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Arrêté - 31 2025 Arrete retraite aux flambeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2025 Arrete retraite aux flambeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
s
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
Wwww.commune-mothern.eu
N°31/2025/1S/SD/ACD
Arrêté
portant
autorisation
d'organisation
d’une
retraite
aux
flambeaux
à
l’occasion
des
festivités
de
la
Fête
Nationale
—
le
lundi
14
juillet
2025
Le
Maire
de
Mothern,
VU
l’organisation
par
la
Commune
de
Mothern
d’une
retraite
aux
flambeaux
dans
les
rues
de
Mothern
autour
du
Kabach,
le
lundi
14
juillet
2025
de
21h30
à 23h
à
l’occasion
des
festivités
de
la
Fête
Nationale ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2542-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R411-8
:
VU
l'avis
favorable
en
date
du
25
juin
2025
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d'intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace ;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
30
juin
2025
du
Chef
du
Service
Mobilités
et
Crises,
Unité
Sécurité
et
Circulation
Routières
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
à
l’occasion
de
la
retraite
aux
flambeaux
organisée
dans
le
cadre
des
festivités
de
la
Fête
Nationale
par
la Commune
de
Mothern
;
VU
l'intérêt
général
;
ARRETE
:
Article
1
: Une
retraite
aux
flambeaux
sera
organisée
par
la
Commune
de
Mothern
sur
la
voie
publique,
le
lundi
14
juillet
2025
de
21h30
à
23h
à
l’occasion
des
festivités
de
la
Fête
Nationale
conformément
à
l'itinéraire
suivant :
- Caserne
des
Pompiers
—
1
rue
de
la
Vallée
à
Mothern
(Départ)
- Rue
du
Kabach
- côté
impair
- Rue
du
Kabach
- côté
pair
- Caserne
des
Pompiers
—
1
rue
de
la
Vallée
à
Mothern
(Arrivée)
Article
2
: Au
passage
du
cortège,
dans
les
rues
concernées
et
selon
la
largeur
de
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules,
sera
interdite.
Article
3
:
La
Commune
de
Mothern,
organisatrice,
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
en
vigueur,
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
Article
4:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG - Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
- Monsieur
le
Chef
du
Service
Mobilités
et
Crises,
Unité
Sécurité
et
Circulation
Routières
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SELTZ
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
- Monsieur
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
Fait
à
Mothern,
le 4 juillet
2025
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
1| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 04/07/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 04/07/2025