Procès Verbal - PV CM du 16 Mars

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Procès Verbal - PV CM du 16 Mars Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 Mars)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune d’Ormes

Séance du 16 Mars 2023 Conseil Municipal

Feuillet n° 03/2023

PROCES VERBAL

Séance du 16 Mars 2023 à 18 h 30 mn

L’an deux mille vingt-trois, le Seize Mars à Dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.

Etaient présents : M. SUPLY Michel, M. KIEFFER Sébastien, M. GARET Philippe, M. MOBILLION Mathieu, M. Jean- Philippe TROUSSET, Me COLLET Camille, M. COUSINA Denis.

Absents excusés : M. GONÇALVES Marc, M. AUGIER Cyril, M. DELORME Joël.

Date de convocation : le 08 Mars 2023

Monsieur Philippe GARET été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 26 Janvier 2023 est adopté.

I. DELIBERATIONS :

✓ Délib n° 01/2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2121-31, Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser; Considérant l’approbation du compte administratif 2022 lors de la même séance, Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil Municipal par 7 voix Pour décide :

- d’arrêter le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, - de n’apporter ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes de la collectivité.

✓ Délib n° 2/2023 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L1612-12 et 13, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu le compte de gestion visé le 16 Mars 2023 et transmis par le Trésorier de Fismes, Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent, Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Philippe GARET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. SUPLY Michel, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant,

Après en avoir délibéré par 6 voix pour et 1 voix d’abstention,

Décide :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune d’Ormes

Séance du 16 Mars 2023 Conseil Municipal

1) De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

2) De reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits

3) D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

✓ Délib n° 3/2023 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – Budget de la Commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2311-5, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,

Vu l’état des restes à réaliser,

Considérant que le budget de l’exercice 2022 comportait un virement (023->021) d’un montant de 1 399 215.60 €

Considérant la suppression du budget du CCAS,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance le compte administratif 2022 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de + 1 565 443.24 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaitre : - un solde d’exécution global de 595 336.53 €,

- un solde des restes à réaliser au 31 décembre 2022 de la section d’investissement d’un montant de 643 500 €, entraînant un besoin de financement au compte 1068 s’élevant à 48 163.47 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mr le Maire,

Décide, par 7 voix Pour, d’acter que les résultats 2022 ont été correctement estimés et de procéder à l’affectation définitive des résultats en conformité avec l’affectation anticipée au budget primitif de l’exercice 2022 comme suit :

1. un report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour 595 336.53 € 2. un report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 1 517 279.77 € 3. une affectation en réserve (compte 1068) pour 48 163.47 €

Compte administratif

principal Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats

propres à 2022 475 077.98 649 757.76 174 679.78

Résultats

antérieurs

reportés

1 390 763.46 1 390 763.46

Résultat à

affecter 475 077.98 2 040 521.22 1 565 443.24

Section

d’Investissement

Résultats

propres à 2022 55 225.86 73 849.54 18 623.68

Solde antérieur

reporté 576 712.85 576 712.85

Solde global

d’exécution 55 225.86 650 562.39 595 336.53

Restes à réaliser

au 31 décembre

2022

Fonctionnement

Investissement 643 500.00 - 643 500.00

Résultats cumulés 2022 1 173 803.84 2 691 083.61 1 517 279.77Commune d’Ormes

Séance du 16 Mars 2023 Conseil Municipal

Feuillet n° 4/2023

✓ Délib n° 4/2023 : NUMEROTATION DE VOIRIES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu la division parcellaire modifiée sur les terrains appartenant à l’indivision COUSINA dans la Grande Rue, Vu la division parcellaire effectuée sur le terrain de Mr BAIGNE au 20 Grande Rue, Considérant les demandes des propriétaires afin de procéder à la numérotation de leurs parcelles, La commission voirie propose au Conseil Municipal la numérotation suivante :

- De modifier la délibération n° 22 du 4 Juin 2019 sur la numérotation des terrains de l’Indivision COUSINA en fonction de la modification de la division, et de lui attribuer le n° 3 Grande Rue et le n° 29 Rue des Sarments.

- D’attribuer à Mr BAIGNE le numéro 20 Bis pour la grange que sa fille est en train de rénover en habitation.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

✓ Délib n° 5/2023 : TRAVAUX SUR EGLISE COMMUNALE – RÉFECTION DU CLOCHER – PROPOSITION DE L’ARCHITECTE DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, les travaux à réaliser sur l’Eglise communale sont régulièrement évoqués mais aux vues de l’ampleur du chantier, non effectués. Nous avons rencontré le cabinet GISSINGER et TELLIER, architectes du patrimoine qui travaille actuellement sur les Eglises de Bezannes et de Les Mesneux afin de recueillir l’avis de professionnels. De nombreux travaux sont à prévoir et en particulier sur la toiture du clocher.

