,
déjà
évoqué
dans
les
Conseils
précédents,
avec
des
avancées
intéressantes.
Au
final,
la
Caisse
d'Epargne
rachetera
globalement
six
des
7 prêts
contractés
par
la commune
de
Conliège.
Ce
rachat
se
monte
à 458
000
€,
frais
de
rachat
demandés
par
les
autres
banques
compris,
à
rembourser
en 11
ans
au
taux
fixe
de
1,2%.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
proposition
de
rachat
de
prêts
qui
permettra
une
économie
trimestrielle
de
2245
€
10
— Mandat
pour
estimation
d’un
bien
communal
Mme
Antoine
a
de
nouveau
évoqué
la
possibilité
de
vendre
l’espace
Bolard,
sa
restauration
exigeant
des
investissements
financiers
supplémentaires
importants
alors
même
que
des
ressources
devront
être
mobilisées
pour
la
sécurisation
de
la
traversée
de
Conliège,
et
la
réfection
du
toît
de
l’église.
La
cession
des
bâtiments
se
ferait
sous
conditions
: conservation
de
places
de
parking
publiques,
aspect
paysager,
prix,
etc.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’il
ne
s’agit
que
d’un
mandat
de
mise
sur
le
marché
pour
estimation
de
biens
et
de
recherches
de
client
et
en
aucun
cas
un
mandat
pour
vendre
l’immeuble
Bolard.
Le
principe
d’accorder
ce
mandat
d’estimation
à
une
entreprise
immobilière,
sans
écarter
pour
autant
l’évaluation
par
les Domaines
des
bâtiments
Bolard
est mis
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
l’acceptation
de
ce
mandat. 11
—- Nomination
de
deux
délégués
au
SIC TOM
Mmes
Brigitte
Roz-Bruchon
et
Florence
Restelli
ont
accepté
de
représenter
la
commune
au
SICTOM
(Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
de
la Zone
de
Lons-le-Saunier.
12
— Mise
en
œuvre
d’une
expertise
judiciaire
dans
le cadre
du
sinistre
de
la
gare
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
le principe
à la demande
de
notre
assureur
GROUPAMA
de
la mise
en
place
d’une
expertise judiciaire
dans
le litige qui
nous
oppose
à ECLA
et aux
autres
protagonistes
dans
le
cadre
du
sinistre
du
chemin
de
la
gare
qui
n’a
toujours
pas
trouvé
de
solution.
Mme
Antoine
a rencontré
Maître
Remond
, chargé
de
cette
procédure
en
référé
et lui
a transmis
le dossier.
13
- Travaux
d’urgence
à Notre-Dame
de
Lorette
et
à l’église
Notre-Dame
Un
devis
a été
demandé
pour
replacer
la clé
d’arc
au
dessus
de
la porte
ouest
de
Notre-Dame
de
Lorette.
D’importants
dégâts
ont
été
causés
par une
fuite
d’eau
dans
le toit de
l’église Notre-Dame.
La
pourriture
a
creusé
une
pièce
porteuse
de
la
charpente,
qui
ne
repose
plus
que
sur
une
maigre
épaisseur
sur
le mur.
Les
pièces
du
toit descendantes
sur
ce
point
(à
l’arêtier
entre
nef
et
chœur
coté
« sud
»,
coté
jardin)
sont
également
très
atteintes.
Quatre
charpentiers
ont
été
mandatés
pour
donner
leur
avis
et/ou
faire
des
devis.
Un
chantier
important
doit
être
programmé
pour
le
remplacement
de
la
ferme
dans
sa
quasi
totalité.
Une
mise
en
sécurité
d'urgence
s’impose.
Les
contacts
ont
été
pris
en
même
temps
avec
l’architecte
des
Bâtiments
de
France
à Lons-le-Saunier
et avec
la DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
à
Besançon.
Leurs
avis
n’étaient
pas
arrivés
à la date
du
Conseil.
14
— Délibération
sur
le niveau
d’indemnité
des
deux
adjoints
Le
Conseil,
qui
avait
déjà
noté
l’important
travail
fourni
par
l’exécutif
communal,
avait
accepté
le principe
d’une
remise
à niveau
des
indemnités
des
deux
adjointes.
Le
montant
des
indemnités
du
Maire
et des
adjoints,
indexé
par tranches
au
nombre
d’habitants,
est régi
par
la
loi. Pour
la commune
de
Conliège,
toutes
les
indemnités
avaient
été
fixées
en
dessous
du
plafond
autorisé.
Mr
le Maire
fait savoir
qu’il
s’en
tient à son
indemnité
dans
son
état,
mais
compte
tenu
de
la diminution
du
nombre
d’adjoints
qui
est passé
de
3 à 2 et du
respect
de
l’enveloppe
budgétaire
prévue,
propose
d’accorder
le taux
prévu
par
la loi aux
deux
adjointes,
soit
315,50
€. Cette
proposition
est acceptée
à l’unanimité.
15
—
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
de
l'initiative
de
l’ Association
Défense
de
la Vallée
de
la Vallière,
qui,
en
partenariat
avec
les
communes
de
Conliège,
Montaigu,
Perrigny,
Publy
et
Revigny
travaille
avec
des
étudiants
du
CFPPA
de
Montmorot
sur
l’élaboration
d’un
projet
de
territoire. Cette
étude
mettra
en
évidence
des
perspectives
de
travail
sur
les
volets
économiques,
touristiques
et environnementaux
de
ce territoire
pour
les années
à venir.
Monsieur
le maire
présente
le rapport
annuel
sur
la qualité
de
l’eau
potable.
Ce
document
est
disponible
en
mairie. Mme
Florence
Restelli
accepte
de
devenir
référente
sur
le
domaine
de
l’eau
ainsi
que
sur
la
non
utilisation
des
pesticides
sur
le territoire
de
la commune.
C’est
dans
ce
cadre
que
Fabien
Vivert
employé
communal
à
suivi
une
formation
d’une
journée. Cent-soixante
brioches
ont
été
vendues
à Conliège,
par
les volontaires
du
CCAS
et du
Conseil
Municipal,
au
bénéfice
de
l’APEI
(Association
de
Parents
pour
l'Enfance
Inadaptée)
23h00
: clôture
de
la
séance
Le
Maire
Roger
Rey