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Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.28 Clermont lH Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 Mobilisation des moyens de droit commun CCC 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
Délibération n°2024.06.25.28
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 19 Juin 2024 Séance du Mardi 25 Juin 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-cinq Juin à 18 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle du Peyral à Péret, sous la
présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 36
Présents : 28 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 8 Abstention : 0
Rapporteur Olivier BERNARDI Vice-président en charge de l’Urbanisme et des Prospectives territoriales
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) Daria PICARD (Ceyras), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) ,Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc) ,Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT ( Villeneuvette)
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Jean FRADIN (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée par Michelle Guibal (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc Barral (Clermont l’Hérault), Sophie ROYON représentée (Paulhan) par Christine RICARD (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan),
Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean François
FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador
RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès).
Clermont l’Hérault – Contrat de ville, Engagements Quartiers 2030 : Mobilisation des moyens de
droit commun de la Communauté de communes du Clermontais - Salagou Cœur d’Hérault
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la Politique
de la ville et la détermination dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les
départements métropolitains,
Publié le 03/07/2024 Délibération n°2024.06.25.28
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu l’instruction de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville du 04 janvier 2024 relative à la
gouvernance des contrats de ville « quartiers 2030 »,
Considérant que la ville de Clermont-l’Hérault a intégré la politique de la ville à compter du 1er janvier
2024,
Que la politique de la ville vise à réduire les écarts de développement entre les territoires et au sein des
villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie
de leurs habitants,
Considérant que selon le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023, « Le choix des quartiers est effectué
selon un indicateur unique à savoir le seuil de population à bas revenu, soit les ménages dont le revenu
par unité de consommation est inférieur à 60% du revenu fiscal médian de référence. Ceci est assorti
d'un critère de peuplement qui correspond à une aire urbaine de plus de 10 000 habitants dans lequel le
quartier prioritaire doit s'inscrire. Le QPV doit comporter au moins 1000 habitants »,
Que le quartier « Centre-Ville » de Clermont-l’Hérault est donc intégré dans la géographie prioritaire,
Que ce quartier constitué du centre ancien et de sa périphérie immédiate au nord, est estimé à 3 100
habitants soit 34 % de la population totale de la commune,
Considérant que la nouvelle génération des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 » vise à
« Favoriser l’émancipation par l’éducation, l’emploi, l’entrepreneuriat, la sécurité, la qualité architecturale
et la transition écologique, la lutte contre les discriminations »,
Que le contrat de ville de Clermont-l’Hérault, copiloté par la collectivité et l’État est le résultat d’une
dynamique partenariale engagée dès fin 2023 impliquant des habitants, des partenaires institutionnels et
financiers et des porteurs de projets et acteurs locaux,
Que les différents temps d’analyse partagée et de concertation ont permis de dégager collectivement
quatre grandes priorités pour répondre aux besoins des habitants autour desquels structurer le contrat
de ville :
● Priorité 1 - Contribuer à la réussite éducative et au soutien de la jeunesse,
● Priorité 2 - Assurer un accès aux droits et favoriser le lien social,
● Priorité 3 - Améliorer le cadre de vie et la sécurité publique,
● Priorité 4 - Soutenir l’emploi et le développement économique.
Que la santé, la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes et la transition
écologique constituent des axes transversaux du contrat,
Considérant que la nouvelle génération des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 » prévoit en
priorité la mobilisation des interventions des institutions dans le cadre de leur droit commun,
Que dans ce contexte, la Communauté de communes du Clermontais pourra mobiliser les dispositifs de
droit commun au profit des habitants du quartier prioritaire,
Que la mobilisation de la Communauté de communes s’inscrira exclusivement dans le cadre de ses
compétences déclinées dans son projet de territoire, voté le 8 mars 2022, et traduit dans son Plan
Pluriannuel d’Investissements, à savoir : Délibération n°2024.06.25.28
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Axe 1 – Un territoire durable
➢ Eau et assainissement
Enjeu 1 - Objectif 1 - Action 2 : depuis 2023, un prix de l’eau unique, équitable et socialement
acceptable a été mis en place.
➢ Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
Enjeu 1 – Objectif 3 - Action 3 : favoriser le tri à la source et le réemploi des déchets produits.
Permettre aux usagers de trier et valoriser plus facilement leurs déchets afin de réduire de moitié
les déchets enfouis par an et par habitant pour atteindre 120 kg,
Enjeu 1 – Objectif 3 - Action 4 : sensibiliser les consommateurs professionnels et particuliers à
l’économie de ressources.
➢ Biodiversité
Enjeu 2 – Objectif 1 – Action 1 : créer une dynamique et des échanges de pratiques vertueuses
au niveau des 21 communes de la Communauté de communes,
Enjeu 2 – Objectif 2 – Action 3 : mobiliser les citoyens, associations et entreprises afin qu’ils
s’engagent dans la démarche de protection du vivant (refuges pour la biodiversité par exemple).
➢ Transition énergétique
Enjeu 3 – Objectif 2 – Action 1 : concevoir un schéma cyclable intercommunal (partage de
données existantes sur la mobilité),
Enjeu 3 – Objectif 2 – Action 2 : inciter au changement des pratiques de déplacement :
sensibiliser les habitants avec des ateliers, évènements liés à la mobilité douce (participation à
la Semaine européenne de la mobilité par exemple),
Enjeu 3 – Objectif 3 – Action 1 : sensibiliser à la sobriété énergétique : accompagner à
l’adaptation de tous au changement climatique et favoriser le changement de comportements
(permanences du guichet unique de la rénovation énergétique au siège de la Communauté de
communes) ; favoriser l’accès à l’information à travers des évènements, des outils de
communication,
Enjeu 3 – Objectif 3 – Action 2 : sensibiliser aux éco gestes : favoriser l’information à travers des
évènements, des outils de communication.
Axe 2 – Un territoire en développement
➢ Redynamiser les centres villes
Enjeu 1 – Objectif 1 – Action 1 : soutenir et relancer l’attractivité du centre-ville en réduisant la
vacance commerciale ; favoriser l’installation ou la reprise d’activités en complémentarité des
activités existantes,
Enjeu 1 – Objectif 2 – Action 3 : favoriser l’implantation d’entreprises en centre-ville (aide au loyer
par exemple), Délibération n°2024.06.25.28
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Enjeu 2 – Objectif 2 – Action 2 : Valoriser l’habitat en centre-ville : plan de rénovation façades
selon périmètre d’intervention défini en accord avec la commune,
Enjeu 2 – Objectif 1 – Action 2 : en cours une étude sur la vacance, l’indignité de l’habitat,
Enjeu 2 – Objectif 1 – Action 3 : accompagner le dispositif départemental Programme d’Intérêt
Général (subventions communautaires complémentaires aux subvention ANAH dans le cadre de
la rénovation énergétique, travaux pour perte d’autonomie, travaux lourds notamment),
Enjeu 3 – Objectif 3 – Action 1 : faciliter la découverte des métiers en lien avec les réseaux
économiques du territoire (job dating par exemple),
Enjeu 3 – Objectif 3 – Action 2 : promouvoir l’apprentissage et les contrats de professionnalisation
(forum de l’orientation par exemple).
Axe 3 – Un territoire de rencontres
➢ Pérenniser une politique culturelle ambitieuse et diversifiée, et en favoriser l’appropriation par le
plus grand nombre
Enjeu 1 – Objectif 1 – Action 1 : poursuivre une programmation au Théâtre et hors les murs
permettant d’irriguer tout le territoire (par exemple ateliers et représentations en milieu scolaire),
Enjeu 1 – Objectif 1 – Action 3 : structurer une programmation autour des musiques,
Enjeu 1 – Objectif 2 – Action 1 : animer le réseau de lecture publique innovant en facilitant l’accès
des administrés au réseau des bibliothèques notamment (mise à disposition d’ordinateurs,
portage de livres, etc),
Enjeu 1 – Objectif 2 – Action 2 : poursuivre une programmation d’animations et d’actions
culturelles dans les bibliothèques, dans le sens du Contrat Territoire Lecture (relations avec les
structures de lecture publique notamment),
Enjeu 1 – Objectif 3 – Action 1 : programmer des animations et des projets d’inventaire des
patrimoines, coconstruits avec les habitants et les acteurs du patrimoine,
Enjeu 1 – Objectif 3 – Action 2 : proposer des formes ludiques et innovantes de découverte des
patrimoines (balades du patrimoine par exemple).
➢ Faire du mieux vivre ensemble une priorité sur notre territoire
Enjeu 2 – Objectif 1 – Action 1 : poursuivre les actions des services de la Petite Enfance et de la
Jeunesse (BAFA, stages …),
Enjeu 2 – Objectif 3 – Action 2 : coordonner les politiques de prévention et de sécurité,
notamment les actions portées par le CISPD.
Axe 4 – Un territoire de gouvernance
➢ Améliorer la qualité et l’efficience du service public
Enjeu 1 – Objectif 2 – Action 1 : maintien des permanences Maison France Services :
accompagner les usagers à l’utilisation des services en ligne des opérateurs partenaires, Délibération n°2024.06.25.28
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Enjeu 1 – Objectif 2 – Action 2 : contribuer à assurer la tranquillité publique en lien avec le
CISPD ; maintenir la sécurité et l’ordre publics par des actions de prévention, de dissuasion
(brigade intercommunale en appui de la Police municipale),
Enjeu 1 – Objectif 2 – Action 6 : moderniser les équipements communautaires du territoire
(requalification de la base de plein air, réhabilitation des équipements d’accueils et de loisirs,
rénovation du théâtre Le Sillon, Centre aquatique).
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BERNARDI et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- VALIDE la mobilisation des moyens de droit commun de la Communauté de communes du
Clermontais Salagou Cœur d’Hérault dans le contrat de ville 2024-2030 en faveur du quartier
prioritaire de la ville de Clermont l’hérault,
- DIT que cette mobilisation s’inscrira exclusivement dans le cadre des compétences de la
Communauté de communes déclinées dans son projet de territoire voté le 8 mars 2022, et traduit
dans son Plan Pluriannuel d’Investissements,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240703-2024-06-25-28-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 CONTRAT DE VILLE de
CLERMONT-L'HÉRAULT Engagement Quartiers 2030
2024/2030 2
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Table des matières
1. 5
LES GRANDS PRINCIPES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 5 CLERMONT-L’HERAULT, UN TERRITOIRE ENTRANT DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE 5
2. 7
UN NOUVEAU CONTEXTE REGLEMENTAIRE 7 LA DEMARCHE EMPLOYEE 7
3. 9
CONTEXTE SUR LES ENJEUX PRIORITAIRES 13 ÉDUCATION / JEUNESSE 13 L’ACCES AUX DROITS ET LE LIEN SOCIAL 14 LE CADRE DE VIE ET SECURITE PUBLIQUE 14 L’EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 14
4. 16
PRIORITE 1 : ÉDUCATION ET JEUNESSE 16 PRIORITE 2 : ACCES AUX DROITS ET LIEN SOCIAL 20 PRIORITE 3 : CADRE DE VIE ET SECURITE PUBLIQUE 23 PRIORITE 4 : EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 24 ENJEUX TRANSVERSAUX 27 LA DECLINAISON LOCALE DES CONVENTIONS ET PLANS NATIONAUX 28 L'ARTICULATION DU CONTRAT DE VILLE AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DISPOSITIFS DES PARTENAIRES 28
5. 30
LE COMITE DE PILOTAGE (COPIL) 30 LE COMITE TECHNIQUE (COTECH) 30 LES COMMISSIONS THEMATIQUES 31 L’INGENIERIE 32
6. 33
7. 34
LES FINANCEMENTS DE DROIT COMMUN 34 L’APPEL A PROJETS ET LES DISPOSITIFS SPECIFIQUES 34 3
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8. 35
OBJECTIFS DE L’EVALUATION 35 LES MODALITES D’EVALUATION 35 LA TEMPORALITE D’EVALUATION 36
9. 37
LES SIGNATAIRES 38
10. 39
ENGAGEMENT DE LA REGION OCCITANIE 40 ENGAGEMENT PAYS CŒUR D’HERAULT 44 ENGAGEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS 44 ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT 44 ENGAGEMENT DE LA CAF 44 ENGAGEMENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PAR L'INTERMEDIAIRE DE SA DIRECTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES 45 ENGAGEMENT DE FRANCE TRAVAIL 46 ENGAGEMENT ÉDUCATION NATIONALE 46 ENGAGEMENT CCI 47 ENGAGEMENT CMA 47 ENGAGEMENT DRAC 47 ENGAGEMENT BPI 48 ENGAGEMENT DU BAILLEUR SOCIAL HERAULT LOGEMENT 55 ENGAGEMENT DES PARTENAIRES EN MATIERE DE PRODUCTION ET DE TRANSMISSION DE DONNEES DATA 56 4
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Mot du préfet
Mot du Maire 5
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1. Introduction
Les grands principes de la politique de la ville
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement entre les territoires et au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Elle se caractérise par une approche globale des problèmes urbains, économiques et sociaux. Il s’agit d’une politique de la ville interministérielle. Elle intervient à ce titre dans tous les domaines (éducation, emploi, sécurité, logement, cadre de vie, etc.), et mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics.
Elle dispose également de moyens d’intervention spécifiques pour répondre au cumul de difficultés que rencontrent les habitants des quartiers défavorisés. Ces financements sont mis en place conjointement par l’État et la collectivité ainsi que par les autres partenaires financiers (Région, Département, CAF, CDC ...).
Le contrat de ville est le cadre contractuel de déploiement des principes de la politique de la ville fixés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Le contrat réunit l’ensemble des acteurs mobilisés autour des objectifs stratégiques et opérationnels prioritaires à atteindre pour transformer le quartier et améliorer substantiellement les conditions de vie de ses habitants.
Elle s'inscrit dans une démarche de co-construction entre tous les acteurs mobilisés, les acteurs publics, les habitants, les associations et les acteurs économiques.
Clermont-l’Hérault, un territoire entrant dans la politique de la ville
La ville de Clermont-l’Hérault intègre la politique de la ville à compter du 1er janvier 2024.
La nouvelle géographie prioritaire est établie en référence au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains. Le quartier « Centre-Ville » de Clermont-l’Hérault est intégré dans cette géographie prioritaire. Selon ce décret, “Le choix des quartiers est effectué selon un indicateur unique à savoir le seuil de population à bas revenu, soit les ménages dont le revenu par unité de consommation est inférieur à 60% du revenu fiscal médian de référence. Ceci est assorti d'un critère de peuplement qui correspond à une aire urbaine de plus de 10 000 habitants dans lequel le quartier prioritaire doit s'inscrire. Le QPV doit comporter au moins 1000 habitants ».
Le quartier « Centre-ville » de Clermont-l’Hérault constitué du centre ancien et de sa périphérie immédiate au nord (forte hétérogénéité du QPV), est estimé à 3 100 habitants soit 34 % de la population totale de la commune. 6
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La Géographie prioritaire à Clermont-l’Hérault à compter du 1er janvier 2024. 7
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2. Méthodologie d’élaboration du Contrat de Ville
Un nouveau contexte réglementaire
La loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a redéfini le cadre de la politique de la ville, politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est, depuis lors, conduite par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements.
La nouvelle génération des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 » prévoit en priorité la mobilisation des interventions des institutions dans le cadre de leur droit commun. Les financements spécifiques accordés dans le cadre d’appels à projets viennent en complément des crédits de droit commun.
« Favoriser l’émancipation par l’éducation, l’emploi, l’entrepreneuriat, la sécurité, la qualité architecturale et la transition écologique, la lutte contre les discriminations », telle est l’ambition de la démarche Quartiers 2030.
Après le lancement du plan Quartiers 2030 par le président de la République à Marseille (26 juin 2023), le comité interministériel des villes du 27 octobre 2023, puis la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains, l’instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 du 4 janvier 2024 précise les contours de structuration du prochain contrat de ville 2024/2030 :
1. Mobilisation de l’ensemble des partenaires intéressés à la politique de la ville 2. Fin des piliers et resserrement sur des priorités locales
3. Mobilisation des acteurs publics mais aussi privés, légitimes à prendre une part active aux actions menées dans les quartiers et à s’engager contractuellement pour ce faire. 4. Région, Département, acteurs de l’éducation et de l’emploi, acteurs de l’action sociale, de l’animation culturelle et sportive sont fortement invités à s’impliquer dans la vie de ce contrat de ville 2024/2030
5. Le maire doit être au cœur de l’élaboration des contrats de ville dans le respect des compétences des communes et des EPCI en matière de politique de la ville 6. L’impératif d’associer les habitants et les usagers des quartiers à la définition des contrats de ville puis à leur mise en œuvre avec le développement d’un volet « participation citoyenne » 7. Les collectivités sont encouragées à aller chercher les publics les plus éloignés des dispositifs de concertation
8. Une présentation du contexte local de la politique de la ville (depuis quand ? quelles orientations ? pour répondre à quels grands enjeux jusque-là, ses effets leviers jusqu’à présent).
