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Convocation - 2026 04 030 election des membres de la commission dappel doffres tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Convocation - 2026 04 030 election des membres de la commission dappel doffres tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2086
ure te 03/04/2026
VILLE DE LOUVIGNE DU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIÉ: 601620-20269492-2026 04 030-DE
DU CONSEIL MUNICIPAË
REUNION DU 2 AVRIL 2026 L
DUDÉSERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 21 votants : 23 représentés :2
Date de convocation : 26 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le 2 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud LECHEVALIER, Maire. Etaient présents : M. LECHEVALIER Arnaud; Mme NOËL Marie-Laure ; M. MOREL Sylvain; Mme GUILLOUX Christèle ; M. FADIER Thierry ; Mme KERGOAT Morgane; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. LEBANSAIS Rémy, Mme BODIN Marie-Eve ; M. CHAUVEL Benoît, Mme GUILLOUX Patricia; Mme AUSSANT Angélique; Mme LECHEVAEIER Nathalie; M. ROUSSEL Frédéric ; M. GUERIN Fabrice; Mme BONTEMPS Anne-Claire; M. DELAMARE Fabien ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. PREAUX Damien ; Mme NICOLAS Aline ; M. LEYET Léo.
Absent :
Absentes excusés : Mme BADICHE MANCEL Karine ; Mme BRUMANT Magali ; Pouvoir : Mme BADICHE MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; Mme BRUMANT Magali donne pouvoir à M. RAULT Pierre-Antoine. Secrétaire de séance : M. MOREL Sylvain.
2026-04-030 — ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
RAPPORTEUR : À. LECHEVALIER
EXPOSE
Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui
dispose que la commission d'appel d'offres (CAO) est composée conformément aux dispositions de
l'article L. 1411-5 du même code ;
Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit
comporter, en plus du Maire, président, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein
du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires ;
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres. Conformément à
l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org Envoyé en préfecture le 03/04/2086
Reçu en oréfecture le 03/04/2026
Pubiié le
1D : 05.212801620-20260402.2028 04 030-DE
La liste : « Ensemble, construisons l’avenir de Louvigné » :
Membres titulaires : Membres suppléants :
M. Thierry FADIER M. Remy LEBANSAIS
M. Fréderic ROUSSEL M. LEO LEYET
M. Damien PREAUX Mme Nathalie LECHEVALIER
Monsieur le maire président de droit
Après avoir procédé au vote :
Nombre de votants : 23
Abstention : O0
Contre : O
Suffrages exprimés : 23 (2 pouvoirs)
Membres titulaires : Membres suppléants :
M. Thierry FADIER M. Remy LEBANSAIS
M. Frederic ROUSSEL M. LEO LEYET
M. Damien PREAUX Mme Nathalie LECHEVALIER
Monsieur le maire président de droit
DECISION
Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
Fait et délibéré, le 2 avril 2026
Pour extrait conforme
Le Maire
À. LECHEVALIER
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.