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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL138 2019 conv CDG travailleur soc)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
ST SE Envoyé en préfecture le 13/11 A ®
Reçu en préfecture le 18/11/2009 2 E
ne Affiché le 13/11/2019 mi
° N°DEL138-2019 ID : 040-244000675-20191106-DEL138_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le SIX du mois de NOVEMBRE à 18h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 31 OCTOBRE 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane - M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée — M. BALAO Serge - M. DROUIN André - Mme
VERDIERE-BARGAOUI Axelle —- M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique (jusqu'au point 5-1) - M.
NOVO Vincent - M. JANOT Bruno - M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme
BERTHELON Marie-Constance —- Mme LACOSTE Aline — M. POMAREZ Serge — M. LE GLOAHEC Jean-Michel —
Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis — Mme FRAYSSE Chantal - M.
DARRIGADE Hervé — M. CARRERE Christian — Mme DI MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme
CANDAU Francette — M. BERTHOUX Christian —- M. DUBROCA Bruno - Mme LE MEUR Marie-Christine — M.
LAVIELLE Jean —- M. FORSANS Alain —- M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI
Geneviève —- M. DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian Mme SERRE Anne M. MAUCLAIR Stéphane
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth
Mme LOUME-SEIXO Viviane M. DROUIN André
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
M. LE BAIL Gérard Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère Mme DELMON Catherine Mme DI MAURO Catherine
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme GIRODET Christine Mme CANDAU Francette
M. BEDAT Henri M. POMAREZ Serge
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique - Mme SERRE Anne —- Mme BASLY-LAPEGUE Christine - Mme LOUME-SEIXO
Viviane — M. DUCHESNE Philippe - Mme DETOUILLON Anne-Marie — M. CAGNIMEL Philippe - Mme NIGITA
Lydia — M. LE BAIL Gérard - Mme DELMON Catherine — M. DUVIGNAU André — Mme GIRODET Christine — M.
LACOUTURE Philippe - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-Marie — M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. MAUCLAIR Stéphane
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN TRAVAILLEUR SOCIAL
AVEC LE CENTRE DE GESTION DES LANDES 2019-2021
Monsieur le Vice-Président expose, Envoyé en préfecture le 13/11/56
Reçu en préfecture le 13/11/20 Le <
be LE Affiché le 13/11/2019 —
ID : 040-244000675-20191106-DEL138_2019-DE
Le Centre de Gestion (CDG) des Landes a décidé en 2009 la création d'un service social qui propose aux
collectivités qui le souhaitent, l'information, l'orientation et l'accompagnement de leurs agents sur les
dispositifs d'aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu'ils peuvent être amenés à rencontrer.
Ainsi, un travailleur social du CDG est mis gratuitement à disposition des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax qui le sollicitent pour les aider à résoudre plus vite et plus efficacement les problèmes qu'ils peuvent rencontrer.
L'intervention de ce service est conditionnée à la signature préalable d'une nouvelle convention, qui prendra effet dès sa signature par les deux parties pour une durée de 3 ans.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la nouvelle convention pour la mise à disposition gratuite d'un travailleur social du Centre de Gestion des Landes.
Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention (ci-annexée).
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente est chargée de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 6 novembre 2019
LA P NTE,
BONJEAN.