La démarche employée
Le contrat de ville engagements 2030 de Clermont-l’Hérault, copiloté par la collectivité et l’État avec le soutien du centre de ressources politique de la ville, Villes et Territoires Occitanie (Est), est le résultat d’une dynamique partenariale engagée dès fin 2023 impliquant des habitants, des partenaires institutionnels et financiers et des porteurs de projets et acteurs locaux.
Malgré les délais contraints, les acteurs se sont réunis à plusieurs reprises de décembre 2023 à fin mars 2024 :
- 19/12/23 : Rencontre avec les citoyen.nes 8
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- 31/01/24 : 1er CoTech
- 9/02/24 : Séminaire Éducation et jeunesse
- 29/02/24 : Séminaire Accès aux droits et lien social
- 5/03/24 : Séminaire Cadre de vie (sous la forme d’un diagnostic en marchant) - 7/03/24 : Séminaire Emploi et développement économique
- 13/03/24 : Séminaire Gouvernance et ingénierie du contrat de ville
Les différents temps d’analyse partagée et de concertation ont permis de dégager collectivement quatre grandes priorités pour répondre aux besoins des habitants autour desquels structurer le contrat de ville :
● Priorité 1 - Contribuer à la réussite éducative et au soutien de la jeunesse
● Priorité 2 - Assurer un accès aux droits et favoriser le lien social
● Priorité 3 - Améliorer le cadre de vie et la sécurité publique
● Priorité 4 - Soutenir l’emploi et le développement économique
La santé, la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes et la transition écologique constituent des axes transversaux du contrat.
Le contrat de ville devant être formalisé dans des délais très courts, la méthodologie d’élaboration du contrat a été largement contrainte. Pour autant, la démarche s’est voulue la plus participative possible.
Il est important de noter qu’aucune donnée spécifique au quartier prioritaires n’était disponible
pendant la période d’élaboration du contrat. Ce sera donc également un des objectifs des premiers
mois du contrat que de confirmer et affiner la connaissance des réalités des habitants du quartier à
travers une analyse plus fine des données, une ou des enquêtes, et des échanges avec les habitants
et acteurs locaux.
Par ailleurs, en tant que territoire entrant dans la politique de la ville, un des enjeux transversaux, plus méthodologique, sera de rendre plus lisible l’offre disponible et de favoriser la synergie entre les acteurs intervenant à l’échelle du quartier au service des habitants. 9
Version11/04/24_suite copil
3. Diagnostic
Clermont-l’Hérault est située au centre de son département au carrefour des grands axes de
communication. Il s’agit du principal bourg centre du
Pays Cœur d’Hérault.
Faisant partie de l’arrondissement de Lodève, chef-lieu
de canton du même nom, Clermont-l’Hérault est une
ville située au cœur du Département, en bordure de la
moyenne vallée de l’Hérault, à 48 km environ à l'ouest
de Montpellier, à mi-chemin entre la mer Méditerranée
au sud et le parc national des Cévennes au nord.
La ville s’est engagée très tôt dans le mouvement
intercommunal en participant à la mise en place, dès
1991, du district du Clermontais devenu depuis
Communauté de Communes du Clermontais et qui
compte à ce jour 27 932 habitants répartis entre 21
communes.
Clermont-l’Hérault s’inscrit également dans le Pays Cœur
d’Hérault, syndicat mixte qui regroupe les trois
communautés de communes du territoire, à savoir le
Lodévois et Larzac, la Vallée de l’Hérault et le Clermontais,
pour un ensemble de 77 communes à dominante rurale
(84 272 habitants pour une densité moyenne de 66
habitants au km²).
Le Pays Cœur d’Hérault est porteur du SCoT du Cœur
d’Hérault approuvé le 13 juillet 2023.
La commune constitue un ensemble urbain à part
entière, doté de tous les attributs de centralité en
termes de services à la population, dans un territoire
du Cœur d’Hérault à forte dominante rurale.
En 2020, Clermont-l’Hérault compte 9 126 habitants
répartis sur une superficie de 32,49 km² pour une
densité de 281 habitants au km² (195 en moyenne
dans l’Hérault) : il s’agit d’une entité urbaine à part
entière, principal bourg centre du Pays Cœur
d'Hérault.
Communauté
de communes
du Clermontais
Pays Cœur
d’Hérault 10
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Clermont-l’Hérault assume le rôle de première centralité du territoire avec un bassin de vie
directement associé de 19 communes et près de 25 000 habitants issu du découpage réalisé par l’INSEE
en 2022. La situation de la commune, au carrefour des voies de communication majeures sur les axes
Nord/Sud et Est/Ouest (devenues aujourd’hui deux autoroutes, A75 et A750), lui a valu de consolider
son statut de bourg centre dès le haut moyen âge, autour du développement du commerce et de la
production de produits spécifiques, comme le textile et le raisin de table dans l’après-guerre. Dotée
d’un environnement naturel exceptionnel (paysage de coteaux et de garrigues, lac du Salagou) et d’un
patrimoine bâti remarquable (11 édifices protégés au titre des monuments historiques), Clermont-
l’Hérault connaît un développement constant depuis la décennie 1990 associé à une affirmation de
son attractivité touristique.
Clermont-l’Hérault concentre aujourd’hui les principales fonctionnalités en termes de services à la
population :
● la santé : un hôpital local, deux EHPAD, un « comptoir médical » doté d’un IRM et bientôt d’un
scanner, une accessibilité potentielle localisée de 4,4, une maison d’accueil spécialisée ;
● l’éducation : 3 300 élèves accueillis de la maternelle au supérieur, 3 lycées, deux collèges, un
campus primaire en développement, un centre médico scolaire;
● la culture : un théâtre, un cinéma, une bibliothèque et une école de musique ;
● le sport : deux gymnases, un stade en ville avec terrain de grand jeu synthétique, un dojo, une
salle d’haltérophilie et de musculation, un complexe de deux terrains de grand jeu, un centre
aquatique,… ;
● les services publics : centre des finances publiques, mairie, CCAS, communauté de communes,
une antenne de la CAF, des services départementaux, syndicats intercommunaux.
La plupart des pôles de services et d’activités sont accessibles en moins de 10 minutes à pied depuis le
centre-ville.
Il s’agit du principal pôle d’emploi du Cœur d’Hérault, porté par un tissu économique à dominante
tertiaire, notamment commerciale, soutenu par la création de nouvelles activités.
On dénombre 5 004 emplois au lieu de travail (23 % de l’emploi du cœur d’Hérault) avec une croissance
moyenne de 1,7 % par an entre 2014 et 2020 (1,5 % au niveau du département et 0,9 % en région). A
fin 2019, 76 % de ces emplois sont absorbés par la sphère présentielle, les 24 % restants étant donc
tournés vers la sphère productive. A fin 2021, Clermont-l’Hérault regroupe 525 établissements actifs
employeurs, soit près de 20 % du total en cœur d’Hérault et plus de 50 % à l’échelle de la Communauté
de Communes du Clermontais. Le commerce, les transports et services divers représentent plus de
72 % des établissements, la part de l’administration publique 13,4 %. On enregistre la création de 1 361
établissements sur 10 ans (2013 à 2022), avec un rebond spectaculaire à la sortie de la crise sanitaire
de la COVID 19 : 173 établissements créés en 2021. 197 commerces sont identifiés pour un chiffre
d'affaires global évalué à plus de 186 M€ en 2020 (étude CCI, présentation du 29 juin 2022). 11
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Clermont-l’Hérault, une ville riche en associations et équipements culturels
La commune dispose sur son territoire d’un théâtre intercommunal actif qui mène des actions de
médiation en direction des jeunes et des publics éloignés, d’une école de musique, d’une bibliothèque
et d’un cinéma d’art et d’essai dont l’action en matière d’éducation à l’image a été pionnière au plan
départemental. La ville projette de moderniser ses équipements culturels (médiathèque et école de
musique) dans le cadre de l’aménagement de l’espace Vilar en cœur de ville au centre du quartier
prioritaire. L’extension du cinéma Alain Resnais, mono-écran géré par l’Office Culturel du Clermontais,
est prévue à horizon 2026. Quant au théâtre, il est en cours de rénovation sous maîtrise d’ouvrage de
la Communauté de Communes du Clermontais.
Un tissu associatif très dynamique assure une offre éclectique en musique et arts plastiques.
Au vu des équipements culturels de droit commun et des initiatives associatives à Clermont-l’Hérault,
l’accès aux ressources éducatives existantes devrait pouvoir être facilité pour les habitants du QPV.
Par ailleurs, la Communauté de communes du Clermontais est signataire depuis 2015 de conventions
successives de Généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle (CGEAC) portées à l’échelle des
trois communautés de communes du Cœur d’Hérault et copilotées par le Pays, les services de l’Etat
(Education nationale et DRAC) et le Département.
Un projet artistique de territoire est en cours d’élaboration par le Pôle culture de la CCC. Les enjeux
identifiés au cours du diagnostic partagé seront intégrés aux orientations qui le structurent.
La ville connaît une démographie dynamisée par les nouveaux arrivants avec une frange significative
de la population en situation de précarité voire de pauvreté.
La commune connaît une dynamique démographique soutenue, de l’ordre de 1,2 % par an entre 2014
et 2020 à l’identique du département. Cette dynamique est la conséquence de l’arrivée de nouveaux
habitants (solde naturel négatif). La part des ménages soumis à l’impôt sur le revenu est de 36 %, très
en-deçà des niveaux moyens de la région et du département (45,9 %). La médiane du revenu disponible
est inférieure de 10 % à celle du département. Le taux de pauvreté atteint 24 % contre 17,5 % pour la
région Occitanie et 19,4 % pour le département de l’Hérault. La population des 15 – 64 ans connaît un
taux d’activité de 71,6 %, proche des moyennes départementale et régionale avec cependant un taux
de chômage sensiblement plus élevé, à 22,5 % (13,9 % en région et 16,1 % dans le département). Le
nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) est de 434, soit 17 % des actifs (+ 4 points
par rapport au département) et 388 allocataires bénéficiaires de l'AAH (15 % des allocataires, + 5 points
par rapport au département). On recense en tout 822 bénéficiaires de minima sociaux soit près d'un
tiers des allocataires contre 23 % pour le département (source CAF 2022).
Dans les 40 dernières années, le nombre de logements a doublé au prix d’une forte artificialisation
des espaces naturels et agricoles et d’une dégradation de l’habitat en centre ancien.
On recense à ce jour 5 115 logements, dont 82 % de résidences principales (75 % en moyenne
départementale), et un taux de vacance élevé (13,4 % contre 7,1 % en moyenne départementale). Les 12
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sols artificialisés occupent 376 hectares ce qui représente 11 % du territoire communal, la moyenne
dans les Petites Villes de Demain du département étant de 7,6 %. Au 1er janvier 2022, la commune
totalise 770 logements sociaux, soit plus de 15 % du parc, sans compter les programmes en cours de
construction (près de 80 logements). Le centre-ville concentre un habitat fortement dégradé
assimilable à un parc social de fait dont la gestion est largement défaillante. 25 % des logements du
centre-ville relèvent des catégories fiscales 7 et 8 considérés à ce titre comme médiocres ou
défectueux.
On dénombre 14 arrêtés de mise en sécurité (ex péril) depuis 2013, 5 procédures d’insalubrité
engagées en lien avec l’ARS et plus de 20 signalements de logements indignes traités en 2022. La
problématique des copropriétés inexistantes ou désorganisées amplifie le phénomène de dégradation
des logements anciens, qui connaissent ainsi un fort taux de rotation de leurs occupants.
La commune de Clermont-l’Hérault développe un projet de revitalisation qui se dessine à l’horizon 2030.
La commune de Clermont-l’Hérault a souhaité développer, dès 2020, un projet ambitieux de revitalisation en s’engageant dans le programme Petites Villes de Demain (PVD) permettant de se doter de moyens afin de concrétiser le projet de territoire communal. Cette démarche fondatrice a donné lieu à la signature de la convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) en juillet 2022.
L’articulation entre les dispositifs contractuels (Bourg Centre, Petites Villes de demain, OPAH-RU et PIG départemental) a permis la capitalisation des études et réflexions pour construire le contenu de l’ORT. L’objectif de cette opération est une requalification d'ensemble du centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement du tissu urbain pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a été signée le 12 avril 2022, pour une durée de 5 ans, entre la commune de Clermont-l’Hérault, le Département de l’Hérault, intervenant en fonds propres et en tant que délégataire des aides à la pierre pour le compte de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et la CAF de l’Hérault.
L’objectif de l’OPAH-RU est d’intensifier les interventions publiques pour lutter contre la vacance et la dégradation des logements sur le périmètre prioritaire du centre ancien par la mobilisation coordonnée des outils incitatifs et coercitifs existants.
Le volet renouvellement urbain se justifie dans un certain nombre de situations très dégradées où les outils d’amélioration sont inopérants. Il s’agit alors d’engager des restructurations lourdes, à l’échelle d’un îlot, en mobilisant les dispositifs spécifiques de lutte contre l’habitat insalubre (RHI – THIRORI). Une concession d’aménagement a été conclue à cet effet avec la Société Publique Locale Territoire 34 en 2022, pour une durée de 10 ans, avec un volume global d’intervention de 10 000 000 €. La ville est également engagée dans la création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) pour orienter le renouvellement urbain dans un cadre respectueux du patrimoine historique.
La politique d’amélioration du logement se trouve prolongée en dehors du périmètre de l’OPAH-RU par la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général du Département (PIG) déployé en partenariat avec la Communauté de Communes du Clermontais sur l’ensemble de son territoire. 13
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Le projet communal, en articulation avec le projet de territoire du Clermontais, s’attache ainsi à développer une politique d’ensemble autour des mobilités, de l’habitat, de l’économie et du développement social par la modernisation et la création d’équipements tels que le campus éducatif “Laure Moulin” qui a regroupé les écoles Rostand, Prévert et Vilar, la plaine sportive de l’Estagnol, le Pôle d’Échange Multimodal, les équipements culturels dans le cadre de l’espace Vilar, l’extension du cinéma Alain Resnais et la rénovation du théâtre du Sillon.
En 2030, La ville comptera environ 11 000 habitants, résultat d’une croissance démographique moyenne de 1,5 % par an. Sur les mêmes bases, Clermont-l’Hérault et les communes limitrophes totaliseront près de 20 000 habitants dans un Pays Cœur d’Hérault qui comptera 100 000 habitants.
La politique de la ville par l’intermédiaire du contrat de ville, vient parachever la boucle des dispositifs (PVD, ORT, OPAH RU, Contrat Bourg Centre) et assurer la complétude du projet municipal de territoire. Le contrat de ville s’articulent étroitement avec les autres contrats et dispositifs portés par les différentes institutions, l’Etat, la Région, le département, le Pays et la Communauté de communes (CGEAC, CLS, CISPD, CRTE, Convention territoriale globale, Projet éducatif global de territoire, …).
Contexte sur les enjeux prioritaires
Éducation / Jeunesse
Éléments issus des séminaires de préparation du contrat de ville et de la concertation citoyenne
• L’offre éducative n’est pas très lisible pour la population mais également pour les
professionnels qui orientent les enfants et les jeunes
• Le décrochage peut survenir de plus en plus tôt dans les parcours de scolarité
• Le nombre de jeunes sans diplôme est en augmentation
• Les difficultés de mobilité (hors de Clermont-l’Hérault) rendent plus difficile l’accès à l’offre
éducative/ de formation mais également peuvent créer des ruptures dans les parcours
• Augmentation très importante des observations préoccupantes
• La carte scolaire est un frein à la mixité des publics
• Augmentation de la monoparentalité et des difficultés qui en découlent (rupture dans les
parcours et solitude des enfants)
• Importance des violences intra familiales et conjugales chez les jeunes
• De plus en plus d’isolement des familles et des jeunes (besoin de répit des parents et
d’espaces de socialisation)
• La place du numérique de plus en plus importante crée des fractures entre les générations et
renforce le phénomène d’exclusion
• Les transformations de la société (notamment liées au numérique) créent des décalages
entre les générations et renforcent la vulnérabilité des plus fragiles
• Manque d’adéquation des espaces publics aux usages des familles et des jeunes enfants (peu
d’espaces pour jouer en famille)
• Manque d’offre médicale / notamment concernant la santé mentale
• Problématique de santé mentale importante
• Augmentation des nouveaux arrivants en grande précarité 14
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Quelques chiffres
● A l’échelle de la Communauté de communes du Clermontais, 2 dispositifs structurants :
Projet Éducatif Global de territoire et convention territoriale globale
● Structures existantes à l’échelle de la commune :
○ Établissements scolaires : 4 écoles maternelles (dont 1 privée), 4 écoles élémentaires
(dont 1 privée), 2 collèges (dont 1 privé), 3 lycées (dont 2 privés un agricole et un
général), 4 établissements d’enseignement supérieur (dont 3 récemment installés), 5
organismes de formation professionnelle.
