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Arrêté - 29 aout tm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 29 aout tm)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025 - 310
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
SCNNAX
ARRÊTÉ DU MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: Les
Terrasses
musicales
—-
Vendredi
29
août
2025
-
Le
Maire
de
la
Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
1
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8ème
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet 2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la
demande
formulée
par
la
Ville
d'Oyonnax,
en
vue
d'organiser
les
Terrasses
musicales,
pour
répondre
à
l'objectif
d'animer
les
rues
et
les
terrasses
de
la
ville,
VU
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
automobile
et
le
stationnement
le
Vendredi
29
Août
2025
pour
«
Les
terrasses
musicales
»,
où
la
participation
de
certains
bars
oblige
à
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité,
ARRETE:
ARTICLE
1
: les
manifestations
se
déroulant
sur
différents
sites,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
les
portions
de
route
précisées
comme
suit,
le Vendredi
29
août
2025.
Le
stationnement
sera
interdit
le
vendredi,
sus-mentionné,
de
18
H
00
à
2
H
00:
-
Rue
Anatole
France
depuis
la
rue
Lalande
à
la
Place
des
Ponceurs
-
Rue
Jean
Jaurès
depuis
Bichat
à Anatole
France
-
Rue
Voltaire
depuis
5
passages
à
la rue
Ferrer
-
Rue
du
8
mai
depuis
Vandel
à Anatole
France
-
Rue
Lalande
de
la
rue
Anatole
France
au
5
passages
-
Rue
Sonthonax
-
Rue
l'Alma
-__
Parking
place
St
Germain
-
Place
du
11
novembre
-
Rue
Brunet
depuis
Vandel
à
Nicod
-
_
Surle
parking
au
droit
de
l'Eglise
St-Léger
(grillage
avenue)
à
partir
de
14
H
00 La
circulation
sera
interdite
à
partir
de
19
h
à
2
H
00
pour
les
rues
suivantes
(en
commençant
par
l’avenue
Jean
Jaurès
lors
de
la
mise
en
place
du
dispositif)
-
Rue
Michelet
(de
la
rue
Anatole
France
à
la
rue
Bichat)
-
Rue
Sonthonnax
(de
la
rue
Vandel
à
la
rue
Anatole
France)
-
Rue
Voltaire
(depuis
les
5
passages
jusqu'à
la
rue
Ferrer)
-
Rue
A.France
(de
la
rue
Jean
Jaurès
à
la
place
des
Ponceurs)
-
Rue
Tacon
au
niveau
de
la
rue
Bel
Air
pour
permettre
la
circulation
place
des
Ponceurs,
-
Rue
Jean
Jaurès
(entre
la
rue
Bichat
et
la
rue
A.France)
-
Place
du
11
novembre
-
Rue
du
8
mai
1945
-
Rue
de
l'Alma
-
Rue
René
Nicod
entre
la
rue
Laplanche
et
la
rue
Anatole
France
-
Rue
Brunet
(de
la
rue
d'Echallon
à
la
rue
René
Nicod)
-
Rue
Anatole
France
en
demi-chaussée
(de
Lalande
à
Jean
Jaurès)
-
De
la
rue
Eugène
Pottier
à
la
rue
Vandel
La
circulation
sera
interdite
rue
Brunet
depuis
la
rue
d’Echallon
à
la
rue
Anatole
France
en
demi
chaussée
de
18
H
00
à
18
H
30
puis
complètement
fermée
à
partir
de
19
H
jusqu’à
2
H
00.
ARTICLE
2
:compte
tenu
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
la
musique
devra
être
impérativement
arrêtée
à
0
H
30
du
matin
et
le
service
des
consommations
à
1H
00.
ARTICLE
3
:les
Services
de
Police
Municipale
se
réservent
le
droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus
ARTICLE
4
:L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours.
ARTICLE
5:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la
Route.
ARTICLE
6 :
Les
services
de
la
Ville
d'Oyonnax
ont
la
charge
de
l'ensemble
de
la
signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
7
:Le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
Police,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le 30 juin
2025.
1
Le
Maire,
| PERRAUD départemental
Copies : SERVICE
ANIMATIONS
—
ENTREPRISE
EDA
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
Sécurité
SDIS Duo
bus