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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - st 3 demande de subvention au titre du fonds dechaleur ademe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : ST-3 Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
chaleur
(ADEME)
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
30
septembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Christine
PITTI) ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Fatih
KAYGISIZ,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
du
NPNRU,
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain,
la
Ville
rénovera
l'ensemble
de
son
réseau
de
chaleur
urbain
sur
ce
secteur,
soit
environ
3.3
km.
Le
fonds
chaleur
accompagne
le
financement
de
la
création
de
réseau
et
l'augmentation
de
diamètre
des
réseaux
existants.
Le
budget
de
la
rénovation
du
réseau
de
chaleur
sur
le
secteur
NPNRU
représente
un
montant
de
3,4
M
€
HT,
La
portion
de
réseau
pouvant
bénéficier
de
la
subvention
du
Fonds
de
chaleur
représente
1,18
M€
HT.
Selon
le
barème
des
aides
forfaitaires,
le
montant
de
la
subvention
s'élèverait
à
428
809
€.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit : Objet
:
ST-3 Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
chaleur
(ADEME)
Séance
du
7
octobre
2024
DÉPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Tronçon
de
réseau
1
180
000
€
Aide
forfaitaire
428
809
€
chaleur
éligible
Autofinancement
751
191
€
TOTAL
1
180
000
€
1
180
000
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-Autorise
Monsieur
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ADEME
et
de
tout
autres
financeurs
possibles.
Fait
à
Oyonnax,
de
7
octobre
2024
.
8
\,
.
Secrétaire
dé
séance,
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
Û
Q OCT.
2021,
]
D OCT.
2024
Le
Maire
des
services