○ Accueil petite enfance : une crèche
○ le centre social associatif porteur d'actions en direction des enfants et des familles,
un ALSH maternel et élémentaire intercommunal, un relai petite enfance
intercommunal, un Lieu d'accueil enfants parents associatif, ...
● Il existe un conseil municipal des jeunes.
L’accès aux droits et le lien social
Éléments issus des séminaires de préparation du contrat de ville et de la concertation citoyenne
• La dématérialisation et le tout numérique comme source de précarisation, de difficultés à
mener à bien les démarches administratives et du quotidien
• Une offre peu lisible et trop institutionnelle
• Renforcement de l’isolement social (dématérialisation, familles mono parentales,
précarisation et rupture dans les parcours)
• Augmentation des problématiques de santé mentale
Quelques chiffres
• Nombre de familles allocataires CAF en 2022 : 1 145, dont 46 % de familles monoparentales (36% pour le département). 42 % des familles allocataires vivent sous le seuil de pauvreté (source CAF)
• Le taux de pauvreté à Clermont est de 24 % (18,5 CCC, 19,4 Hérault, 17,5 Occitanie) (source INSEE 2021)
• 24 % de familles sont bénéficiaires de minima sociaux (données CAF 2022) • La dématérialisation : 8 % des foyers n’ont pas Internet (source ABS)
• Familles monoparentales : 26,8 % de familles monoparentales, 21,4 % de femmes seules et 5,4 % d’hommes seuls avec enfants.
Le cadre de vie et sécurité publique
Éléments issus des séminaires de préparation du contrat de ville et de la concertation citoyenne
• La voiture encore très présente dans l’espace publique
• Centre-ville encore très minéral
• Centre, espaces naturels ou architecturaux non valorisés ou sans aménagement (Ronel)
• Habitat et bâti encore relativement dégradés
• Manque d’animation de certains espaces publics
• Sentiment d’insécurité dans certaines rues
Quelques chiffres
• Equipements culturels : 1 cinéma, une bibliothèque, une école de musique, un théâtre 15
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• Equipements sportifs : deux gymnases, un dojo, une salle d’haltérophilie et de musculation, un stade en ville, un complexe sportif, un centre aquatique, un city stade… • Le taux de logements suroccupés a augmenté de presque 2 points entre 2014 et 2020, passant de 3,7 à 5,6 %
● Au 1er janvier 2022, la commune totalise 770 logements sociaux, soit plus de 15 % du parc,
sans compter les programmes en cours de construction (près de 80 logements).
● 25 % des logements du centre-ville relèvent des catégories fiscales 7 et 8, considérés à ce
titre comme médiocres ou défectueux
L’emploi et le développement économique
Éléments issus des séminaires de préparation du contrat de ville et de la concertation citoyenne
• Les savoirs de base sont à renforcer globalement
• Manque de mobilité des publics
• Manque de lisibilité de l’offre de formation et de dispositifs de soutien à l’emploi et à
l’insertion (et à l’entreprenariat)
• Nouvelle approche du travail des publics en recherche d’emploi et éloignement du monde de
l’entreprise et de ses réalités
• Manque de lien entre le monde de l’entreprise et les personnes en recherche d’emploi
• Absence de locaux conformes
• Faiblesse de la dynamique d’entreprenariat
Quelques chiffres
• Taux de chômage : 22,5 % - Un taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans élevé (37,7 %), • 856 bénéficiaires du RSA dont 56 % de femmes. La catégorie la plus représentée est celle des femmes avec enfants (252) devant celle des hommes sans enfants (220) (chiffres CD34 au 29/02/2024)
• Revenus, médiane du revenu disponible : 18 850€ sur la ville, premier décile : 10 620 € • Le taux de pauvreté atteint 24 % contre 17,5 % pour la région Occitanie et 19,4 % pour le département de l’Hérault (INSEE 2021).
• 5 004 emplois au lieu de travail soit 23 % de l’emploi du cœur d’Hérault, avec une croissance moyenne de 1,7 % par an entre 2014 et 2020 (1,5 % au niveau du département et 0,9 % en région)
• Fin 2021, Clermont-l’Hérault regroupe 525 établissements actifs employeurs, soit près de 20 % du total en cœur d’Hérault et plus de 50 % à l’échelle de la Communauté de Communes du Clermontais.
• On enregistre la création de 1 361 établissements sur 10 ans (2013 à 2022), avec un rebond spectaculaire à la sortie de la crise sanitaire de la COVID 19 : 173 établissements créés en 2021 • 133 jeunes sont comptabilisés en premier accueil dont 38% de mineurs, 49 % de la tranche 18 à 21 ans et 13 % entre 22 et 25 ans. 34% sont sortis au cours du 1er cycle de l’enseignement secondaire (collège) ou bien ont abandonné en cours de CAP ou BEP ; 27 % ont un CAP, un BEP ou bien sont sortis du lycée avant l’année terminale ; 36% ont le bac, un BP, BT ou ont abandonné les études supérieures sans diplôme. Nombre de jeunes en 1er accueil en progression (123 en 2021 et 103 en 2022) (Chiffres MLJ 2023). 16
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4. Orientations stratégiques et déclinaisons opérationnelles
Priorité 1 : Éducation et jeunesse
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Plan d’action 1
Renforcer le pouvoir d’agir
et soutenir les
expérimentations portées
par des jeunes
Améliorer la lisibilité de l’offre en
faveur de la jeunesse et la mise en
réseau des professionnels, des acteurs
et des jeunes
● Multiplier les supports de communication pour s’adresser à tous types de familles et de jeunes.
● Communiquer auprès des acteurs en lien avec la jeunesse sur le Fonds d’Aide aux Jeunes et les modalités d’utilisation et d’attribution (CCAS, CD34 Solidarité, MLI)
● Valoriser et renforcer les actions portées par la Communauté de commune concernant :
o L’accueil de la petite enfance,
o L’accueil des adolescents (dans les collèges et sur les city stades),
o L’espace jeunesse à côté de la gare routière et en itinérance
Accompagner les jeunes dans leurs
initiatives et mettre à disposition des
espaces pour les jeunes
● Développer une offre pour tous les âges
● Proposer des ateliers de créativité et d’idéation (souviens toi du futur) ● Organiser des concours jeunes / citoyens pour penser et proposer des projets pour le QPV portés et réalisés par les jeunes
Améliorer
l’accompagnement des
jeunes dans leur parcours
éducatifs et leur insertion
sociale et professionnelle
Soutenir et encourager les jeunes dans
la construction de leur parcours de vie
et prévenir les ruptures de parcours
● Multiplier les actions qui renforcent la confiance en eux des jeunes, améliorent leur connaissance d’eux même,
● Encourager les activités qui favorisent les parcours de réussite (avec des échecs) le partage d'expérience, entre jeunes et avec les autres habitants (temps d’échange, mentorat, parrainage, …)
● Mettre en place un groupe de travail dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales (lien Service public de l’emploi de proximité)
● Développer les actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle : Forum Orientation, journées Job d’été
1 Les actions / dispositifs mentionnés dans la colonne plan d’action ne sont pas exhaustifs et seront précisés et complétés dans les premiers mois / années du contrat. 17
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● Multiplier les actions au sein du nouvel espace Vilar mais également dans les espaces publics (animations de rue, repas de quartier) qui mettent en avant les jeunes
● Encourager les évènements hors les murs (investir dans un petit équipement mobile pour faciliter l'aller vers avec un support : livres, jeux, infos…)
● Multiplier les présences sur le QPV des acteurs dédiés à la jeunesse et aux services publics (Présence PIJ) en favorisant les liens avec les établissements scolaires.
● Proposer des stages découverte et immersion dans le monde professionnel (possibilité bénévolat, parfois, une première expérience professionnelle pour les jeunes ; une occasion de conforter un projet professionnel)
● Développer des projets de prévention du décrochage scolaire avec des approches innovantes en partenariat avec l’Éducation nationale
Améliorer le repérage, accompagner
les enfants décrocheurs et proposer
une offre adaptée
● Mettre en place un Programme de réussite éducative
● Plate-forme de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD)
● Soutenir le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (écoles Daudet et Moulin),
● Multiplier les espaces de paroles des jeunes en difficulté
● Développement des formations pour les 16/18 ans
● Convention CD34/MLI sortie sèche ASE, partenariat avec la MECS des Terres Rouges
Faciliter la mobilité pour encourager la
continuité des parcours éducatifs / de
formation (emploi)
● Rendre plus accessible le Fonds d’Aide aux Jeunes
● Informer sur les dispositifs disponibles en faveur de la mobilité des jeunes (un animateur mobilité pour appui aux déplacements, la plateforme Mobilité Passerelles …)
● Soutenir toutes les démarches en faveur de l’insertion des jeunes (Atelier Code de la route en 8 jours, Simulateur de conduite dont un mobile pouvant être mis à disposition)
● Encourager les projets de mobilité (européenne) en faveur de l’insertion des jeunes
Apporter un soutien
renforcé aux familles
Lutter contre l’isolement des parents
(familles monoparentales)
● Proposer des espaces de répit et de parole pour les parents en difficulté ● Valoriser les parcours de parentalité et les partages d'expériences entre parents 18
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fragiles et accompagner à la
parentalité
● Créer un espace type café des enfants ou café des familles
● Possibilité de soutien aux familles par le Service Territorial des Solidarités (social et éducatif)
● Avoir accès et professionnaliser des traducteurs (principalement en langue arabe) pour les établissements scolaires
Associer et impliquer les parents dans
la réussite éducative de leur enfant
● Maintenir les Points Écoute pour les Parents et le Point Accueil Ecoute Jeunes de l’Ecole des Parents et des Educateurs 34 (EPE 34), voire élargir leurs créneaux d’accueil.
● Favoriser l’action des associations de parents d’élèves
● Encourager la prévention précoce (Ateliers des bébés pour les parents et les bébés non-marcheurs)
● Soutenir les activités socioculturelles destinées aux parents et aux familles ● Développer des actions d’apaisement en direction des situations de haut conflit familial (avec le service de médiation familiale de l’EPE 34)
● S’appuyer sur les dispositifs de soutien à la parentalité : CLAS LAEP, REAAP, Médiation Familiale, Espaces Rencontre, Accueil à domicile...
● Proposer des accompagnements renforcés aux parents en difficultés (accompagnement social, juridique, professionnel, …), Service Territorial des Solidarités (CD34 Solidarité)
● Proposer un dispositif type CLAS dès la petite section de maternelle
● Augmenter le nombre de places en crèche et en halte-garderie
● Développer le lien avec le groupe de travail Parcours en santé mentale des enfants et des adolescents du CLSM Cœur d’Hérault qui souhaite développer des actions de soutien à la parentalité
● Participer aux réflexions du CLS 2024-2029 autour de l’offre en santé périnatale, qui intègre des actions de soutien à la parentalité autour des 1000 premiers jours de l’enfant.
Renforcement de l’offre
culturelle, sportive et de
loisirs, accessible aux jeunes
comme levier de
Accompagnement des jeunes vers
l’offre culturelle
● Créer un pass culturel.
● S’appuyer sur le futur espace Vilar pour développer une nouvelle offre (Microfolies…)
● Renforcer le lien entre les acteurs de la jeunesse et de la culture
● Encourager l’accès de l’offre de l’association Culture et Sports Solidaires (CD34 Solidarité) 19
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l’émancipation et
l’épanouissement
● Encourager l’implication des jeunes dans la création artistique (projets participatifs, organisation collective d’événements locaux, Jeunes en scène) ● Développer le lien avec le pôle Tourisme, Culture et Patrimoine du Pays Cœur d’Hérault.
● Partant des équipements culturels, développer des parcours culturels éducatifs visant la découverte des lieux et des pratiques artistiques ainsi que l’accès aux connaissances
Développement d’une offre sportive
adaptée et favoriser la pratique
sportive tout au long de la vie
● Mettre des installations sport / santé dans la ville
● Faciliter l’accès aux activités sportives pour toutes et tous (notamment les jeunes filles et les personnes en situation de handicap)
● Encourager les activités de sport famille ou intergénérationnelles
● Encourager l’extension de la Maison Sport Santé du Lodévois Larzac à l’échelle du Pays Coeur d’Hérault
● Pass’Partout (dispositif mairie)
Proposer une offre de loisirs aux jeunes
les plus isolés
● Ville Vie Vacances
● Quartiers d’été
● Accueil Collectif de Mineurs/ Pass colo
● Check tes loisirs (dispositif CCC) 20
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Priorité 2 : Accès aux droits et lien social
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Plan d’action
Améliorer la lisibilité de
l’offre, la vulgariser et la
mutualiser pour assurer
l’accès aux droits
fondamentaux et prévenir le
non-recours
Favoriser l’interconnaissance entre les
acteurs et les synergies dans leurs actions
● Renforcer les liens entre acteurs et développer les permanences
dans le QPV (Favoriser l’accès au Premier Accueil Social
Inconditionnel de Proximité, PASIP)
● Élaborer un annuaire en santé mentale et le rendre accessible aux
acteurs et habitants du QPV (CLSM)
● Encourager les temps de valorisation de l’offre et des acteurs du
territoire
● Développer les maraudes sur le territoire pour faciliter
l’information, la communication et l’orientation des personnes vers
les services et actions/événements existants à Clermont-l’Hérault
Favoriser l’accès aux services de proximité
et appuyer les personnes les plus isolées
dans leur accès aux droits
● Articulation avec le Service Territorial des Solidarités
● Mettre en place des médiateurs
● Organiser des temps d’information sur l’accès aux droits hors les
murs
● Développer une équipe citoyenne Monalisa
Lutter contre la fracture numérique ● Développer les ateliers de sensibilisation et d’appropriation numérique
● Remettre en place des permanences d’accompagnements des
personnes en difficultés pour leurs démarches administratives et
sociales notamment à travers le dispositif France service
Lutter contre la barrière de la langue ● Proposer des ateliers de Français langue étrangère ● Mettre en place des espaces de conversation
● Accompagner les démarches des publics non francophones
Renforcer l’offre culturelle et l’animation
notamment dans les espaces publics
● Impulser et animer des temps de convivialité dans le quartier à
différents endroits de l’espace public (fêtes de quartier, animations
de rue, cuisines participatives, four à pizza, jeux/livres …) 21
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Lutter contre l’isolement et
favoriser le “aller vers” les
publics les plus fragiles
Aller vers les publics fragiles et favoriser
l’implication des habitants
● Identifier des personnes ressources dans les quartiers
● Projet mosaïque 2024 dans l’espace public
Contribuer aux animations et activités qui
favorisent l’intergénérationnel et le bien
vieillir
● Structurer, soutenir et rendre visible le réseau des acteurs pouvant
proposer des activités contre la perte d’autonomie
● Multiplier les activités proposées aux personnes âgées
● Proposer des temps de convivialité intergénérationnels coconstruits
avec les bénéficiaires
● Encourager les initiatives en faveur de l’intergénérationnel :
cantines intergénérationnelles, soutien scolaire, aide pour les
courses, colocation intergénérationnelle…
Assurer un accès aux soins Renforcer le parcours de santé des publics les plus fragiles
● Structurer et faire connaître l’offre de santé
● Soutenir et développer les actions proposées par le CLS / CLSM et le
Réseau santé Jeunes
● Développer des actions de soutien aux aidants
● Soutenir les actions de lutte contre les addictions
● Encourager les accueils voisins-services et Point santé
● Développer des actions en faveur de la santé des femmes (dépistage
des cancers du sein, colorectal et de l’utérus, avec l’appui du CLS,
dans le cadre des missions CPAM)
Renforcer l’offre de proximité
(dépistage/accompagnement/réhabilitatio
n) en santé mentale
● Promouvoir la santé mentale à travers des actions d’information et
de sensibilisation et coordonner les acteurs (CLSM)
● Favoriser l’implantation de praticiens en santé mentale (ARS)
Faciliter l’accès à l’offre de santé pour tous
et lutter contre les ruptures de parcours
(santé mentale, addictions, maison
familiale…)
● Encourager l’action du CLS auprès des habitants des QPV
● Implication de l’équipe PV dans les instances du CLS (groupe de
travail santé sexuelle et groupes de travail santé mentale.
● Soutenir le partenariat avec les psychologues présents à Clermont-
l’Hérault (permanences de l’EPE et autres acteurs, libéraux...)
