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Procès Verbal - PV CM du 03 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal Séance du 03 mars 2026 Page 1 sur 3
PROCES VERBAL
Séance du 03 mars 2026 à 18 h 30 mn
L’an deux mil vingt-six, le trois mars à 18 heures et 30 mn, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf Messieurs Cyril AUGIER et Jean-Philippe TROUSSET (qui a donné pouvoir à Monsieur Michel SUPLY).
Le président, Michel SUPLY, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, a désigné Monsieur Philippe GARET comme secrétaire de séance en conformité avec l’article L2121-15 du CGCT.
Le procès-verbal du 03 février est adopté.
I. DELIBERATIONS :
Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil l’approbation pour ajouter une délibération à l’ordre du jour.
Il s’agit d’une délibération pour obtenir une subvention concernant la vidéoprotection. Mise aux voix : approuve à l’unanimité.
➢ Délib n° 04/2026 : VIDEOPROTECTION – Demande de subvention au Territoire d’Energie Marne - SIEM
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est possible de demander une subvention au Territoire d’Energie Marne – SIEM pour l’installation de la vidéoprotection sur la commune et propose d’en faire la demande pour les 8 sites qui sont installées.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Décide de demander au Territoire d’Energie Marne- SIEM de subventionner l’installation des caméras pour la vidéoprotection ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
➢ Délib n°XX/2026 : CFU 2025 Conseil Municipal Séance du 03 mars 2026 Page 2 sur 3
N’ayant pas reçu le retour de la Trésorerie, le CFU ne peut pas être voté. La présente délibération est retirée de l’ordre du jour et reportée à un prochain conseil.
➢ Délib n° XX/2026 : Affectation des résultats 2025
N’ayant pas reçu le retour de la Trésorerie, l’affectation des résultats ne peut pas être votée. La délibération est retriée de l’ordre du jour et reportée à un prochain conseil.
➢ Délib n°05/2026 : Acceptation du devis FONDASOL
Le Maire et les Adjoints informent le Conseil Municipal qu’à la suite de la réunion de conseil du 04 mars 2025, l’assemblée avait validé un devis FONDASOL pour un montant de 6 060.00 euros HT pour les missions G2 AVP et G2 PRO
Il ressort des derniers échanges, qu’il est nécessaire de mettre à jour la mission G2 PRO ainsi que d’établir une étude pour le mur de soutènement.
Ce devis est nécessaire pour finaliser la demande de dommages ouvrages faite auprès de l’assurance communale.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’accepter la modification du devis de l’entreprise FONDASOL pour un montant total de 1 265.00 euros HT comprenant la mise à jour de la mission G2 PRO ainsi que l’étude du mur de soutènement., - D’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
II. QUESTIONS DIVERSES
- Point permanences élections municipales. Il est demandé aux élus de se positionner sur la tenue du
bureau de vote.
- Point travaux de l’Eglise : Une gouttière va être posée. La charpente est en meilleur état que ce que
l’on pensait. Une poutre maîtresse est attaquée par des parasites xylophages, ce qui nécessite son
remplacement. Par ailleurs un champignon de type moisissure, s'est développé au plafond en bois d'un
bas-côté, en raison d'infiltrations d'eau et ce problème doit être traité, avant qu'il ne s'étende. Un
avenant au lot 1 s'avère nécessaire, car les joints des pierres à reprendre sont plus nombreux que ce
qui avait été initialement prévu.
- . Conseil Municipal Séance du 03 mars 2026 Page 3 sur 3
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Séance du 03 mars 2026
N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page
04 Subventions Subvention auprès du SIEM 1
05 Logements communaux Acceptation devis FONDASOL 1-2
EMARGEMENTS
Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME
Cyril AUGIER
Absent
Camille COLLET Philippe GARET Mathieu MOBILLION
Jean-Philippe TROUSSET
Pouvoir à Michel SUPLY
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00