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Procès Verbal - view document.php?id=221
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meistratzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=221)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ARRETE
N°
15/2026
DE
DELEGATION
A
M.
Jean-Luc
KRUGMANN
1°
ADJOINT
AU
MAIRE
Claude
KRAUSS,
Maire
de
la
commune
de
MEISTRATZHEIM
(Bas-Rhin) ;
Vu
l’article
L
2122-18
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d’élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à trois
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire ;
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
1l convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
;
ARRETE
:
Article
1‘:
Monsieur
Jean-Luc
KRUGMANN,
1‘
adjoint
au
Maire,
est
délégué
des
attributions
suivantes
:
-
Délégation
générale
en
cas
d’empêchement
ou
d’absence
du
Maire ;
—
Surveillance
et
suivi
des
travaux
exécutés
par
les
agents
du
service
technique
de
la
Commune ;
—
Chargé
des
relations
avec
l’Office
National
des
Forêts ;
—
Surveillance
et suivi
des
travaux
exécutés
par les entreprises ;
—
Chargé
des
réseaux
eau,
assainissement,
électricité,
éclairage
public,
gaz
et
autres
réseaux
en
général.
Cette
délégation
entraîne
une
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
par
M.
Jean-Luc
KRUGMANN
des
correspondances,
actes,
documents
et pièces
administratives,
rapports
et notes
diverses
dans
le domaine
délégué,
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2
: Le
Maire
de
la
Commune
de
MEISTRATZHEIM
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à l’intéressé
et sera
transmis
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Sélestat-Erstein
et à Monsieur
le Comptable
public.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Meistratzheim,
le
30
mars
2026
aude
KR
ATINSK
Accusé de réception en préfecture 067-216702860-20260330-ART15_2026-AI Date de réception préfecture : 30/03/2026