● Développer les compétences psychosociales des jeunes et des
parents à prendre en charge leur santé
● Favoriser la venue de professionnels de soins péri éducatifs (pédo
psychiatres, orthophonistes ...) notamment pour les familles non
véhiculées… 22
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● Point santé, intervention thématique santé, lien avec les acteurs
locaux
● Espace Santé Jeunes (ESJ) et Point Accueil Ecoute jeunes portés par
la MLJ
● Présence de l’ESJ sur le territoire QPV
● Encourager la présence d’habitants du QPV dans les instances du
CLS / CLSM Priorité 3 : Cadre de vie et sécurité publique
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Plan d’action
Améliorer le vivre
ensemble et le
partage de l’espace
public
Améliorer l’aménagement des
espaces publics destinés aux
familles et aux jeunes (cadre de vie)
● Proposer des aménagements temporaires
● Multiplier les temps de convivialité dans les espaces publics et favoriser leur appropriation (animations de rue, repas de quartier…)
● Coconstruire les aménagements avec les habitants (projets citoyens)
● Développer des chantiers jeunes (coconstruits avec les jeunes)
● Développer une approche en Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) ● Réfléchir à la mise en place d’une régie de quartier, et au renforcement de l’insertion par l’activité économique (clauses sociales) en faveur des espaces naturels et publics
Animer les espaces publics en
concertation avec les habitants
Valoriser le patrimoine,
remettre de la nature en
ville et lutter contre les
îlots de chaleur
Proposer des aménagements et
une valorisation des espaces
naturels en ville (Ronel)
● Favoriser les actions de découverte du milieu naturel et du patrimoine local ● Organiser des chantiers jeunes pour valoriser les espaces naturels du territoire
Sensibiliser les habitants à la
transition écologique et à la gestion
des déchets
● Sensibiliser aux enjeux à partir des réalités de la population (Les p’tites récrées, atelier enfants-parents, le CLAS, l’espace des possibles, les animations de rue…)
● Coconstruire avec les habitants des actions en faveur de la transition écologique
Favoriser la sécurité
publique et la lutte
contre la délinquance.
Lutter contre les facteurs
d’insécurité
● Renforcer le maillage en faveur de la prévention de la délinquance (PM/ gendarmerie) ● Agir sur toutes formes de trafics et d’économie souterraine
Agir à l’intention des jeunes
exposés à la délinquance
● Au travers du CISPD : développer des missions de jeunes en service civique, aller à la rencontre des jeunes pour mieux les connaître et coconstruire des activités avec eux ● Mise en place de Travaux d’Intérêt Général (TIG)
● Proposition de mission en Service Civique pour des jeunes en situation de rupture ● Proposer des espaces de paroles, d’échange et d’entraide entre jeunes
Améliorer la prévention des
violences faites aux femmes, des
violences intrafamiliales et l’aide
aux victimes
● Développer des actions de sensibilisation et de prévention au travers du CISPD, de la déléguée aux droits des femmes
● Proposer des actions de réparation (justice restaurative) pour des victimes Priorité 4 : emploi et développement économique
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Plan d’action
Renforcer les parcours
vers l’emploi et les
possibilités de
formation
Améliorer la lisibilité de l’offre et
s’assurer de la présence de l’offre
pertinente sur Clermont-l’Hérault
en fonction des besoins
● Centraliser et mieux communiquer sur les offres de formations et d’emploi disponibles sur le territoire (notamment l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), ateliers et chantiers d’insertion…)
● Encourager les temps entre les partenaires de la formation, de l’emploi, et du développement économique afin de favoriser l’articulation des acteurs du territoire du Pays Cœur d’Hérault
Renforcer l’appropriation des
savoirs de base
● Travailler en amont avec les acteurs du territoire (Collège, Lycée...) pour présenter les attentes des entreprises en termes de savoirs de base
● Développer les actions de sensibilisation aux savoirs de base (CRIA, SCIC IFAD …) ● Développer les actions de formation Français Langue Etrangère (FLE) organisées par France Travail
● Développer une plateforme linguistique sur le territoire (CD34 Insertion) ● Proposer des formations (co-construites) aux savoirs de base pour tous, sous des formats ludiques, utiliser des pédagogies innovantes (jeux, l’idéation) encourager la créativité et la confiance en soi
● Encourager la mobilisation des publics à aller vers ces formations, leur donner du sens au regard d’une insertion sociale / professionnelle
Redonner du sens et de l’envie
concernant l’emploi et la
formation chez les habitants du
quartier (encourager la
mobilisation des publics dans une
dynamique d’employabilité)
● Réaliser une analyse fine des besoins des publics résidant en QPV en termes de niveau scolaire, qualifications, aspirations, compétences … (MLI sur public 16 / 25 ans) ● Développer les interventions auprès des publics éloignés de l’emploi en présentant les secteurs qui recrutent et les opportunités d’emploi sur le territoire. Faire venir le public dans les établissements et présenter les activités de l’entreprise comme ce qui se fait dans les Ateliers et Chantiers d’Insertion (CRi Capdife)
● Développer les actions de type « Formation tour »
● Rendre accessible les dispositifs de politique publique de type PACEA / CEJ ● Accompagner la réinsertion des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de mentorat, parrainage (création d’un réseau local parrainage)
● Proposer des accompagnements de type groupement de Créateurs
● Développer une présence de l’Espace Initiatives et entrepreneuriat des jeunes en Cœur d’Hérault sur le territoire QPV
● Encourager le partage d'expériences et de parcours de réussites pour des publics éloignés de l’emploi Améliorer l’orientation des
publics
● CIO à créer
● Créer une « bourse aux stages » : répertorier les entreprises acceptant de prendre des stagiaires pour faciliter l’accès au stage des jeunes
● Créer une cartographie du territoire par secteur d’activité en présentant les postes de travail et les opportunités d’emploi
● Mieux valoriser les actions existantes comme les Ateliers et Chantiers d’Insertion (Cri Capdife). Première marche vers un emploi durable.
● Renforcer la formation/information des prescripteurs (CD34- Insertion) ● Renforcer la présence des services publics sur le QPV (présence humaine, pas uniquement informatique)
Lever les freins à l’emploi et à la
formation pour des publics
éloignés et la possibilité de
coconstruire son parcours
● Développer l’insertion par l’activité économique (EIAE, Chantiers d’insertion, Régie…) ● Encourager le développement d’initiatives comme la location sociale de véhicules, le covoiturage, …
● Mettre en place des animateurs Mobilité (MLJ) ayant pour mission d’accompagner individuellement mais aussi de créer des actions collectives sur la thématique de la mobilité (Action spécifique Picholines et rézo Pouces)
● Faciliter la garde d’enfants
● Améliorer le suivi santé (dont santé mentale, addictions…)
Favoriser le
développement
économique et
l’entreprenariat
Favoriser l’implantation et
accompagner les porteurs de
projets (osez l'entrepreneuriat)
● Envisager des démarches d’incubation pour développer la création d’activités répondant aux besoins du QPV
● Repérer les initiatives à impact social et écologique et les soutenir (Pitch, speed dating, café des entrepreneurs…)
● Proposer des espaces / locaux pour tester des activités à impact social fort
Renforcer les modèles
économiques, notamment
circulaires, et anticiper la
fragilisation des entreprises
● Proposer des accompagnements aux entreprises existantes en termes de RSE, économie circulaire, économie de la fonctionnalité
● Encourager les circuits courts sur le territoire
● Valoriser les producteurs / entrepreneurs vertueux (marché responsable, du terroir …)
Réhabiliter les rez-de-chaussée
pour le commerce, l’artisanat et
les services sur le parcours
marchand
● Développer des commerces éphémères (multi commerçants) pour tester une activité ● Accompagner les porteurs de projet au développement d’activités dans le QPV Encourager le dialogue entre les
entreprises et habitants et
accompagner les évolutions du
monde du travail
● Développer l’offre d'accompagnement médiation par l’emploi pour optimiser l’intégration des salariés dans l’entreprise
● Inviter les organismes de formation à toutes les actions de promotion de l’emploi et des métiers où des entreprises sont présentes
● Diffuser largement les offres de formations sur le territoire et les coconstruire avec les personnes en recherche d’emploi
● Accompagner les prises de postes des personnes très éloignées de l’emploi, pour s’assurer de l'acclimatation
● Organiser des rencontres entre personnes en recherche d’emploi et entreprises pour renforcer l’adéquation
● Accompagner les entreprises dans leur mode de fonctionnement pour mieux répondre aux nouvelles aspirations des salariés
Favoriser l’immersion en
entreprises et développer le
réseau des entreprises
accueillantes
● Développer les actions découvertes des métiers de type « les pieds dans la terre » ● Encourager les stages en entreprises sur le territoire : stages, périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), apprentissage
● Déployer la charte entreprises et quartiers Enjeux transversaux
Enjeux thématiques
Les différents enjeux transversaux ont été intégrés dans les enjeux prioritaires mentionnés précédemment. Pour autant une vigilance sera adoptée lors de la construction des programmations, la réalisation des bilans et des évaluations pour vérifier que ces enjeux donnent bien lieu à des actions spécifiques ou sont pris en compte dans le déploiement des actions de droit commun.
● La santé
● La transition écologique
● La lutte contre les discriminations
● L’égalité entre les femmes et les hommes.
Enjeux méthodologiques
Il est remonté tout au long de la phase d’élaboration du contrat que deux des priorités pour atteindre
les objectifs fixés par le contrat de ville étaient :
● Améliorer la lisibilité de l’offre, la vulgariser et favoriser la mise en réseau des professionnels
et acteurs impliqués sur les différents enjeux prioritaires
● Multiplier le « aller vers » les publics concernés.
Ces deux approches seront donc largement encouragées dans toutes les actions déployées par les
signataires et opérateurs du contrat de ville. 28
La déclinaison locale des conventions et plans nationaux
Le contrat de ville Engagements Quartiers 2030 de la ville de Clermont-l’Hérault intégrera les conventions nationales déjà signées par l’ANCT (ADEME, ANAH, ANRU, CEREMA, la Caisse des dépôts, l’APEC) ou à venir, ainsi que la déclinaison locale du Pacte des solidarités, en concertation avec les membres du Comité de pilotage.
Si besoin, ces intégrations feront l’objet d’avenants successifs au contrat.
L'articulation du contrat de ville avec les autres documents de planification et dispositifs des partenaires
France Travail
La loi du 18 décembre 2023 dite Loi plein emploi a pour seule ambition le plein emploi d’ici 2027.
La loi porte l’ambition d’un accompagnement des personnes en recherche d’emploi plus individualisé, adapté aux besoins de chacun et plus fluide entre les différents acteurs afin de favoriser et accélérer leur retour sur le marché du travail.
Au 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail. La réforme porte sur 3 leviers essentiels : ● L’inscription à France Travail de toutes les personnes en recherche d’emploi (à compter du 01/01/2025), associé à un diagnostic partagé de leur situation pour bien les accompagner et leur apporter la bonne solution au bon moment
● Travailler sur les « communs » des différents acteurs pour jouer collectif et apporter une
réponse adaptée à chaque personne et à chaque entreprise
● Une gouvernance partagée pour mobiliser efficacement les moyens de la politique de l’emploi.
La réforme de France travail s’inscrit donc pleinement dans la démarche de contrat de ville en renforçant le « Aller vers » de ceux qui en ont le plus besoin au sein des QPV et en intensifiant la coopération entre les différents partenaires présents dans la démarche.
Petites villes de demain
La Communauté de Communes du Clermontais et la ville de Clermont-l’Hérault ont signé avec l’État des conventions « Petites Villes de Demain » et « d’Opération de Revitalisation de Territoire » en 2022 et 2023. Ces conventions posent la stratégie de la reconquête urbaine sur le centre-ville. Ces deux conventions constituent le socle du programme d’action de la priorité 3 sur le cadre de vie.
ORT
L’ORT est destinée à prendre en compte l’ensemble des enjeux de revitalisation de centre-ville : modernisation du parc de logements et des locaux commerciaux, lutte contre la vacance et l’habitat indigne, réhabilitation de l’immobilier de loisir et des friches urbaines, valorisation du patrimoine bâti… Le tout dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
Elle permet d’intervenir de manière concertée et transversale sur ces différents sujets à travers la mobilisation d’outils juridiques spécifiques et de mesures incitatives ou coercitives, de manière à favoriser la rénovation de l’habitat et du cadre de vie ainsi que le développement des activités sociales et économiques en centre-ville.
Cet outil permettra de lutter contre l’habitat indigne et de remettre sur le marché des logements de qualité et adaptés en mobilisant des outils incitatifs de soutien technique, administratif et financier 29
aux propriétaires, mais aussi des outils coercitifs pour lutter contre les comportements irresponsables de certains propriétaires, qualifiés de « marchands de sommeil ».
La CTG
La Convention Territoriale Globale (CTG) et le Projet éducatif global de territoire ont été signés entre la CAF et la Communauté de communes du Clermontais pour la mise en œuvre des thématiques petite enfance, enfance-jeunesse et soutien à la parentalité sur l'ensemble du territoire.
Également comme mentionné précédemment : l’OPAH RU, le Contrat Bourg Centre, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, la Convention de Généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle et le Contrat local de santé signés à l’échelle du Coeur-d’Hérault. 30
5. Gouvernance
Le Comité de Pilotage (COPIL)
Le COPIL du Contrat de Ville de Clermont-l’Hérault est coprésidé par Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Lodève et par Monsieur le maire de Clermont-l’Hérault.
Sont également membres du COmité de PILotage :
• la Présidence de la Région ou son/sa représentant(e)
la Présidence du Département de l’Hérault ou son/sa représentant(e)
• la Présidence du Pays Cœur d’Hérault
• la Présidence de la Communauté de Communes du Clermontais
• la direction de la CAF ou son/sa représentant(e)
• la Direction Académique des Services de l'Education Nationale, ou son/sa représentant(e)
• la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités (DDETS), ou son/sa représentant(e)
• la direction de la DRAC ou son/sa représentant(e)
• la Direction régionale de l’ARS
• la direction de France Travail ou son/sa représentant(e)
• les chambres consulaires : CCI, CMA
• la Caisse des dépôts et consignation
• le bailleur social
• BPI France.
Les membres se réunissent autant que de besoin et au moins une fois par an.
Le COPIL permet d’arrêter les grandes orientations du contrat de ville et de définir la stratégie nécessaire afin d’atteindre les objectifs fixés.
En outre, il suit l’état d’avancement de la programmation et des priorités annuelles et l’atteinte des objectifs.
Enfin, il commande et valide l’évaluation du contrat de ville.
Il sera nécessaire d’étudier comment coordonner l’organisation des comités de pilotage entre le programme Petite ville de Demain (PVD), l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et la politique de la ville.
Le Comité Technique (COTECH)
Le Comité Technique est la représentation technique du Comité de pilotage. Il est composé :
● des référents « politique de la ville » des différentes institutions constituant le COPIL
● des représentants des services de la Commune et de la Communauté de Communes
● du représentant de la sous-préfecture. 31
Il se réunit autant que de besoin.
Ses rôles :
● Suivre la programmation du Contrat de ville et préparer la programmation annuelle des actions
● Engager les réflexions et questionnements sur l’évolution du quartier prioritaire, comme sur
les effets produits par les actions inscrites au programme d’actions
● Recueillir les éléments d’évaluation
● Concevoir les éléments d’aide à la décision
● Assurer une bonne articulation entre les dispositifs existants et les documents stratégiques du
territoire
● Co-animer les commissions thématiques du contrat de ville et identifier les acteurs à mobiliser
pour y participer.
Les commissions thématiques
Des commissions thématiques sont mises en place pour chaque enjeu prioritaire identifié dans le cadre du contrat de ville :
• Éducation / Jeunesse
• L’accès aux droits et le lien social
• Cadre de vie et sécurité publique
• Emploi et développement économique.
Elles sont constituées en appui du comité́ technique pour toute la durée du contrat afin d’impliquer les acteurs concernés dans la mise en œuvre opérationnelle, le suivi et l’évaluation du contrat de ville.
Chaque commission thématique contribuera à affiner les éléments de diagnostic présents dans le contrat, à préciser les objectifs prioritaires à atteindre (soumis au comité de pilotage) et à traduire ces priorités en plan d’action, actualisé chaque année, co-construit avec les acteurs du territoire.
Les différents groupes thématiques définiront pour chaque objectif prioritaire un plan d’actions actualisable annuellement et formaliseront les engagements de droit commun permettant d’y répondre.
Au-delà̀ des membres du comité́ technique, ces groupes de travail associeront les acteurs de droit commun concernés par la thématique. Chaque groupe thématique se réunira au minimum 2 fois par an et autant de fois que nécessaire sur invitation envoyée par l’équipe d’ingénierie qui sera également chargée d’animer les temps de travail.
Un relevé́ de décision de chaque séance sera réalisé́ par l’équipe d’ingénierie et transmis par courrier électronique à l’ensemble des membres du Comité́ de pilotage et du Comité technique.
Il est également nécessaire, autant que possible, de mutualiser ces temps avec d’autres temps organisés dans le cadre des contrats, dispositifs ou politiques publiques déployés sur le territoire (PVD, ORT, …).
Les thématiques transversales seront suivies à travers les 4 commissions thématiques ainsi que dans le comité technique. 32
L’ingénierie
Sous la responsabilité́ du maire et de son adjoint délégué, le pilotage sera assuré au sein de la collectivité par le Directeur Général des Services, sous la conduite de la cheffe de projet politique de la ville et en lien étroit avec la direction du CCAS.
L’équipe de projet est dirigée par le Directeur Général des Services et animée par la cheffe de projet « politique de la ville »
Cette équipe coordonne les différents chefs de services appelés à intervenir dans le champ du contrat de ville compte tenu de leurs attributions.
L’Etat mobilise le représentant de la Sous-préfecture et la DDETS, sous l’autorité́ du Sous-préfet de Lodève. La création d’un poste de délégué́ du préfet est souhaitée par tous les acteurs. 33
6. Participation des habitants
La politique de la ville ne peut être pensée et déployée sans les habitants des territoires prioritaires auxquels elle est destinée. Le principe de co-construction avec les habitants et plus largement les acteurs de proximité sera la condition de réussite du contrat de ville aux différentes étapes de celui-ci.
Ainsi, les démarches permettant aux habitants de contribuer à l’élaboration, au déploiement ou au suivi et à l’évaluation du contrat (réunions publiques, temps de “aller vers”, …) seront largement encouragées au travers du contrat de ville. 34
7. Financement du Contrat de Ville
Outre leur participation active aux diverses instances de gouvernance et de pilotage du contrat de ville, les partenaires opérationnels et cofinanceurs s’engagent à mobiliser :
● Leurs financements de droit commun
● et quand cela s’avère nécessaire des crédits spécifiques, par les institutions concernées
Les financements de droit commun
Il est prouvé par les analyses nationales que les quartiers prioritaires mobilisent en moyenne moins de droit commun, en proportion par habitant, que les autres territoires. L’ensemble des acteurs s’engagent donc à mobiliser au mieux les financements de droit commun au profit du QPV de Clermont-l’Hérault.
L’appel à projets et les dispositifs spécifiques
● Soutien financier : Convention Pluriannuelle d’Objectifs multi partenariale à encourager,
financement quartiers d’été, Ville Vie Vacances ;
● Soutien aux postes : dispositifs adultes relais.
Rappel préalable : les associations sont des partenaires dans la mise en œuvre de la politique de la ville au quotidien avec les habitants à travers la connaissance des réalités vécues et la mise en œuvre des actions du contrat de ville.
Le tissu associatif sera également impliqué dans des réflexions thématiques partagées a minima lors des temps formalisés d’évaluation du contrat de ville, voire dans le cadre de temps thématiques de réflexion. Il contribue pleinement à alimenter les données quantitatives et qualitatives nécessaires à l’évaluation du contrat de ville. 35
8. Évaluation
Objectifs de l’évaluation
L’évaluation est une démarche collaborative mise au service de l’action, et qui viendra éclairer le pilotage et contribuer au débat public local.
Les finalités de l’évaluation du contrat de ville de Clermont-l’Hérault sont multiples :
● Produire de la connaissance
● Analyser les effets et les impacts des actions menées
● Améliorer la qualité et permettre l’évolution des projets
● Améliorer la visibilité de la programmation
● Mobiliser les acteurs et partenaires, et renforcer les dynamiques partenariales locales.
Elle est en ce sens pleinement intégrée au pilotage du contrat de ville en ce qu’elle est un levier de (re)dynamisation, de mobilisation, d’ajustement et de prospective : qu’a-t-on fait ? A-t-on fait au mieux ? Peut-on mieux faire ?
L’évaluation porte sur deux principaux axes :
● L’analyse des réalisations et des effets du contrat de ville en termes de réduction des inégalités
territoriales, compte-tenu de ses objectifs initiaux. En d’autres termes, il s’agit du suivi et de l’évaluation des actions et dispositifs prévus au contrat de ville (réalisations, mobilisation du droit commun, cohérence actions-enjeux, impact des actions).
● L’analyse de l’ingénierie et de la gouvernance du contrat de ville ainsi que des bénéfices en
termes de mobilisation des politiques publiques portées par les différents signataires.
Pour alimenter les temps forts de l’évaluation, une collecte régulière des activités réalisées dans le cadre du contrat de ville est formalisée en y impliquant tous les partenaires (production, transmission, analyse de données). L’alimentation régulière de ces indicateurs constituera le socle des temps forts d’évaluation (mi-parcours puis fin de parcours).
Les modalités d’évaluation
Les questions évaluatives seront traitées grâce au croisement de trois types de données :
● des données de porteurs de projets (bilan d’action)
● des données d’acteurs du droit commun sur la mobilisation du droit commun au bénéfice
du QPV
● des données qualitatives produites par :
o les porteurs de projets : ils alimenteront la démarche en produisant des données
quantitatives (réalisé) et qualitative (impact / effet)
o les partenaires du contrat de ville : par la transmission de données, par une
participation active à un séminaire annuel d’analyse partagée autour de l’état d’avancement du contrat de ville, et du traitement concerté des questions évaluatives. 36
La temporalité d’évaluation
L’évaluation aura lieu 2 fois pendant la durée du contrat à mi-parcours et avant la fin du contrat.
Des bilans seront réalisés chaque année et présentés en comité de pilotage.
La récolte de données et le suivi des réalisations et résultats devront donc nécessairement avoir lieu tout au long du contrat.
Afin de pouvoir réaliser les évaluations mentionnées précédemment, il est proposé annuellement d’organiser :
● un séminaire annuel de concertation / analyse partagée réunissant les partenaires du contrat
de ville
● une transmission annuelle de données de suivi et de contexte
● un recueil de parole annuel auprès des habitants ou des acteurs locaux pour venir alimenter
le séminaire annuel d’analyse partagé
● une analyse annuelle de la programmation pour venir alimenter le séminaire annuel d’analyse
partagé (alimenté par les indicateurs de suivi)
● des temps renforcés d’analyse partagée à mi-parcours et fin de parcours
● des recueils de parole approfondis (auprès des habitants, des partenaires, des acteurs locaux)
à mi-parcours puis en fin de parcours.
Le pilotage de cette démarche qualitative annuelle est assuré par l’équipe politique de la ville.
A ce jour, des questions évaluatives sont pressenties. Elles pourront évoluer selon le contexte et les échanges partenariaux :
1. En quoi le contrat de ville permet d’améliorer la connaissance des réalités des habitants des QPV ?
2. En quoi le contrat de ville constitue-t-il un levier de coopération renforcée pour la mobilisation des acteurs locaux et l’articulation des dispositifs en faveur du quartier ?
3. En quoi le déploiement du Contrat de Ville contribue à réduire les inégalités et à améliorer la vie des habitants ? 37
9. Observation Pour assurer une mesure d’impact du contrat de ville, celui-ci prendra appui sur une gestion innovante
des données produites par les partenaires du contrat de ville. L’objectif est de rendre accessibles et actionnables des données au niveau local pour permettre aux acteurs de la politique de la ville :
● de mieux connaître
● de mieux suivre
● d’objectiver la situation du quartier prioritaire qui nécessite des adaptations des politiques
engagées.
Les données concernées sont toutes celles qui peuvent permettre de mieux connaître la réalité de la vie quotidienne dans le quartier prioritaire. Elles sont de trois types :
1. Les données produites par les administrations publiques, nationales et locales, au titre des politiques déployées dans le quartier. Ces données ont vocation à être rendues accessibles au titre de l’open data (à l’exclusion des données protégées et tout particulièrement des données personnelles des habitants).
2. Les données produites par des entreprises intervenant dans le quartier prioritaire, dans le cadre de concessions ou de délégations de service public (transports, éclairage, gestion des déchets...)
3. Les données produites par des acteurs privés du territoire (mutuelles, associations sportives ou culturelles, entreprises d’intérim, banques, commerces...), partenaires du contrat de ville, présentant un caractère d’intérêt général. Ces données peuvent utilement être mobilisées pour parfaire la connaissance de la réalité de la vie du quartier et des besoins des habitants.
La production et la mise à disposition des données publiques à l’échelle du quartier seront réalisées dès le démarrage du contrat en lieu et place des études ponctuelles existantes.
Ces données concerneront :
1. les actions du contrat
2. la mise en œuvre de toutes les politiques publiques au bénéfice du quartier prioritaire
3. la statistique publique.
… en lien avec plusieurs objectifs majeurs :
● garantir un accès aux données utiles à la bonne mise en œuvre locale de la politique de la ville
● évaluer et documenter la démarche.
… en garantissant
● un contrôle public de ces données
● une protection des données des habitants
● une transparence. 38
● Les signataires 39
10. Annexe : Les engagements des partenaires au
titre du Contrat de Ville
Engagement de la Région Occitanie
Engagement Pays Cœur d’Hérault
Engagement Communauté de Communes du Clermontais
Engagement du Département de l’Hérault
Engagement de la CAF
Engagements de la Caisse des Dépôts et Consignations, par l'intermédiaire de sa direction de la Banque des territoires
Engagement Éducation nationale
Engagement CCI
Engagement CMA
Engagement DRAC
Engagement BPI
Engagement du bailleur social Hérault Logement
France travail
Engagement des partenaires en matière de production et de transmission de données DATA 40
Engagement de la Région Occitanie
La Région Occitanie réaffirme son soutien plein et entier aux territoires en politique de la Ville. Le contrat de ville constitue à ce titre le cadre de référence de l’action régionale pour les quartiers.
Déjà signataire de la précédente génération de contrats de ville, la Région Occitanie mène, depuis 2016, une politique volontariste pour les quartiers, action qui s’est encore renforcée à partir de 2021 avec la création d’une Vice-Présidence dédiée au sein de l’Exécutif régional ainsi que la désignation d’élus référents en charge du suivi des contrats de ville.
L’action régionale pour ces quartiers répond aux enjeux de justice sociale et territoriale dans le cadre d’une Région plus inclusive et dans le respect des principes fondamentaux et des valeurs de la République, notamment la laïcité et la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Elle prend également en compte la promotion de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et l’accès aux droits fondamentaux pour les personnes en situation de handicap.
Elle renforce la priorité donnée aux quartiers dans l’ensemble des politiques régionales en articulation avec le Pacte Vert lancé en novembre 2020 pour répondre à l’urgence climatique et le Plan Habitat Durable adopté lors de l’AP du 14 décembre 2023 dans une démarche volontaire de construction d’un territoire plus inclusif et plus solidaire en permettant à tout un chacun, en milieu rural et en milieu urbain, quel que soit son degré d’autonomie, quel que soit son âge, quel que soit son genre, quelle que soit son origine, de se projeter dans une vie où l’égalité des chances est une réalité.
La Région agit d’abord et avant tout dans le cadre des compétences et politiques régionales.
AGIR POUR L’EDUCATION ET L’ORIENTATION DES JEUNES
Afin de lutter contre les déterminismes sociaux et territoriaux, le Plan Jeunesses 2023-2028 met en place des mesures visant à accompagner les jeunes collégien.ne.s, lycéen.ne.s, étudiant.e.s, élèves des Ecoles Régionales de la Deuxième Chance, jeunes suivi.e.s en Missions Locales, apprenti.e.s, jeunes demandeurs d’emplois ou salariés, dans l’ensemble de leur parcours en termes d’éducation, d’orientation, mobilité, santé, logement, loisirs… :
L’action ciblée sur les quartiers doit permettre de mettre en synergie les politiques publiques en matière d’orientation scolaire, d’accès à la formation et à l’emploi, et l’action structurante des associations œuvrant au quotidien dans ces quartiers afin de faciliter le choix et la mise en œuvre des projets professionnels de chacun.
Ainsi, dans le cadre des priorités fixées dans le Plan Jeunesses régional 2023-2028 et en lien avec le service Public Régional de l’Orientation (SPRO), la présence régionale est renforcée notamment avec des actions à destination des jeunes telles que :
· La mobilisation des Maisons de l’Orientation (dont l’une des trois est implantée au cœur d’un QPV toulousain) et des Maisons de l’Orientation Mobile qui circulent sur l’ensemble du territoire régional, pour aller vers les jeunes qui ont le plus besoin d’accéder à l’information sur les métiers, et au conseil sur leur orientation. Ces Maisons de l’Orientation Mobile se déplacent prioritairement dans les QPV de la région Occitanie,
● Les informations spécifiques sur l’accès aux stages avec la plateforme Id Stages, ● L’accompagnement spécifique dans le cadre de l’Appel à projet annuel « Et pourquoi Pas ? » : projets proposés par les lycées autour de l’égalité des chances et de la lutte contre les déterminismes sociaux pour favoriser l’accès des élèves vers le supérieur,
● La participation active aux Cités Educatives développées sur le territoire régional, en lien avec le Service Public Régional de l’Orientation (SPRO), 41
● Les informations spécifiques sur le Revenu Ecologique Jeunes qui permet aux jeunes demandeurs d’emploi de se lancer dans une formation verte ou d’être accompagnés sur un projet de création d’entreprise.
FAVORISER L’ACCES A LA FORMATION ET A L’EMPLOI
La Région accompagne le développement de l’entrepreneuriat dans les quartiers « engagement 2030 », en application de la Stratégie Régionale pour l’Emploi, la Souveraineté et la Transformation écologique (SRESTE) 2022-2028. En tant que pilote de cette politique qui est une priorité, la Région est engagée depuis de nombreuses années en faveur de la création, la reprise et la transmission d’entreprises sur l’ensemble du territoire. Avec un Appel à Projet dédié à l’entrepreneuriat dans les quartiers, elle agit pour lever les freins et proposer une offre combinant accompagnement tout au long du parcours de création ou de reprise et financement.
La Région mobilise également les dispositifs de formation du Plan Régional de Formation ainsi qu’une offre de service dédiée, en lien avec le Service public Régional de l’Orientation (SPRO) pour :
● La formation des publics à travers le Plan Régional de Formation 23/26 : ○ Les dispositifs pré-qualifiants : les Ecoles de la Deuxième Chance (E2C), le dispositif Lectio - Lutte contre l’illettrisme et le dispositif Projet Pro,
○ L’offre qualifiante : deux programmes de formations sont mobilisés pour assurer la professionnalisation des demandeurs d’emploi dans l’objectif de l’accès à l’emploi : Compétence + et parcours Qualifiant. En outre, l’offre de formation des 23 Ecoles Régionales du Numérique qui maillent le territoire d’Occitanie s’adresse particulièrement aux habitants des quartiers prioritaires.
● L’offre de services dédiés :
○ L’accompagnement des acteurs sur la sensibilisation et le repérage des personnes en situation d’illettrisme grâce à l’action des Centres Ressources Illettrisme (CRIA),
○ La lutte contre le décrochage scolaire au travers de l’animation régionale des Plateformes de Soutien Au Décrochage (PSAD) qui regroupent les autorités académiques et les acteurs locaux de l’orientation et de l’insertion des jeunes (CIO), Missions de Lutte Contre le Décrochage Scolaire (MLDS),
○ Mon Parcours Formation Métiers : un métier près de chez moi et qui me plait !2,
○ Innov’emploi expérimentation : accompagnement à l’emploi en direction des jeunes diplômés domiciliés dans les quartiers politiques de la ville, actions de repérage et de mobilisation des publics...
De plus, la Région Occitanie intervient dans le cadre du schéma régional des formations sanitaires et en travail social 2023-2028 qui doit permettre de relever les défis du secteur, mieux orienter, mieux former les professionnels de demain, au plus près des besoins en emploi et des apprenants. La territorialisation de l’offre de formation sanitaire et sociale est présente dans la majorité des contrats de ville.
Par ailleurs, la Région est fortement mobilisée sur des opérations structurantes de relocalisation et réhabilitation d’organismes de formation en santé dans les quartiers prioritaires.
Enfin, la Région agit au plus près des territoires et des quartiers via :
2 https://www.laregion.fr/pfm 42
● des opérations dans le cadre du Pacte Régional pour l’Embauche, l’organisation de Salons TAF et ID Métiers,
● la participation de la Région aux Pactes Plein Emploi (services territorialisés de la Direction Entreprises, Emplois, Partenariats économique au sein des Maisons de Ma Région),
● l’action des Maisons de l’Orientation et des Maisons de l’Orientation Mobile qui s’adressent également à un public adulte demandeur d’emploi ou salarié.
MIEUX VIVRE ENSEMBLE
La Région intervient également dans le cadre de ses politiques volontaristes contribuant au lien social, culturel et sportif dans les territoires avec une attention particulière pour l’égalité des droits et des chances, au travers :
● des aides apportées aux acteurs et associations culturels et sportifs de proximité : aide aux festivals, diffusion culturelle de proximité, langue et culture régionale, acquisition de petits matériels via le dispositif « Club, Occitanie Sport pour Tous », dispositif « Club, Occitanie, Ambassadeur Sport”
● de l’Appel à projet pour un territoire Occitanie plus inclusif et solidaire, ● de dispositifs à destination des jeunes : Jeunes Ambassadeurs des Droits de l’Egalité, Concours Régional Discrimétrages, Premiers Départs en vacances, Sac Ados, Appels à Projets Génération Egalité, Génération santé, Santé mentale et Bien-être,
● du soutien à l’éducation, à l’environnement et au développement durable, …
En complément de ces interventions de droit commun, la Région mobilise un dispositif de soutien spécifique au tissu associatif de ces quartiers3, essentiel à la vie citoyenne et au lien social, avec une attention particulière aux initiatives permettant de renforcer la médiation dans ces quartiers auprès des publics jeunes et des apprenants.
Afin d’accompagner les acteurs des quartiers populaires dans la lutte contre le racisme, la Région met à leur disposition « la plateforme de lutte contre le racisme et l’antisémitisme » destinée aux professionnels, formateurs, éducateurs, animateurs.
AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
La Région intervient dans le cadre des Contrats Territoriaux Occitanie et de leurs Programmes Opérationnels annuels, y compris avec les Fonds européens. Elle est notamment attentive aux besoins de création/adaptation/modernisation des équipements des quartiers.
Dans ce cadre, elle mobilise l’ensemble de ses politiques régionales de droit commun en investissement ce qui se traduit notamment par des politiques/dispositifs adaptés aux besoins des quartiers4 : dispositifs Vitalité des territoires, construction ou rénovation des installations sportives, d’équipements culturels, construction de Maisons ou Centres de Santé, équipements touristiques, Pass Commerce de Proximité, dispositif friches, …
3 Toutes les informations sur les aides de la Région aux associations sont sur le portail dédié :
https://www.laregion.fr/-Des-solutions-pour-vos-projets-
4 L’ensemble des aides que la Région peut apporter sur les territoires pour accompagner des projets
plus vertueux, sobres permettant d’accélérer la transition écologique et sociale est regroupée dans un guide régional des dispositifs en faveur des territoires disponible via le lien internet : https://www.laregion.fr/La-Region-aux-cotes-des-territoires 43
La Région sera particulièrement vigilante avec ses partenaires et pourra conditionner ses aides au respect de la concertation des habitants et des associations locales dans la définition et la mise en œuvre des choix et des programmes d’actions et des projets d’investissements qui en découlent pour mieux habiter et vivre dans les quartiers prioritaires.
Concernant les opérations de renouvellement urbain, elle sera attentive aux politiques de relogement, à la qualité architecturale et environnementale des nouveaux programmes.
En lien avec les orientations validées dans le cadre du Plan Habitat Durable, en matière de logement, la Région intervient prioritairement :
● pour accompagner, dans les centres dégradés anciens des petites villes, les communes dans le développement de leur offre de Logement communal locatif à vocation sociale (hors métropoles et communes de plus de 5000 habitants),
● en faveur de la Reconstitution de l’Offre de Logements Locatifs Sociaux (ROLLS) dans le cadre des conventions ANRU. Les engagements prévisionnels en investissement pris dans le cadre des Conventions NPNRU sont en effet confirmés mais peuvent le cas échéant être révisés, soit sur demande des territoires soit sur proposition de la Région, en accord avec les partenaires, pour tenir compte de l’évolution du contexte et des projets.
Alors que les habitants des quartiers populaires sont en première ligne face à la précarité énergétique mais aussi sur le front du réchauffement climatique, la Région est particulièrement attentive à la rénovation énergétique des logements dans ces quartiers, à celles des équipements publics, mais aussi à la lutte contre les îlots de chaleur au travers de son dispositifs « désimperméabilisation/renaturation des espaces publics et des cours d’école ».
DÉVELOPPER L’OFFRE DE MOBILITÉ
La Région Occitanie est cheffe de file de la politique des mobilités sur son territoire. Elle a créé liO le service régional de transport public regroupant le train, le car, le transport à la demande, le transport scolaire et les mobilités douces et actives.
La Région considère que les mobilités douces, les transports alternatifs et le désenclavement des quartiers sont des enjeux prioritaires de la politique régionale des mobilités et elle incitera/encouragera les autres Autorités Organisatrices (mobilité urbaine / métropoles, agglomérations, …) à en faire de même.
D’ores et déjà, afin d’encourager les mobilités douces des jeunes d’Occitanie et des quartiers prioritaires, elle offre aux 12-26 ans la gratuité par l’usage à bord des trains et des cars via le dispositif « +=0 ».
En application de la loi d’Orientation des Mobilités régionales (LOM), la Région en partenariat avec les acteurs de la mobilité établit un plan d’action pour définir les conditions de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité des personnes en situation de vulnérabilité économique et de handicap ou dont la mobilité est réduite. Ce plan aura deux vocations : définir les conditions de conseil et accompagnement individualisé à la mobilité et prévoir des actions concrètes de mobilité pour favoriser le retour à l’emploi.
MOBILISER LES FONDS EUROPEENS
En tant qu’autorité de gestion, la Région Occitanie sera attentive à la mobilisation des fonds européens en soutien des projets et initiatives des quartiers populaires dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE+ 2021/2027, sous réserve des règles spécifiques d’éligibilité et du respect de la maquette financière. 44
Le programme opérationnel FEDER/FSE+ vise à réduire les déséquilibres territoriaux et sociaux autour de 5 priorités dont la relance économique, l’urgence climatique, la formation et l’emploi…
Ainsi, la priorité 5 vise à promouvoir un rééquilibrage territorial et à offrir les mêmes opportunités à tous. Certaines actions sont spécifiquement dédiées aux habitants des QPV comme la création ou la réhabilitation d’espaces de vie urbains (places, squares, parcs etc…) et d’espaces sportifs et de loisirs de proximité (stades, espaces de jeux, salles ou terrains de sports, piscine, etc…).
Les autres priorités peuvent être également mobilisées comme par exemple les mobilités douces : l’aménagement d’infrastructures et de liaisons cyclables en site propre et sécurisées, les équipements et services favorisant le développement des modes de transports actifs dans les gares et haltes du réseau de transport public régional (stationnement vélo, bornes de service…).
Par ailleurs, le Fonds Social Européen intervient directement en soutien des actions de formation, d’inclusion et en faveur de l’emploi.
Engagement Communauté de Communes du Clermontais
La mobilisation des dispositifs de droit commun de la Communauté de communes du Clermontais Salagou Cœur d’Hérault
Pour cette nouvelle génération de Contrat de Ville, Engagements Quartiers 2030, la Communauté de communes du Clermontais pourra mobiliser les dispositifs de droit commun au profit des habitants du quartier prioritaire.
La mobilisation de la Communauté de communes s’inscrira exclusivement dans le cadre de ses compétences déclinées dans son projet de territoire voté le 8 mars 2022 et traduit dans son Plan Pluriannuel d’Investissements.
Axe 1 – Un territoire durable
➢ Eau et assainissement
Enjeu 1 - Objectif 1 - Action 2 : depuis 2023, un prix de l’eau unique, équitable et socialement acceptable a été mis en place
➢ Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
Enjeu 1 – Objectif 3 - Action 3 : favoriser le tri à la source et le réemploi des déchets produits. Permettre aux usagers de trier et valoriser plus facilement leurs déchets afin de réduire de moitié les déchets enfouis par an et par habitant pour atteindre 120 kg
Enjeu 1 – Objectif 3 - Action 4 : sensibiliser les consommateurs professionnels et particuliers à l’économie de ressources
➢ Biodiversité
Enjeu 2 – Objectif 1 – Action 1 : créer une dynamique et des échanges de pratiques vertueuses au niveau des 21 communes de la Communauté de communes
Enjeu 2 – Objectif 2 – Action 3 : mobiliser les citoyens, associations et entreprises afin qu’ils s’engagent dans la démarche de protection du vivant (refuges pour la biodiversité par exemple).
➢ Transition énergétique
Enjeu 3 – Objectif 2 – Action 1 : concevoir un schéma cyclable intercommunal (partage de données existantes sur les mobilités) 45
Enjeu 3 – Objectif 2 – Action 2 : inciter au changement des pratiques de déplacement : sensibiliser les habitants avec des ateliers, évènements liés à la mobilité douce (participation à la Semaine européenne de la mobilité par exemple)
Enjeu 3 – Objectif 3 – Action 1 : sensibiliser à la sobriété énergétique : accompagner à l’adaptation de tous au changement climatique et favoriser le changement de comportements (permanences du guichet unique de la rénovation énergétique au siège de la Communauté de communes) ; favoriser l’accès à l’information à travers des évènements, des outils de communication
Enjeu 3 – Objectif 3 – Action 2 : sensibiliser aux éco gestes : favoriser l’information à travers des évènements, des outils de communication
Axe 2 – Un territoire en développement
➢ Redynamiser les centres villes
Enjeu 1 – Objectif 1 – Action 1 : soutenir et relancer l’attractivité du centre-ville en réduisant la vacance commerciale ; favoriser l’installation ou la reprise d’activités en complémentarité des activités existantes
Enjeu 1 – Objectif 2 – Action 3 : favoriser l’implantation d’entreprises en centre-ville (aide au loyer par exemple)
Enjeu 2 – Objectif 2 – Action 2 : Valoriser l’habitat en centre-ville : plan de rénovation façades selon périmètre d’intervention défini en accord avec la commune
Enjeu 2 – Objectif 1 – Action 2 : en cours une étude sur la vacance, l’indignité de l’habitat Enjeu 2 – Objectif 1 – Action 3 : accompagner le dispositif départemental Programme d’Intérêt Général (subventions communautaires complémentaires aux subvention ANAH dans le cadre de la rénovation énergétique, travaux pour perte d’autonomie, travaux lourds notamment) Enjeu 3 – Objectif 3 – Action 1 : faciliter la découverte des métiers en lien avec les réseaux économiques du territoire (job dating par exemple)
Enjeu 3 – Objectif 3 – Action 2 : promouvoir l’apprentissage et les contrats de professionnalisation (forum de l’orientation par exemple)
Axe 3 – Un territoire de rencontres
➢ Pérenniser une politique culturelle ambitieuse et diversifiée, et en favoriser l’appropriation
par le plus grand nombre
Enjeu 1 – Objectif 1 – Action 1 : poursuivre une programmation au Théâtre et hors les murs permettant d’irriguer tout le territoire (par exemple ateliers et représentations en milieu scolaire)
Enjeu 1 – Objectif 1 – Action 3 : structurer une programmation autour des musiques Enjeu 1 – Objectif 2 – Action 1 : animer le réseau de lecture publique innovant en facilitant l’accès des administrés au réseau des bibliothèques notamment (mise à disposition d’ordinateurs, portage de livres, etc)
Enjeu 1 – Objectif 2 – Action 2 : poursuivre une programmation d’animations et d’actions culturelles dans les bibliothèques, dans le sens du Contrat Territoire Lecture (relations avec les structures de lecture publique notamment)
Enjeu 1 – Objectif 3 – Action 1 : programmer des animations et des projets d’inventaire des patrimoines, coconstruits avec les habitants et les acteurs du patrimoine 46
Enjeu 1 – Objectif 3 – Action 2 : proposer des formes ludiques et innovantes de découverte des patrimoines (balades du patrimoine par exemple)
➢ Faire du mieux vivre ensemble une priorité sur notre territoire
Enjeu 2 – Objectif 1 – Action 1 : poursuivre les actions des services de la Petite Enfance et de la Jeunesse (BAFA, stages …)
Enjeu 2 – Objectif 3 – Action 2 : coordonner les politiques de prévention et de sécurité, notamment les actions portées par le CISPD
Axe 4 – Un territoire de gouvernance
➢ Améliorer la qualité et l’efficience du service public
Enjeu 1 – Objectif 2 – Action 1 : maintien des permanences Maison France Services : accompagner les usagers à l’utilisation des services en ligne des opérateurs partenaires Enjeu 1 – Objectif 2 – Action 2 : contribuer à assurer la tranquillité publique en lien avec le CISPD ; maintenir la sécurité et l’ordre publics par des actions de prévention, de dissuasion (brigade intercommunale en appui de la Police municipale)
Enjeu 1 – Objectif 2 – Action 6 : moderniser les équipements communautaires du territoire (requalification de la base de plein air, réhabilitation des équipements d’accueils et de loisirs, rénovation du théâtre Le Sillon, Centre aquatique)
Engagement de la CAF
La Caf de l’Hérault pourra mobiliser des moyens financiers (sous réserve des fonds disponibles) pour accompagner les projets au titre du droit commun. Pour être retenus par la Caf les projets devront principalement concerner les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité́ et de l'animation de la vie sociale, champs de compétence de la Caf.
Priorité́ sera donnée aux projets visant à :
- Pérenniser et développer une offre d’accueil petite enfance adaptée pour favoriser l'accès aux familles modestes ou confrontées au handicap d'un jeune enfant, pour contribuer à lever les freins pour l'insertion socio-économique des familles et des mono parents (offre d'accueil réactive pour permettre aux familles de répondre rapidement à des offres de formations / d'emploi mais aussi permettre un répit parental pour prévenir d'éventuelles violences psychologiques et/ ou physiques, ...),
- accompagner les parcours éducatifs des enfants et des jeunes (hors temps scolaire) : faciliter l'accès aux loisirs des enfants et des jeunes, soutenir la diversification de l'offre de loisirs et de vacances proposée aux enfants, aux jeunes et dynamiser les départs en vacances; accompagner et valoriser les projets portés par les adolescents et jeunes afin de les soutenir dans leur parcours d’accès à l’autonomie ; renforcer la présence éducative numérique et renouveler les modalités de contact avec les jeunes pour favoriser leur engagement citoyen, renforcer et soutenir les lieux “ressources” pour les jeunes.
- Valoriser le rôle des parents, maintenir le lien avec leurs enfants et contribuer, ainsi, à prévenir les difficultés rencontrées avec et par leurs enfants : accompagner les parents à l'arrivée de l'enfant, soutenir les parents dans l'éducation de leurs enfants notamment les adolescents pour des projets 47
hors temps scolaires ; renforcer la visibilité́ et la structuration de l’offre parentalité́ et développer des lieux ressources parentalité́
- Développer et/ou maintenir les équipements d’animation de la vie sociale (centres sociaux et espaces de vie sociale).
Les projets élaborés en concertation ou prenant appui sur des équipements structurants tels que les Espaces de Vie Sociale et les Centres sociaux seront prioritaires.
Pour rappel, les projets déposés seront instruits sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- Répondre aux orientations de la Caf présentées ci-dessus.
- Être portés par des acteurs ancrés sur le territoire d’intervention ou travaillés en partenariat avec les acteurs locaux.
- Proposer des actions structurantes et pérennes à destination des habitants du territoire. - Travailler en co-construction en amont avec les habitants, les partenaires du quartier, et la chargée de conseil et de développement de la Caf du territoire.
- Répondre à un diagnostic de territoire.
- Présenter des cofinancements solides.
/!\ Pour rappel, les projets visant des objectifs relevant des domaines de la santé, de la culture, de l’insertion socio-professionnelle ou encore de l’apprentissage du français ne seront pas recevables. Ces domaines se situent hors champs de compétence de la Caf.
Les porteurs de projets souhaitant déposer des dossiers dans le cadre des dispositifs CLAS et REAAP devront également répondre aux appels à projets lancés par la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault à travers la plateforme ELAN L’instruction de ces dossiers fait l’objet de calendriers spécifiques qui seront communiqués par la Caf par mail.
Engagements de la Caisse des Dépôts et Consignations, par l'intermédiaire de sa direction de la Banque des territoires
Pour cette nouvelle génération de Contrats de ville, Engagements Quartiers 2030, la Banque des Territoires accompagne les collectivités pour mettre en œuvre leurs projets de territoire dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville, et plus particulièrement autour de deux priorités
stratégiques, la transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale, en vue :
- d’accélérer le verdissement des quartiers : atténuation du changement climatique (rénovation thermique des bâtiments, et notamment les écoles, déploiement de réseaux de chaleur, décarbonation de la mobilité, etc.) et adaptation des quartiers au changement climatique (renforcement de la nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur, aménagements urbains, etc) ;
- de favoriser l’investissement dans les projets renforçant le développement économique, l’attractivité des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants ;
- de soutenir l’entrepreneuriat via le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par Bpifrance
Pour ce faire, la Banque des Territoires déploie son offre globale, mais aussi des programmes ou interventions dédiées, prévus notamment dans le cadre de la Convention d’objectifs signée avec l’Etat relative aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Il s’agit notamment :
- de crédits d’ingénierie pour co-financer l’ingénierie de projets urbains dans le cadre du NPNRU et pour accompagner des projets de développement économique, de cohésion sociale ainsi que des interventions sur l’habitat privé dégradé ; 48
- de fonds propres pour investir dans des projets visant au développement de l’attractivité des quartiers et à la cohésion sociale ;
- de prêts de long terme pour financer les projets dans les quartiers, aux côtés des bailleurs sociaux mais aussi pour la réalisation d’équipements avec les collectivités et avec des porteurs de projet privés.
La Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts veillera également à ce que l’ensemble de ses dispositifs de droit commun bénéficient aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville (foncières
de redynamisation, investissements pour la mobilité durable, France Services ... ).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de son cadre d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.
Engagement de France Travail
La loi du 18 décembre 2023 dite Loi plein emploi a pour seule ambition le plein emploi d’ici 2027.
