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Acte Administratif - 07 Renouvellement agrément service civique tampon (1)
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 07 Renouvellement agrément service civique tampon (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Numérique,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 22 janvier 2026 à 18h
Délibération n°2026-01-22-07
Commission moyens généraux du 6 janvier 2026
Commission Finances du 10 janvier 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 5
Absents : 2
Demande de renouvellement de l'agrément de la ville de Loos pour recevoir des volontaires en service civique
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 23/01/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 23/01/2026
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Le 11 décembre 2014, le conseil municipal de Loos validait la demande d’agrément de la commune pour l’accueil de volontaires en service civique. Le 10 avril 2019, la commune de Loos recevait l’agrément de la Préfecture du Nord pour accueillir des volontaires. Le 30 juin 2022, le conseil municipal de Loos validait la nouvelle demande d’agrément de la commune pour l’accueil de volontaires en service civique, pour 3 missions :
- Sensibiliser et accompagner la population au tri des déchets et des encombrants dans les QPV (Oliveaux, et Clémenceau Kiener)
- Informer et conseiller les publics sur les usages du numérique – Accompagnement dans les démarches et vers l’autonomie numérique
- Informer et conseiller le jeune public sur les usages du numérique -accompagnement dans les démarches et vers l’autonomie numérique des usagers du Point Information Jeunesse
II – Objet de la délibération
L’agrément de la Ville de Loos étant caduque depuis le 7 décembre 2025, il convient de déposer une nouvelle demande d’agrément, qui tient compte :
- De l’expérience du deuxième agrément
- De l’évolution récente de la société française (fracture numérique) - Des besoins de la population loossoise (ouverture de France Services et besoin d’un accompagnement renforcer pour l’accès au numérique).
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de déposer une nouvelle demande d’agrément pour accueillir trois volontaires, répartis dans trois missions distinctes :
- Médiation culturelle et participation à la valorisation du projet culturel de la ville - Sensibiliser et accompagner la population au tri des déchets et des encombrants dans les QPV (Oliveaux, et Clémenceau Kiener)
- Informer et conseiller les publics sur les usages du numérique –accompagnement dans les démarches et vers l’autonomie numérique
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de demande d’agrément auprès des services de l’Etat, pour que la commune de Loos puisse accueillir trois volontaires dans le cadre du service civique, et à signer tous les documents nécessaires à l’instruction et la validation de cette demande. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 22 janvier 2026 à 18h
Délibération n°2026-01-22-07
Commission moyens généraux du 6 janvier 2026
Commission Finances du 10 janvier 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 5
Absents : 2
Demande de renouvellement de l'agrément de la ville de Loos pour recevoir des volontaires en service civique
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 23/01/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 23/01/2026
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Autorise le Maire à déposer le dossier de demande d’agrément auprès des services de l’Etat, pour que la commune de Loos puisse accueillir trois volontaires dans le cadre du service civique, Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’instruction et la validation de cette demande.
Adoptée à l’unanimité