Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6910
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6999
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6831
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6987
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6971
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7811
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6955
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6946
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7090
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7019
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6773
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6773)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
N° 6773/2020-163
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Dispositif d'aide à
l'immobilier
d'entreprises
Demande de
financement de
l'EIRL « Pelegry
Ludovic »
Nombre de Conseillers
Communautaires :
Æ en exercice : 28
M présents à la
séance : 24
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
12 novembre 2020
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
80 novembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6773-2020-163-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf du mois de novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes 4 Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M, Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement,
Etaient_ présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOIS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient_ représentées: M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent SUAU), M. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), MME Emmanuelle SOULIER {Bruno PORTAL}, Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean-François BERENGUEL Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées, M. Laurent SUAU Président a ouveri la séance.
Monsieur Jean-Luc ANTRAYGUE Conseiller Communautaire expose :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique a consacré au niveau communal et intercommunal la compétence d'attribution des aides en maïière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles.
La collectivité a été sollicité par l'EIRL PELEGRY Ludovic concernant le projet de création d'une cordonnerie avec la diversité de ses services {création d'articles de maroquinerie, clés) répondant à un service de proximité ; projet situé 15 rue Basse à Mende. Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6773-2020-163-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
Au travers de ce projet, les objectifs sont :
- de dynamiser et renforcer le centre-ville mendois en apportant une prestation de service de cordonnerie de qualité, inexistante depuis 2017 et de proposer également des créations d'objets en Cuir, sur mesure (sacs, bracelets...)
- de réhabiliter un local commercial en centre-ville qui rentre dans la dynamique de l'offre territoriale.
- de développer ef maintenir son activité en vue d'en tirer des niveaux de revenus corrects fout en partageant son savoir-faire et sa passion.
- de créer son propre emploi.
La demande de financement porte sur les travaux d'aménagement du local et l'acquisition de matériel,
Le coût global de l'opération s'élève à 13 975.67 € HT.
La demande de financement auprès de la collectivité s'élève à 2 236.11 € et concerne :
- Partie Aménagement
Coût de l'opération : 13 975.67 €
Subvention CC Cœur de Lozère : 2236.11 €
Subvention LEADER : 8 944,43 €
Autofinancement : 2795.18€
Compte tenu de la compétence d'aide à l'immobilier d'entreprises dévolue à notre collectivité et au vu du projet présenté ci-dessus, il est proposé :
- D'EMETTRE un avis favorable sur la demande d'aide telle qu'exposée ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces
inhérentes à la mise en œuvre de la présente décision,
- DE PROCEDER à la réservation des crédits au budget 2020,
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
24/11/2020