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Conseil Municipal - délibération du conseil municipal du 5 juin 2026 pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eauze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibération du conseil municipal du 5 juin 2026 pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE D'ÉAUZE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
N° délib Titre Vote
2026-01 Désignation des délégués et suppléants pour
l’élection sénatoriales du 27 septembre 2026
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-02 Remplacement d’un délégué au Conseil
d’administration de l’EHPAD ELUSA
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-03 Créations de postes - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
2026-04 Modifications de postes - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
2026-05 Fixation du nombre de représentants du personnel
au CST
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-06 Convention relative à la fourniture de repas aux
services périscolaires et extrascolaires de la CCGA
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-07 Convention de délégation de service public de la
fourrière automobile
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-08 Contrat d’audit et diagnostic d’historique des
dépenses d’énergie
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-09 Convention de subventionnement Opéra éclaté - POUR 22 - CONTRE
- ABSTENTION 5
2026-10 Conventions piscine avec les collèges Jean Rostand
et St Taurin
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-11 Vente du véhicule de portage de repas - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
Nombre de conseillers 27
Nombre de présents 20/19
Nombre d'excusés 7
Nombre de procurations 7/8