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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation publique CM du 12 12 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Liberté – Egalité – Fraternité - 7 rue d’Estienne d’Orves – CS 70027 94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex PROCHAINE SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 12 DÉCEM BRE 2024 À 20 HEURES S ALLE DE L A FERM E – IMP ASSE DU M ORBR AS 94380 BONNEUIL - SUR- M ARNE ORDRE DU JOUR A – Approbation du procès-verbal de la séance précédente B – Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal I. DOSSIERS CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2024 Personnel communal 1. Recrutement de 6 agents recenseurs pour le recensement annuel partiel de la popu- lation 2025 2. Convention avec la SEMABO de mise à disposition temporaire partielle par la Ville de Madame Liliana PADILLA-CASTRO pour un an (janvier à décembre 2025) Finances 3. Autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2025 et budget du réseau de chaleur 4. Garantie communale pour un prêt contracté par I3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 49 logements locatifs sociaux 12 avenue du Maréchal Leclerc 5. Indemnité pour frais de représentation du Maire Aménagement urbain 6. Avenant au protocole foncier de la ZAC Fabien 7. Acquisition E 58 144m² hors ZAC Fabien 8. Acquisition de voiries dans le cadre de la ZAC Fabien 9. Déclassement de résidus de voirie du mail Jean Jaurès 10. Cession de résidus de voirie du mail Jean Jaurès 11 Déclassement du domaine public du 5-7 rue Paul Vaillant-Couturier 12. Déclassement d’une partie d’espace public dépendant de la rue Malez 13. Cession d’une partie d’espace public dépendant de la rue Malez 14. Approbation de la cession d’une parcelle de 561 m² dans le cadre de la réalisation de l’ilot 7 de la ZAC Centre ancien Patrimoine 15. Proposition de convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune destiné à être utilisé pour l’installation d’un kiosque 16. Mise en reforme de sept véhicules du parc automobile communal Voirie 17. Proposition de revalorisation des droits de voirie pour l’année 2025 18. Modification de la redevance d’occupation du domaine public (R.O.D.P.) et la rede- vance d’occupation pour les chantiers provisoires sur les réseaux de distribution et de transport de gaz (R.O.D.P.P.) pour l’année 2024 19. Réservation de 6 places de stationnement dans le parking de la bergerie, rue de l’Église, au bénéfice des véhicules municipaux Réseau de chaleur 20. Adoption du budget supplémentaire du réseau de chaleur 2024 Intercommunalité 21. Proposition d’adhésion à la compétence « infrastructures de charge » du SIPPEREC 22. Rapport annuel d’activité 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) Enfance et jeunesse 23 – Modification de la convention de participation aux frais de scolarité entre les villes de Bonneuil-sur-Marne et de Créteil 24 – Avenant n°2 à la convention fixant la participation de la ville au fonctionnement de la structure petite enfance de la Résidence des Bords-de-Marne 25 – Avenants aux conventions d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Alloca- tions Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne relative aux subven- tions pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) 26 – Approbation de la convention d’objectifs et de financement / Convention n°2168- 41625-3 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil- sur-Marne 27 – Convention d’objectifs et de financement / Convention n°2168-23285-3 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne 28 – Convention d’objectifs et de financement / Convention n°2168-23262-3 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne 29 – Convention d’objectifs et de financement relative à l’aide au fonctionnement « Projet local » au titre du soutien à la petite enfance Relais Petite Enfance (RPE) 30 – Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » 31 – Convention de mise à disposition par l’association ECOCOCOTTE de 5 poulaillers dans les écoles maternelles de la ville de Bonneuil-sur-Marne 32 – Revalorisation du plafond de calcul de l’allocation différentielle municipale versée aux familles employant une assistante maternelle indépendante Social 33. Approbation de la précision des différents temps d’activités périscolaires et extras- colaires et adaptation de certains tarifs soumis au taux de participation individualisé dans le cadre de la refonte tarifaire des activités enfance, jeunesse et des personnes de plus de 60 ans Solidarités 34. Approbation de la convention-cadre de l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires annexe au contrat « En- gagements quartiers 2030 » du territoire de Grand Paris Sud-Est Avenir et autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer et les documents y afférents Vie associative 35. Aide financière exceptionnelle à la Maison Elsa Triolet - Aragon Vie économique 36. Convention de services Point cash by Brink’s relative au déploiement d’un DAB dans le quartier république Finances 37. Garantie communale pour le financement d’un prêt contracté par la Société d’éco- nomie mixte pour l’aménagement de la ville de Bonneuil-sur-Marne auprès de la Caisse d’épargne Île-de-France pour la ZAC Centre ancien 38. Décision modificative n°2 du budget 2024 Citoyenneté 39. Élévation de M. Laurent CATHALA au rang de citoyen d’honneur de la ville de Bonneuil-sur-Marne 40. Élévation de Mme Mireille COTTET au rang de citoyenne d’honneur de la ville de Bonneuil-sur-Marne 41. Élévation de M. Mumia ABU JAMAL au rang de citoyen d’honneur de la ville de Bonneuil-sur-Marne II. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES