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Déliberation - 29 demande de subventions les projets 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 29 demande de subventions les projets 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
29
- Demande
de
subventions
pour
les
projets
2024
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 5
février
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
3
3
3
PRÉSENTS
: Michel
PERRAUD),
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ
REPRÉSENTÉS
: Marie-Claire
EMIN
(pouvoir
à Laurent
HARMEL),
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Corine
REGLAIN,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'OYONNAX
envisage
de
demander
une
subvention
pour
les
projets
ci-dessous
présentés
:
Action
Cœur
de
Ville
- Démolition
d’une
friche
urbaine
pour
l’aménagement
d’un
espace
public
en
Cœur
de
Ville,
située
entre
la
rue
BRUNET
et
la
rue
SONTHONNAX
Il convient
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local),
pour
le projet
concernant
:
- La
démolition
d'une
friche
urbaine
pour
l'aménagement
d’un
espace
public
en
Cœur
de
Ville,
située
entre
la
rue
BRUNET
et
la
rue
SONTHONNAX,
pour
un
coût
estimé
à 1
295
000
€ HT.
Dans
le cadre
du
programme
Action
Cœur
de
Ville,
la Ville
d'OYONNAX
souhaiterait
requalifier
l’îlot
BRUNET,
une
friche
urbaine
située
en
plein
Cœur
de
Ville.
Le
projet
vise
à démolir
l'intégralité
de
l’îlot
en
vue
de
créer
un
espace
public,
végétalisé
et
qualitatif,
à
côté
du
parc
René
NICOD,
de
l'église
SAINT-LEGER
et
des
commerces
de
la rue
Anatole
FRANCE.
Les
commerces
de
la place
SAINT-GERMAIN
souffrent
de
l'enclavement
de
cette
place.
Ce
nouvel
espace
public
permettra
de
relier
la
place
SAINT-GERMAIN,
très
minérale,
avec
le parc
René
NICOD
et
améliorera
l'entrée
de
ville
Est. Objet
:
29
- Demande
de
subventions
pour
les
projets
2024
Séance
du
12
février
2024
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Acquisitions
570
000€
|
aütofnancement
259
000
€
Fonds
vert
Montant
travaux
« recyclage
des
786
000
€
(démolition
et
625
000
€
friches
»
aménagement)
Etat
DSIL
2024
250
000
€
Cœur
de
Ville
TOTAL
1 295
000
€
TOTAL
1 295
000
€
Rénovation
thermique
de
l’école
Louis
PERGAUD
à Veyziat
Il convient
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local),
pour
le
projet
concernant
:
La
rénovation
thermique
de
l'école
Louis
PERGAUD,
située
à Veyziat,
pour
un
coût
estimé
à 1 235
000
€ HT.
L'école
Louis
Pergaud
accueille
95
enfants
en
maternelle.
Elle
est
composée
de
2
bâtiments
d'âge
différent.
Le
premier,
plus
contemporain,
date
de
1990,
le second
de
1972
sera
au
cœur
du
programme
de
rénovation.
Le
programme
de
rénovation
porte,
en
grande
partie,
sur
le thermique
(isolation
par
l'extérieur,
ventilation
double
flux,
changement
de
chaudière...)
mais
aussi
sur
l'éclairage
(led),
l'accessibilité,
la
sécurité
(contrôle
d'accès,
PPMS),
les
peintures
et
les
sols,
ainsi
que
les
aires
de
jeux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Autofinancement
123
500
€
Région
AURA
510
000
€
Montant
travaux
Etat
fonds
vert
(dont
diagnostic
et
« rénovation
des
prestations
1235
000
€
écoles
» / plan
de
494
000
€
intellectuelles)
rénovation énergétique
du
bâti
scolaire Etat
DSIL
2024
107
500
€
TOTAL
1 235
000
€
TOTAL
1
235
000
€
Rénovation
de
la voirie
de
la
rue
DIDEROT
Il convient
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local),
pour
le
projet
concernant
:
- La
rénovation
de
la voirie
de
la rue
DIDEROT,
pour
un
coût
estimé
à
830
000
€ HT. Objet
:
29
- Demande
de
subventions
projets
2024
Séance
du
12
février
2024
Le
programme
de
restructuration
répondra
à la
problématique
de
la
sécurité
routière
(vitesse,
stationnement
anarchique),
de
la
mobilité
à
travers
la
création
de
larges
trottoirs
partagés,
de
l'intégration
de
la
trame
verte,
de
l'enfouissement
des
réseaux
aériens,
avec
mise
en
place
d'un
éclairage
led
gradable,
mais
aussi
au
développement
du
transport
urbain
avec
l'ajout
de
2
arrêts
de
bus.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Autofinancement
348
000
€
Montant
travaux
830
000
€
Département
de
l'Ain
150
000
€
Etat
DSIL
2024
332
000
€
TOTAL
830
000
€
TOTAL
830
000
€
Action
Cœur
de
Ville
- Renaturation
d’un
tènement
en
cœur
de
Ville
et
valorisation
de
la
Sarsouille
au
40
rue
Gabriel
PÉRI
Il convient
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local),
pour
le
projet
concernant
:
- La
renaturation
d’un
tènement
en
Cœur
de
Ville
et
valorisation
de
la
Sarsouille
au
40
rue
Gabriel
PÉRI,
pour
un
coût
estimé
à
345
000
€
HT.