La loi porte l’ambition d’un accompagnement des personnes en recherche d’emploi plus individualisé, adapté aux besoins de chacun et plus fluide entre les différents acteurs afin de favoriser et accélérer leur retour sur le marché du travail.
Au 1er janvier 2024, Pole emploi est devenu France Travail. La réforme porte sur 3 leviers essentiels :
- L’inscription à France Travail de toutes les personnes en recherche d’emploi (à compter du
01/01/2025), associé à un diagnostic partagé de leur situation pour bien les accompagner et
leur apporter la bonne solution au bon moment
- Travailler sur les « communs » des différents acteurs pour jouer collectif et apporter une
réponse adaptée à chaque personne et à chaque entreprise
- Une gouvernance partagée pour mobiliser efficacement les moyens de la politique de
l’emploi.
La réforme de France travail s’inscrit donc pleinement dans la démarche de contrat de ville en renforçant le « Aller vers » de ceux qui en ont le plus besoin au sein des QPV et en intensifiant la coopération entre les différents partenaires présents dans la démarche.
Engagement Éducation nationale
Les grands axes du projet académique s'inscrivent dans la politique partenariale QPV : L'action EN s'inscrit dans le cadre de la déclinaison des mesures nationales, de la feuille de route de la région académique et du nouveau projet académique 24-27 dont les 4 premiers axes sont les suivants :
I- Des valeurs partagées : faire vivre les valeurs de la République et le principe de laïcité dans une académie accueillante et inclusive.
II- Des élèves en réussite : permettre à chaque élève d'acquérir les savoirs fondamentaux lui donnant la possibilité de s'engager dans un parcours de réussite le menant à un diplôme. Les priorités découlent de cet objectif : assurer la maitrise des savoirs fondamentaux, accompagner les élèves vers des parcours d'orientation ambitieux, renforcer la persévérance scolaire et favoriser la réussite dans le supérieur
III- Des partenariats ambitieux : Parce que rien n'est possible sans les parents et sans les partenaires de l’École (collectivités, services de l’État, associations culturelles, sportives, acteurs économiques), c'est à travers des partenariats ambitieux que notre académie pourra relever les défis et les enjeux de 49
demain: ceux de la réussite et de l'épanouissement de la jeunesse de notre territoire. Pour agir ensemble, trois priorités ont été ciblées:
1 - Conforter l'alliance éducative avec les parents
2 - Ouvrir l'école sur son territoire en prenant notamment en compte tous les temps de l'enfant 3 - Promouvoir une culture ouverte et émancipatrice
Engagement DRAC
En l’état actuel, la DRAC se positionne dans la continuité des orientations jusqu’alors tenues en matière d’engagement pour :
● la défense du droit d’accès à la culture et des droits culturels ainsi que la lutte contre les inégalités dans ces domaines,
● le développement de l'Éducation Artistique et Culturelle, dans l’objectif de mobiliser 100% des jeunes en âge de scolarisation
Par ailleurs, pour rappel, il y a 3 mesures antérieures sur la culture faisant office d’enjeux de développement des publics :
● l’accès aux pratiques musicales (Démos, Orchestre à l’école et autres démarches en lien avec les conservatoires, les écoles de musique…),
● l’inclusion numérique et la culture numérique (Micro folies, Fablab, jeux vidéo sur un parcours éducatif pour les jeunes du CLAS…) ,
● la mobilisation des grands équipements culturels en vue d’une approche participative des habitants (ex : un musée qui monte une expo avec les habitants des QPV comme commissaires d’exposition…). La contractualisation Etat/Collectivités pour le développement des publics.
Au-delà il y a dans les QPV un axe de travail possible autour des pratiques langagières (illettrisme, alpha, FLE) par la culture, les pratiques artistiques, la découverte du patrimoine (la lecture, le chant…), dispositifs existants en lien avec la politique de la ville : La caravane des dix mots, C’est mon Patrimoine.
Le ministère met en avant l’éducation à l’image et aux médias, aux fausses informations (résidences de journalistes...). Des dispositifs en découlent « Passeurs d’Images », appel à projets EMI (Education aux Médias de l’Information).
Parmi les orientations et perspectives de la jeunesse, plusieurs pistes peuvent être explorées :
La convention GEAC (CGEAC) est en cours de renouvellement sur une base stratégique revue, elle associe la Mission Locale des Jeunes, la CAF, le SDEJS (Jeunesse et Sports) et vise l’accès à l’Education Artistique et Culturelle pour 100% des jeunes de 3 à 18 ans du territoire. Les projets ciblent les jeunes en âge de scolarisation y compris sur leur temps libre et de loisirs, mais encore sur des temps d’insertion ou de remobilisation dans le cas de la MLJ, ou les jeunes en MECS, ou encore accompagnés dans le PRE ; les jeunes vivant en QPV sont aussi éligibles comme l’ensemble de la jeunesse.
Il va de soi que la nouvelle convention ou le nouveau plan de généralisation de l’EAC fera référence à l’entrée culturelle du CV de Clermont comme a déjà été fait référence au dispositif culturel du CV de Lodève. La DRAC soutien des actions culturelles en contrat de ville, territoire prioritaire, mais aussi en mixité de publics urbain/rural dans la CGEAC.
Il est rappelé que la culture est un droit constitutionnel (constitution de 1946), la culture est un vecteur favorisant l’évolution du jeune, de l’adulte dans son projet de vie comme dans les sphères sociales, elle participe de la liberté de penser et de s'exprimer. Par ailleurs les droits culturels (cf loi NOTRE et LCAP) s’inscrivent dans les droits fondamentaux des personnes et sont essentiels à l’affirmation de la dignité humaine. 50
Pour l’avenir et par rapport aux contenus envisageables, 3 entrées peuvent être pressenties comme orientations stratégiques de votre plan d’action :
1 . Présence artistique au sein des territoires : résidences, implantation d’artistes –ateliers, espaces, infrastructures gérées par les bailleurs sociaux, mobiliser les équipements scolaires, sportifs sur des pratiques partagées. Le corollaire côté retour vers la population est : augmenter la proximité culturelle et artistique auprès des habitants, favoriser le fait de les rendre acteurs, multiplier les expériences…
2. Continuité éducative pour les habitants et surtout les jeunes : mise en œuvre de parcours d’éducation sur l’ensemble des temps des jeunes , lien avec les PEDT pour une approche croisée, liens avec la CAF autour de la parentalité (REAP) et de l’autonomie du jeune, liens CCAS,CIAS, approche des jeunes en rupture éducative Mission locale des jeunes… Parcours adultes sur l’éducation tout au long de la vie, appropriation des équipements culturels : médiathèque, musées, sites... Corollaire population : rendre autonome les habitants dans l’accès à la culture, permettre des parcours de découverte, d’éducation, formation, remobilisation, préprofessionnalisation. Approche intergénérationnelle, accompagnement des parcours de vie…
3. Approche participative des habitants : impliquer les habitants dans la vie culturelle et artistique en lien avec les instances de programmation, de diffusion. Soutenir des évènements participatifs où les habitants sont associés aux choix, aux projets des lieux, évènements, structures et opérateurs artistiques et/ou patrimoniaux. Corollaire population : engager les habitants dans la culture, produire un effet ascendant, contribuer à la construction de la citoyenneté par l’art, le patrimoine, la culture.
Par ailleurs, pour rappel, ci-après les nouvelles mesures culturelles de « Quartiers 2030 » :
● Étendre les horaires d’ouverture des bibliothèques dans les quartiers, procédure en cours d’élaboration avec les collectivités concernées, après sélection.
● Développer de nouveaux partenariats entre les établissements culturels et les collectivités ou structures œuvrant en QPV, notamment pour initier des « temps d’accueil créatifs pour les jeunes », avec ou sans hébergement pendant les vacances scolaires en cours d’année. Concertation à envisager avec les labels et équipements structurants et les organismes en charge de la mise en place de colonies (éducation populaire, CMCAS/Secours populaire - Copains du Monde-) à partir du référentiel relatif aux colonies artistiques (en attente). ● Encourager l’utilisation du Pass Culture par les jeunes bénéficiaires en QPV en mobilisant les acteurs de l’accompagnement de la jeunesse.
● Résidences Ateliers Médicis dans les QPV, initiative à mettre en œuvre lorsque l’opportunité se présente, en lien avec les équipements de proximité, les écoles d’art et d’enseignement supérieur.
Engagement BPI
Présentation de Bpifrance
La Banque publique d'investissement (BPI), dénommée Bpifrance, a été créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012. Au fil des années, Bpifrance a déployé un grand nombre de solutions pour accompagner les entreprises à différentes étapes :
Innovation : Aides à l’innovation, concours d’innovation et labels, financement R&D, prêts, fonds de capital innovation, accompagnement.
Financement : Prêts avec garantie ou sans garantie, trésorerie.
Garantie : garantie jusqu’à 70 % des prêts, garantie des cautions sur marché France, assurance export. Fonds propres : investissement direct (prises de participations minoritaires, interventions stratégiques en capital), fonds de fonds (investissement dans des fonds nationaux et régionaux). 51
International : prêts, garanties, assurance export, participation au capital et accompagnement à l’export.
Accompagnement : conseils, formations et mises en relation, en lien avec des cabinets de conseils et des organismes de formation reconnus, Bpifrance propose des solutions d’accompagnement adaptées aux start-up, TPE, PME et aux ETI
Grâce à Bpifrance et ses 50 implantations régionales, les entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur proche et efficace pour les soutenir dans la croissance durable de leur activité.
Préambule
Avec le soutien de l’Etat et de la Banque des territoires, Bpifrance s’est engagée depuis 2019 à renforcer les actions de soutien aux initiatives entrepreneuriales dans les QPV, en couplant l’engagement de terrain des Réseaux d’accompagnement et l’offre complète de services de Bpifrance pour soutenir les entreprises et leur développement. Le programme Entrepreneuriat Pour Tous (EPT), porté par Bpifrance, regroupe l’ensemble de ces actions en faveur des QPV, en complément des dispositifs du droit commun.
Entre 2019 et 2023, le programme Entrepreneuriat Pour Tous a permis de détecter et de préparer plus de 102 400 personnes, de soutenir la création de plus de 20 900 entreprises et d’accélérer de plus de 3 028 projets d’entrepreneurs dans les quartiers prioritaires. Par ailleurs, l’engagement de plus 1000 partenaires locaux a permis de couvrir plus de 960 quartiers prioritaires (soit 64 % de plus qu’en 2018) en 2023.
Fort de ce succès, il a été annoncé la mise en œuvre dès 2024 du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 », qui vient prendre la suite du Programme Entrepreneuriat Pour Tous, avec des moyens portés à plus de 450 M€ sur 4 ans, ce qui constitue une belle reconnaissance du travail mené par les acteurs locaux, nationaux et de Bpifrance avec l’appui de la Caisse des Dépôts et des financeurs locaux (Collectivités, Etat local, Fonds européens etc.) depuis 2019.
En lien étroit avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires, les Préfets et les collectivités locales, Bpifrance mobilisera l’ensemble de ses partenaires, notamment les Réseaux membres du collectifs Cap Créa5 afin d’accompagner les projets entrepreneuriaux dans ces territoires. Afin de renforcer encore la mobilisation de l’ensemble des acteurs, une nouvelle gouvernance de l’entrepreneuriat dans les quartiers sera mise en place par l’Etat avec la création du collectif national des Entrepreneurs Quartiers 2030 et de comités locaux dans les territoires volontaires.
5 Le collectif Cap Créa réunis les 26 Réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise partenaire de Bpifrance (de la sensibilisation des
jeunes au Rebonds). Il porte l’ambition de doubler le nombre d’entreprises pérennes créatrices de valeur ajoutées et d’emploi en renforçant leurs actions dans tous les territoires et auprès de tous les publics notamment jeunes et femmes. Présent sur l’ensemble du territoire avec 3000 implantations, 5000 salariés et 55 000 bénévoles, ce collectif a sensibilisé plus de 400 000 personnes à l’entrepreneuriat, et accompagné 150 000 porteurs de projets, contribué à plus de 70 000 créations d’entreprises et généré près de 120 000 emplois en France. Les QPV représentent en moyenne 8% de leur activité soit un niveau comparable au poids des QPV dans la population nationale. 52
La mobilisation des moyens de droit commun de Bpifrance
Au-delà des interventions spécifiques, l’objectif est de mobiliser les moyens de droit commun au profit des habitants des quartiers. Ainsi concernant le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de Bpifrance s’inscrit exclusivement sur le champ de l’entrepreneuriat et s’organisera autour de trois axes :
1. Fédérer et renforcer la visibilité des acteurs et dispositifs d’aide aux porteurs de projets issus
des quartiers
« Mon Pass Créa »
Afin de faciliter au mieux l’accès à l’ensemble des solutions pour les porteurs de projet (en création ou reprise d’entreprise) et les entrepreneurs dans une logique de « guichet unique », Bpifrance a développé un panel d’outils digitaux indispensable autour d’un espace dédié : « Mon Pass Créa ». Accessible via le site Bpifrance-creation.fr, le Pass Créa permet au porteur de projet ou à l’entrepreneur de préparer et développer son projet, d’accéder à un ensemble d’informations spécifiques dédiées directement liées à son projet et d’être rapidement orienté vers le bon réseau d’accompagnement.
Collectif Cap Créa
Bpifrance soutient et anime l’action en faveur de la création d’entreprise et l’entrepreneuriat de droit commun sur l’ensemble du territoire via le Collectif Cap Créa :
26 réseaux associatifs engagés en faveur de la création et de l’entrepreneuriat, partenaires de Bpifrance, se sont unis pour créer le collectif Cap Créa avec une ambition commune : doubler d’ici 5 ans le nombre d’entreprises pérennes génératrices d’impact, de valeur ajoutée et d’emploi. Présents avec près de 3 000 implantations, 5 000 collaborateurs, 55 000 bénévoles, en métropole comme en outre-mer, les réseaux d’accompagnement membres de Cap Créa, riches de leurs spécificités et expertises (sensibilisation, accompagnement, financement, rebond, reprise, accélération…) s’engagent afin de favoriser l’accès à l’entrepreneuriat de toutes et tous, pour l’économie, l’emploi et répondre aux grands enjeux sociaux et environnementaux par la création d’entreprise. Ils portent ensemble un panel de solutions.
Acteurs engagés dans le déploiement du programme EPT depuis 2019, les membres du collectif Cap Créa ont contribué à la structuration de la vision 2030. Ils constituent un levier majeur du déploiement rapide et performant du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030.
Soutien financier aux réseaux
Bpifrance contribue au financement des réseaux d’accompagnement et de financement à la création/reprise/transmission/développement d’entreprise et à la création d’activités économiques (regroupé au sein du collectif Cap Créa) selon une approche fondée sur la recherche d’impact afin de favoriser la création d’entreprises et d’emplois durables notamment dans les quartiers prioritaires.
Bpifrance a pour ambition de doubler le nombre (x4 en QPV) de créateurs accompagnés et financés, d’ici 2027.
Toute cette action est conduite étroitement avec les co-financeurs nationaux et les collectivités territoriales, et se déploie en partenariat avec les écosystèmes locaux.
23 réseaux nationaux d’accompagnement ont été soutenus financièrement par Bpifrance. 79 000 créations d’entreprises accompagnées dont 8 000 issus des QPV (vs. 72 000 en 2021 dont 7 000 issus des QPV). 53
2. Financer les entrepreneurs
Bpifrance mobilise, avec ses partenaires, différents outils financiers permettant de renforcer les fonds propres et de faciliter l’accès au financement bancaire des créateurs notamment : ● Le prêt d’honneur Création-Reprise est un prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de la création, du développement ou de la reprise d’une entreprise. Il est accordé aux créateurs accompagnés par les réseaux Initiative France et Réseau Entreprendre et se positionne en cofinancement aux côtés de leurs propres prêts d’honneur.
● Le prêt d’honneur solidaire vise à couvrir les besoins personnels de l’entrepreneur en
devenir dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise. Le montant du prêt est utilisé comme apport personnel au côté du prêt bancaire, ou assimilé, complémentaire. Il cible les publics fragiles, notamment issus ou implantés dans les QPV. Il est opéré par l’Adie, France Active et Initiative France.
● La garantie bancaire facilite l’accès des créateurs d’entreprise au crédit en couvrant une
partie du risque bancaire pour inciter les banques à financer les TPE et PME dans les phases les plus risquées. Elle est mise en place par Bpifrance et France Active.
Grâce à la garantie, Bpifrance facilite l’accès des entreprises au crédit en couvrant une partie du risque bancaire (de 40 à 60 %) pour les inciter à financer les TPE et PME dans les phases les plus risquées. Avec les Régions, cette garantie peut être portée jusqu’à 80 % du risque. Les TPE représentent 90 % des clients financés sur l’ensemble du territoire. Le Fonds création reste de loin le plus utilisé ; il pèse 48 % en montant de crédit et 79 % en nombre de dossiers autorisés. Le Fonds transmission arrive en deuxième position.
