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Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Eauze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibération du conseil municipal du 04 juin 2024 pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Culture et patrimoine,
COMMUNE
D'ÉAUZE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
27
Nombre
de présents
18
Nombre
d'excusés
9
Nombre
de procurations
6
N°
délib
Titre
Vote
2024-01
Modification
tarifs
régie
plaçage
marché
POUR
24
CONTRE ABSTENTION
2024-0la
Modification
tarifs
régie
piscine
POUR
24
CONTRE ABSTENTION
2024-02
Subventions
complémentaires
associations
POUR
24
CONTRE ABSTENTION
2024-02a
Subvention
au
musée
des
combattants
pour
la
liberté
POUR
24
CONTRE ABSTENTION
2024-03
Suppression
de
poste
urbanisme
POUR
24
CONTRE ABSTENTION
2024-04
Modification
Document
Unique
POUR
24
CONTRE ABSTENTION
2024-05
Convention
objectif école
de
musique
POUR
23
CONTRE ABSTENTION
1
2024-06
Convention
objectif CAFE
POUR
21
CONTRE ABSTENTION
3
2024-07
Convention
piscine
commune
/ collège
Jean
Rostand
POUR
24
CONTRE ABSTENTION
2024-07a
Convention
piscine
commune
/ école
St-Taurin
POUR
24
CONTRE ABSTENTION
2024-08
Nouveau
règlement
piscine
POUR
24
CONTRE ABSTENTION
2024-09
Nouveau
règlement
camping
POUR
24
CONTRE ABSTENTION
2024-10
Renouvellement
adhésion
au
marché
groupé
de
fourniture
d’électricité
POUR
24
CONTRE ABSTENTION
2024-11
Assurance
toro
féria
2024
POUR
24
CONTRE ABSTENTION