Mr GISSINGER nous a donc fait parvenir une proposition de mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un diagnostic patrimonial complet de l’édifice, ainsi qu’une proposition sur le suivi opérationnel des travaux de restauration.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis du cabinet GISSINGER et TELLIER pour la réalisation d’un diagnostic patrimonial pour la somme de 13 000 € H.T

- D’accepter la proposition pour une mission de maîtrise d’œuvre sur le suivi opérationnel des travaux de restauration qui correspondrait à des honoraires basés sur 10% du montant HT estimé des travaux soit 10 000 € H.T. par tranche de 100 000 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette proposition

- D’inscrire les crédits nécessaires à cette opération au BP 2023

II. DOSSIERS EN COURS

1 – Avancement dossier construction de logements communaux Rue de la Forge :

Le groupe de travail avait prévu initialement la construction de deux logements locatifs dans deux bâtiments distincts, l'un sur le devant du terrain et l'autre en fond de parcelle. Afin de pouvoir proposer des loyers moins élevés, les élus étudient, avec l'architecte, la possibilité d'aménager deux logements dans la construction du fond. Le projet est en cours de discussion et non arrêté pour le moment.Commune d’Ormes

Séance du 16 Mars 2023 Conseil Municipal

2 – Projet d’aménagement d’entrée de village Rue de Thillois

Les travaux de l’Entreprise Edivert pour l’aménagement de l’accès au parc et à la salle polyvalente avancent bien. L’emplacement de la sente piétonne a été légèrement modifié pour des raisons d'altimétrie.

Le Conseil Municipal réfléchit toujours à l’aménagement sécuritaire de la voirie Rue de Thillois et a demandé des devis pour l’installation d’un plateau surélevé sur l'ensemble du carrefour. En fonction de la solution envisagée l'entrée sur le parc sera déplacée pour permettre un accès depuis la rue Bardoux.

Un devis a été demandé à l’Entreprise DEBROUWER pour l’installation d’une fontaine à eau dans le parc

3 – Recours Mr CACHET Hubert

Notre commune a reçu ce jour en LR avec AR un courrier de Maître OPYRCHAL Aurore, avocate à Vertus,

nous informant que Mr Hubert CACHET déposait un recours auprès du Tribunal Administratif de Châlons en

Champagne afin de contester notre arrêté de refus de permis d’aménager en date du 16 Janvier 2023.

Le recours est recevable puisqu’il intervient juste dans les deux mois qui suivent la décision.

Ce refus relevait d’une injonction du Préfet sur l’arrêt immédiat de l’urbanisation de notre commune.

Ce courrier a été transmis ce jour, au service instructeur du Grand Reims et à la Sous-Préfecture de Reims.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal demande à Mr le Maire de se rapprocher, au titre des délégations

accordées au début du mandat, d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’Urbanisme afin de défendre les

intérêts de la commune.

Il conviendra de prévoir des honoraires au vote du BP 2023.

III . QUESTIONS DIVERSES

- Afin de préparer le Budget Primitif 2023 qui sera soumis au vote lors de la prochaine séance du conseil

municipal, il est décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition qui resteront identiques à ceux votés

en 2022. L’augmentation des bases est d’environ 7.5 %

En ce qui concerne les demandes de subventions, le comité des fêtes a adressé un courrier afin de

demander une augmentation de 500 € en 2023 soit la somme de 10 000 €, et étant donné la dissolution

de Familles Rurales et du Club Joie de Vivre la commune n’aura plus de subventions à verser à ces

associations.

- La course l’Ormoize est pour le moment toujours prévue le samedi 08 Avril 2023. Les communes

traversées ont donné un avis favorable et le dossier en Sous-Préfecture est complet.

- La commune prévoit le remplacement de l’agent d’entretien pendant ses congés d’été pour une durée de

6 semaines. Une annonce sera mise sur panneau pocket pour un recrutement du 24 Juillet au 1er

septembre inclus.Commune d’Ormes

Séance du 16 Mars 2023 Conseil Municipal

Séance du 16 Mars 2023

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

N° 1/2023 Finances Approbation du Compte de Gestion 2022 3

N° 2/2023 Finances Vote du Compte Administratif 2022 3

N° 3/2023 Finances Affectation du résultat 2022 3

N°4/2023 Voiries Numérotation de voiries 4

N° 5/2023 Bâtiments communaux Travaux sur Eglise communale – Réfection du clocher – Proposition de l’architecte du Patrimoine

4

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME

Absent excusé

Cyril AUGIER

Absent excusé

Camille COLLET Marc GONÇALVES

Absent Excusé

Mathieu MOBILLION

Philippe GARET Jean-Philippe TROUSSET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.