La
démolition
donne
place
à un
grand
espace
végétalisé,
c'est
pourquoi
la
Ville
envisage
d'aménager
un
lieu
de
quiétude
verdoyant
au
bord
de
la
rivière
la
Sarsouille,
lequel
sera
composé
d'assises
et
d'innombrables
plantations
florales
et
arborées,
ainsi
qu'un
cheminement
piéton
qui
offrira
une
déambulation
et
une
connexion
avec
le
secteur
de
la
rue
PASCAL.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Autofinancement
69
000
€
Montant
travaux
345
000
€
Etat
Fonds
vert
«
renaturation
des
276
000
€
villes
et
des
villages
»
TOTAL
345
000
€
TOTAL
345
000
€
Action
Cœur
de
Ville
- Création
d'une
zone
de
retournement
à
l'impasse
du
repos.
Il convient
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local),
pour
le
projet
concernant
:
- La
création
d'une
zone
de
retournement
à l'impasse
du
Repos
pour
un
coût
estimé
à
336
000
€
HT.
Il s'agit
de
deux
bâtiments
situés
entre
le n°17
de
l'impasse
du
Repos
et
le
n°17
de
la
vielle
rue
d'ECHALLON,
dont
les
parcelles
se
touchent
par
leurs
limites
nord
et
sud.
Ces
bâtiments
sont
vétustes,
fortement
dégradés
et
inoccupés. Objet
:
29
- Demande
de
subventions
projets
2024
Séance
du
12
février
2024
L'objectif
de
ce
projet
est
de
démolir
les
deux
bâtiments
situés
sur
ces
parcelles
afin
de
créer
une
jonction
entre
l'impasse
du
Repos
et
la
vielle
rue
d'ECHALLON
ainsi
qu’une
zone
de
stationnement.
En
effet
dans
cette
impasse
très
étroite,
les
voitures
ne
peuvent
pas
se
croiser.
La
mise
en
place
d’un
sens
unique
permettra
d'améliorer
la
collecte
des
déchets,
le
déneigement
et
facilitera
l'accès
des
véhicules
de
secours.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Autofinancement
201
600
€
Montant
travaux
336
000
€
Etat
DSIL
2024 .
134
400
€
Cœur
de
Ville
TOTAL
336
000
€
TOTAL
336
000
€
Démolition
d’un
immeuble
en
état
de
friche,
situé
1 place
des
Déportés,
pour
la
création
d’une
placette.
Il convient
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local),
pour
le projet
concernant
:
- La
démolition
d'un
immeuble
en
état
de
friche,
situé
1 place
des
Déportés
pour
la création
d'une
placette,
d'un
coût
estimé
à 318
000
€ HT.
Il s’agit
d'un
bâtiment
vétuste,
grandement
dégradé
situé
à proximité
du
Lycée
Paul
Painlevé.
L'objectif
de
ce
projet
est
de
démolir
ce
bâtiment
afin
de
dédensifier,
de
désartificialiser
le
secteur,
la
création
de
la
placette
mémorielle
« Jean
MOULIN
»
napée
de
verdure
(gazon,
arbustes,
fleurs)
et
agrémentée
d'assises,
participera
encore
à réintroduire
la trame
verte
en
Cœur
de
Ville.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Autofinancement
190
800
€
Montant
travaux
318
000
€
Etat
DSIL
2024 _
127
200
€
Cœur
de
Ville
TOTAL
318
000
€
TOTAL
318
000
€ Objet
:
29
- Demande
de
subventions
projets
2024
Séance
du
12
février
2024
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Approuve
les
projets
présentés,
ci-dessus,
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
solliciter
la Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
ainsi
que
le Fonds
Vert
auprès
de
Madame
la Préfète
de
l'Ain
sur
chacun
de
ces
projets,
où
tous
autres
partenaires
financeurs.
Fait
à Oyonnax,
le 12
février
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
cu
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
re
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2734/0100)
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1 4 FEV
2024
- par
sa
publication
le {4
FEV.
2024
Le
Maire