● Le microcrédit professionnel est une solution financière proposée par l’Adie, qui vise à aider
les personnes à faible revenu à accéder à des prêts. Avec l’intervention du Fonds de Cohésion Sociale, cette approche offre des opportunités de développement économique aux individus qui n’ont pas accès au prêt bancaire.
Le soutien et l’animation de l’action en faveur de la création d’entreprise et l’entrepreneuriat sur l’ensemble du territoire s’insère dans le continuum d’accompagnement et de financement de Bpifrance. Les entreprises issues des quartiers ont pour ambition de rejoindre les clients sur les autres métiers de Bpifrance comme l’innovation, le financement, les fonds propres, l’international, et les enjeux climatiques (Bpifrance banque du climat).
La mobilisation de crédits spécifiques via le déploiement du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 »
Ce nouveau programme permettra de répondre aux enjeux identifiés :
• Valoriser les entrepreneurs / développer la culture de l’entrepreneuriat dans les quartiers • Aller-vers les publics issus des quartiers prioritaires de la politique de ville qui ne viennent pas vers les solutions existantes
• Mobiliser les acteurs locaux pour les habitants des quartiers
• Faciliter et mieux accompagner l’entrepreneuriat pour renforcer l’emploi et l’activité dans ces territoires en difficulté, en cohérence avec les actions menées en faveur du plein emploi et de l’engagement des entreprises
• Intensifier l’ambition des créateurs et des entrepreneurs des quartiers
Et conformément aux grandes orientations nationales, les nouveaux contrats de ville déclinent sur leurs territoires l’ambition de changer la dynamique d’entrepreneuriat dans les quartiers. 54
En effet, d’ici 2027, l’objectif national est d’accompagner 100 000 nouveaux entrepreneurs dans les QPV dans le cadre du programme « Entrepreneuriat 2030 » qui renforce les actions de soutien aux initiatives entrepreneuriales dans les QPV. Il est accompagné de moyens renforcés qui permettront de faire levier sur les cofinancements locaux en complément des dispositifs de droit commun. Avec le soutien de l’Etat et de la Banque des Territoires, ce programme sera déployé par Bpifrance en lien étroit avec les réseaux d’accompagnement.
Entrepreneuriat Quartiers 2030 comporte 15 briques de solutions structurées autour de 3 axes, déclinant les objectifs à atteindre pour 2027 :
✦ Détecter, informer et orienter les entrepreneurs des quartiers :
Après bientôt cinq ans de soutien aux dynamiques entrepreneuriales des territoires prioritaires, Bpifrance et ses partenaires sont identifiés par les écosystèmes locaux dans les quartiers (entrepreneurs des quartiers, structures associatives, élus locaux, acteurs publics tel que France Travail) comme incarnant ainsi la présence du droit commun et des solutions de service public atteignant ces quartiers. Que Bpifrance soit perçue comme « BPI-pour toute la France » envoie une symbolique forte, car il est essentiel de ne pas donner l'impression que les quartiers accèdent à des solutions de “seconde zone” et qu'il existerait une Bpifrance pour les riches et une autre pour les plus précaires. Pour tous les entrepreneurs, accéder à Bpifrance est un signe d’une égalité de traitement voire un objet de fierté.
L'axe de communication/évènementiel est donc crucial pour transformer les représentations, infuser la culture entrepreneuriale dans les Quartiers de la Politique de la Ville et accélérer la connaissance et l'accès aux solutions pour entreprendre au plus près des territoires.
● Concours Talents des Cités : Le Concours Talents des Cités est le seul concours mettant en avant
les entrepreneurs et créateurs issus ou installés dans des quartiers populaires. Ce concours a pour
objectif de valoriser les initiatives des entrepreneurs des quartiers et de promouvoir les solutions
d’accompagnement à la création d'entreprise. Organisé dans toutes les régions, le concours
mobilise le collectif Cap Créa et l’ensemble de son écosystème local à toutes les étapes du
concours : relai de l’appel à candidature, jury régionaux, mise en lumière des lauréats. Il permet
également de sensibiliser les futurs entrepreneurs à l’importance de l’accompagnement pour
sécuriser leur parcours et leur activité à travers la mise en avant des réseaux d’accompagnement
et financement.
Aujourd’hui ce sont plus de 700 entrepreneurs des Quartiers qui ont été récompensés et mis en avant, parmi lesquels 75% sont encore en activité après 8 ans.
● La Tournée Entrepreneuriat Quartiers 2030 : des étapes au cœur des territoires prioritaires,
associant les écosystèmes de l'entrepreneuriat aux acteurs de la cohésion et de la culture. À cette
occasion, l’ensemble des solutions et des acteurs du territoire sont présents, des entrepreneurs
locaux sont mis à l'honneur, des ateliers d’experts sont organisés ainsi que des sessions de
networking, et enfin, des festivités sont proposées pour renforcer l'attractivité tout en rendant
l’événement mémorable.
En 2023 : 6 étapes dans 6 régions, 5 452 participants
● Les Bus de l’Entrepreneuriat, parcourent les territoires prioritaires afin d’offrir aux publics les plus
éloignés un espace de rencontre, d’information et d’orientation. Dans une première phase en
2021, 10 bus ont été mis en place couvrant près de 250 QPV. En 2022, près de 3 800 personnes
ont été détectées grâce à ce dispositif itinérant, et plus de 1 300 porteurs de projet ont pu être
orientés vers des acteurs locaux de l’accompagnement à la création. 55
En 2023, 11 nouveaux opérateurs ont été sélectionnés (soit 21 bus déployés permettant de couvrir 10 régions métropolitaines ainsi que La Réunion). Les opérateurs retenus ont pour mission de déployer des « Bus de l’Entrepreneuriat » dans le but de renforcer la couverture territoriale des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise et de proposer un appui au plus près des lieux de vie des porteurs de projets et entrepreneurs.
L'offre "Bus de l'Entrepreneuriat " :
- permet un accompagnement de proximité collaboratif, itinérant
- facilite l’identification des talents dans les QPV afin de les assister dans l’expression du besoin
et la formalisation de leur projet entrepreneurial
- propose une orientation vers des structures partenaires adaptées à leurs besoins (acteurs
locaux de l’écosystème de l’entrepreneuriat en accompagnement et en financement). Objectif 2027 : 40 bus
● Les CitésLab, chefs de projet « révélateurs de talent » ont pour objectif de détecter, préparer et
orienter les entrepreneurs en devenir et en activité. Ils sont présents et interviennent au plus près
des quartiers. Ils rencontrent et contribuent à révéler les entrepreneurs afin de les orienter vers
les offres locales d’accompagnement adaptées à leurs besoins. Ainsi, assurent-ils un flux qualifié
à l’ensemble de l’écosystème local de l’accompagnement des entrepreneurs.
Le dispositif CitésLab rassemble au niveau national 117 chefs de projets, intervenant dans plus de 770 quartiers. Il a permis la détection de plus de 40 000 personnes depuis la mise en place du dispositif, dont 13 700 en 2022 et 10 487 créations d’entreprise dont 4 114 en 2022. Objectif 2027 : 200 CitésLab
● Les Carrefours de l’entrepreneuriat (anciennement FAE - Fabriques à Entreprendre) sont le
regroupement des forces vives de l’écosystème entrepreneurial. Ce collectif constitué d’un chef
de file et de partenaires locaux mutualise et coordonne leurs moyens et leurs expertises. En
regroupant dans un même lieu les acteurs de l’accompagnement à la création, l’objectif du
dispositif est triple : faire venir les entrepreneurs (logique d’attraction), renforcer la coordination
et la collaboration des partenaires de l’accompagnement, et simplifier le parcours des
entrepreneurs. 11 Carrefours de l’entrepreneuriat couvrant 122 QPV sont actuellement
opérationnels (hors Marseille En Grand). Entre 2019 et 2022, plus de 20 000 entrepreneurs ont
été détectés et près de 8 000 accompagnés par les Carrefours, aboutissant à 667 créations
d’entreprises.
Le Carrefour de l’entrepreneuriat agit en synergie avec les territoires et vise notamment à : o Offrir un bouquet de services accessibles en proximité des quartiers : accueil, animation, mise en réseau, conseil, formation financement, hébergement, location, etc. o Faire venir les entrepreneurs au sein d’un lieu totem du territoire qui fournit des services et structure l’écosystème entrepreneurial local
o Renforcer la collaboration entre les partenaires du droit commun de l’accompagnement et du financement
o Simplifier le parcours des entrepreneurs en réunissant le bouquet de solutions locales au service des entrepreneurs autour notamment du collectif Cap Créa présent sur le territoire o Déployer des actions spécifiques en cohérence avec le projet de territoire décrit dans le contrat de ville.
Le Carrefour pourra être par ailleurs intégré dans une mini-pépinière d’entreprises qui vise à accueillir, à héberger et à accompagner les entreprises nouvellement créées pendant les premières années de leur activité.
Objectif 2027 : 60 Carrefours
✦ Accompagner et financer l’entrepreneuriat dans les Quartiers : 56
Afin de mieux répondre aux besoins de l’ensemble des entrepreneurs dans toute leur diversité (phases de vie, secteurs, ambitions…), Bpifrance propose un ensemble de nouveaux dispositifs de financement dédiés permettant de déployer près de 600 M€ de nouveaux fonds (en subvention, prêts et fonds propres) via :
• Le renforcement des actions des Réseaux du collectif Cap Créa et des partenaires locaux pour
adapter leur accompagnement à la nature du besoin des entrepreneurs des quartiers. Objectif 2027 : 50 000 accompagnements renforcés Réseaux
• Un nouveau Prêt d’honneur Quartiers déployé par les Réseaux financeurs du collectif Cap
Créa, pour répondre massivement aux besoins de fonds propres des créateurs. Objectif 2027 : 30 000 Prêts d’Honneur
• Des actions renforcées en soutien aux projets innovants, grâce au programme French Tech
Tremplin avec une nouvelle Bourse French Tech Quartier favorisant l’émergence de start up ambitieuses.
Initié en janvier 2019 par la Mission French Tech, portée par le Ministère de l’Économie et des Finances en partenariat avec Bpifrance, le programme « French Tech Tremplin » vise à lever les freins socio-économiques ou géographiques du monde entrepreneurial. Il propose un accompagnement intensif et concret dans le développement des start-ups de la French Tech, en mobilisant tout l’écosystème. Le programme permet de favoriser le développement de projets innovants portés par des personnes résidantes dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville.
Objectif 2027 : 1 000 projets innovants accompagnés et financés
• Un nouveau prêt bonifié Flash, (100% digital) à destination des TPE de plus de 3 ans. Objectif 2027 : 3 000 TPE financées 150 M€ de prêts accordés
• Un nouveau Fonds de fonds en investissement qui souscrirait notamment dans un fonds
Commerces, pour accompagner la création de commerces de proximité en QPV, notamment sous forme de franchise.
Objectif 2027 : total levés 200 M€
Enfin, afin de faciliter l’accès au financement des projets les plus ambitieux et leur orientation vers ces solutions spécifiques ou vers les financements de droits communs (micro-crédit, financement bancaires, fonds propres), une équipe Fast Track to Cash sera mise en place par Bpifrance.
Objectif 2027 : 2 500 entrepreneurs à fort potentiel accompagnés dans leur recherche de financement
✦ ACCÉLÉRER / DEVELOPPER / CONQUERIR
Ces dernières années, le développement de la culture entrepreneuriale, ainsi que le déploiement de dispositifs d’excellence ont permis l’émergence de jeunes entreprises à fort potentiel issues des QPV. Si des progrès sont notables, ils n’annulent en rien les « plafonds de verre » qu’elles rencontrent parfois.
Pour permettre aux projets les plus ambitieux de se déployer dans les quartiers plusieurs leviers actionneront leur passage à la vitesse supérieure. 57
• Les accélérateurs: Emergence, Création et TPE, trois familles d’accélérateurs déployées en lien
avec les partenaires. Un bouquet de services premium comprenant conseil, formation et networking pour l’accompagnement intensif d’une promotion d’entreprise. Objectif 2027 : 420 promos et 8 000 entrepreneurs à potentiel accélérés
• Des nouveaux modules d’accompagnement et d’incubation pour répondre à des besoins
particuliers :
o Accès aux marchés publics et privés
Module de conseil qui vise à offrir aux entrepreneurs des quartiers les mêmes chances de développement que l’ensemble de la communauté des entrepreneurs en les accompagnant dans l’accès aux marchés publics et privés (acculturer, accompagner et outiller)
o Comex de poche
Module de conseil et mentorat permettant la mise en place de binômes de profils seniors apportant vision stratégique, traduction opérationnelle, crédibilité et mise en réseau aux entreprises à fort potentiel.
Objectif 2027 : 2 000 entrepreneurs à potentiel renforcés à l’aide du dispositif
Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 permet de développer une véritable boite à outils, adaptable aux besoins des entrepreneurs des QPV et déclinable aux spécificités locales, afin de mieux « détecter, orienter, accompagner, financer et accélérer » les projets de création d’entreprises.
Engagement du bailleur social Hérault Logement
"Hérault Logement, seul bailleur social présent dans le périmètre du QPV et signataire du Contrat de Ville, entend s'inscrire pleinement dans le partenariat et la dynamique engagée à l'échelle du territoire.
Acteur départemental majeur, engagé dans une stratégie d'amélioration continue de ses services, l'Office est labellisé Quali'Hlm et Habitat Seniors Services depuis plusieurs années et Lucie 26000 depuis décembre 2023. A ce titre, Hérault Logement œuvre quotidiennement à la qualité de service, l'adaptation au vieillissement et au handicap, et s'est engagé plus récemment dans une démarche RSE volontariste à horizon 2026.
Dans le cadre du Contrat de Ville, Hérault logement continuera bien évidemment à mobiliser son droit commun, conformément à ses obligations et dans le respect de ses standards qualité.
L'Office s'engage par ailleurs à maintenir et accentuer sa proximité au sein du QPV, par l'intermédiaire d'une agence implantée au sein même du quartier et des gestionnaires de secteurs dédiés au traitement des réclamations techniques, des Référents Seniors, et l'ensemble des collaborateurs mobilisés sur l'entretien, l'accueil des habitants et la relation clientèle.
Hérault logement encouragera plus généralement toute initiative destinée à créer davantage de lien social et de qualité de vie, en associant pleinement les habitants à la vie du quartier et de la commune, en partenariat avec les acteurs locaux. 58
Enfin, Hérault Logement interviendra sur le cadre de vie en investissant dans l'amélioration, la sécurisation et la valorisation continue de son patrimoine en QPV, tant au niveau du bâti que des abords des résidences."
Engagement Pays Cœur d’Hérault
Engagement CCI
Engagement CMA
Engagement du Département de l’Hérault
Engagement des partenaires en matière de production et de transmission de données DATA
Production et mise à disposition des données publiques à l’échelle des quartiers
La mise en œuvre de la politique de la ville nécessite l’utilisation de données nombreuses et notamment de données publiques. Tous les acteurs publics de la politique de la ville s’engagent à produire et à rendre accessibles les données publiques et les statistiques publiques relatives au contrat de ville et plus largement aux politiques publiques mises en œuvre (à l’exclusion des données non communicables et tout particulièrement des données personnelles des habitants) à l’échelle de chacun des quartiers prioritaires et ce tout au long de ce contrat. Cet engagement concerne également les données des entreprises privées (ou « parapubliques ») en charge de missions de service public pour le compte des collectivités sur le périmètre des quartiers.
Modalités d’accès aux données privées d’intérêt général, produites par les partenaires et acteurs impliqués dans le présent contrat :
Des acteurs privés interviennent à différents titres au sein des quartiers. Ils peuvent intervenir dans la mise en œuvre du présent contrat et sont susceptibles de produire des données qui revêtent un caractère d’intérêt général. Lorsqu’il est de l’intérêt de tous que ces données soient partagées avec les acteurs publics pour parfaire la connaissance de la réalité de la vie des quartiers et des besoins des habitants, un partenariat de données sera envisagé entre les acteurs concernés pour créer les conditions d’un accès à ces données respectueux des droits de tous.
Condition de production et d’utilisation des données
Les signataires du présent contrat s’engagent à faire vivre le partenariat de données évoqué ci-avant en définissant des règles applicables à chacun des jeux de données qui seront utilisés au service des actions menées au bénéfice des quartiers. Ces éléments conventionnels pourront concerner : les conditions d’accès et de partage (open data ou non notamment, la périodicité de mise à jour, le format ou le standard, les conditions de transfert, d’hébergement et de destruction, la sécurité... Dans tous les cas, chacun des signataires s’engage à respecter strictement les règles juridiques applicables en matière de protection de la vie privée (RGPD) mais aussi toutes les règles éthiques supplémentaires qui seraient définies au titre de ce partenariat local. Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240703-2024-06-25-28-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024