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Procès Verbal - view document.php?id=223
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meistratzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=223)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ARRETE
N°
17/2026
DE
DELEGATION
A
M.
Daniel
HUY ARD
3ème
ADJOINT
AU
MAIRE
Claude
KRAUSS,
Maire
de
la commune
de
MEISTRATZHEIM
(Bas-Rhin)
;
Vu
l’article
L
2122-18
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
fixant
à trois
le nombre
des
Adjoints
au
Maire ;
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
Maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026 ;
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints ;
ARRETE :
Article
1°" : Monsieur
Daniel
HUYARD,
3°"
adjoint
au
Maire,
est délégué
des attributions
suivantes
:
-
Chargé
des
finances
et du
budget ;
-
Chargé
du
service
relatif
au
cimetière ;
-
Chargé
de
l’état-civil
et du
service
à la population
;
-
Chargé
de
la Communication
(bulletin
d’information
communal,
presse).
Cette
délégation
entraîne
une
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
par
Monsieur
Daniel
HUY
ARD
des
correspondances,
actes,
documents
et
pièces
administratives,
rapports
et
notes
diverses
dans
le
domaine
délégué,
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2
: Le
Maire
de
la
Commune
de
MEISTRATZHEIM
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à l’intéressé
et sera
transmis
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Sélestat-Erstein
et à Monsieur
le Comptable
public.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
Fait
à Meistratzheim,
le
30
mars
2026
Le
MPER
53
D.
Cape
RAUX
—
=
Re, SI
iS
FnŸ
Accusé de réception en préfecture 067-216702860-20260330-ART17_2026-AI Date de réception préfecture : 30/03/2026