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Déliberation - 2022 89 convention CAMSP
Compte-Rendu - CR 23 03 15
Déliberation - CA2023 03
Conseil Municipal - CM 11 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 03 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit,
Compte-rendu
Conseil
municipal
du
11
mars
2019
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines
s’est
réuni
le
lundi
11
mars
2019,
à
20
heures,
en
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire,
Ordre
du
jour
:
- _
Appel
nominal
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2019
-
Décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
>
Personnel
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
-__
Subvention
au
COS
de
la communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
-__
tableau
des
effectifs
: modificatif
au
01/04/2019
>
Affaires
financières
et culturelles
- Rapporteur
: F POIRRIER
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
- _
Dotations
de
ia C.U.C.M.
et attribution
de
compensation
2019
-
Bibliothèque
municipale
: obligation
de
supprimer
des
documents
du
fonds
>
Affaires
sportives
et associations
sportives
- Rapporteur
: F GRAS
-
Subventions
2019
>
Associations
non
sportives
- Rapporteur
: Y
DOUHARD
-
Subventions
2019
-
Convention
d'objectifs
2019
avec
le Comité
des
Fêtes
de
Sanvignes
>
Patrimoine
municipal
: demande
de
subventions
- Rapporteur
C DEFACHELLE
-
Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
accessibilité
et
la
reprise
du
chauffage
de
la salle
polyvalente
de
la
Trèche
/ MODIFICATIF
- _
Convention
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
pour
l'acquisition
du
LIBERTY
>
Enfance
- rapporteur
: T.
FOURRIER
Centre
social
: demande
de
subvention
d'équipement
Contrat
enfance
jeunesse
2018-2021
>
Habitat
- rapporteur
: F CANE
-
HABELLS
: démolition
de
logement
HABELLIS
: vente
de
biens
immobiliers
Questions
diverses
Le
Maire
procède
à l'appel
nominal
:
Etaient
présents
:
M.
LAGRANGE,
M.
LHOTE,
Mme
FILLEUX,
M.
FOURRIER,
Mme
POIRRIER,
M.
BOGUET,
Mme
GRANDO,
M.
CANÉ,
M.
DEFACHELLE,
M.
REBET,
M.
DOUHARD,
Mme
ZARÉBA,
Mme
PERRIN,
Mme
GUILBAUT,
Mme
RODRIGUES,
M.
GRAS,
Mme
ROUSSEAU,
M.
JOUTY,
M.
PICHARD,
Mme
MATHOUX. Etaient
excusés
:
Mme
CHAVOT
qui
a donné
pouvoir
à Mme
FILLEUX
M.
GAGNARD
qui
a donné
pouvoir
à M
BOGUET
M.
SOSSNA
qui
a donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE
Mme
BARREAU
qui
à donné
pouvoirà
M.
LHOTE
Mme
ANDRÉ
qui
a donné
pouvoir
à M
FOURRIER
Etait
absent:
M.SIKON
Mme
Nicoie
GRANDO
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
M.
le maire
demande
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Mme
Christine
MENARD,
conseillère
municipale
décédée. Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2019
est
adopté
à l’unanimité.
Le
Maire
communique
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
C.G.CT. : e
DEC2019/02
du
6
février
2019
relative
à
la
signature
d’une
convention
avec
l'association
«
les
Petits
Débrouillards
» pour
l’organisation
d'une
activité
« sciences
» à l’espace
loisirs
Les
Passerelles.
+
DEC2019/03
du
6 février
2019
relative
à
la souscription
d’un
contrat
de
maintenance
matérielle
avec
la
société
DECALOG
d’un
montant
de
455.57€
TTC
pour
ia période
du 1° janvier
2019
au
31
décembre
2019.
Personnel
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
1.
Subvention
au
COS
de
la communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
Le
montant
de
la
subvention
au
C.O.S.
est
calculé
par
rapport
à
la
masse
salariale,
En
2018,
il s’élevait
à
23
540.98
€,
il s'élèvera
à
22
741
€ en
2019
Le
rapporteur
propose
d'attribuer
cette
subvention
au
COS
de
la C.U.C.M.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
22
741
€ au
C.O.S.
de
la C.U.C.M.
pour
l’année
2019.
2.
Tableau
des
effectifs
—- Modificatif
au
01/04/2019
Le
rapporteur
informe
le conseil
que,
dans
le cadre
de
la procédure
d'avancement
de
grade
et de
promotion
interne,
il y
a
lieu
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante :
Création
de
:
-
un
poste
au
grade
de
Rédacteur
à temps
complet
-
trois
postes
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
à temps
complet
-
deux
postes
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
à temps
complet
-
deux
postes
au
grade
de
d’Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
à temps
complet
-
deux
postes
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
2ème
ciasse
à temps
non
complet
-
un
poste
au
grade
d’'ATSEM
Principal
1ère
classe
à temps
complet
-
un
poste
au
grade
d'ATSEM
Principal
1ère
classe
à temps
non
complet
-
un
poste
au
grade
d’Auxiliaire
de
puériculture
principal
1ère
classe
à temps
complet
-
un
poste
au
grade
d’Adjoint
du
patrimoine
Principal
2ème
classe
à temps
complet Suppression
de :
-
un
poste
au
grade
d’Agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet.
-
un
poste
au grade
d’Adjoint
technique
à temps
complet
13
effectifs
budgétaires,
11
effectifs
pourvus.
EFFECTIFS
EFFECTIFS
GRADE
OÙ
EMPLOI
CATEGORIES
BUDGETAIRES
POURVUS
TNC
”
on
TC
TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
D.GS. Attaché
Principal
Rédacteur
Pal
1
classe
Rédacteur
Pal
2ème classe
Rédacteur Adit
adm
Pal
1°
classe
Adjt
adm.Pal
2ère
classe
Adjoint
administratif
DO ES WE >»
N OU © Oh N EE
NU YO BB NN Eh
SECTEUR
TECHNIQUE
ingénieur Technicien
Principal
1%"
classe
Technicien
Principal
2ème
classe
Technicien Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
Pal 1è'
classe
Adjoint
technique
Pal 2ère
classe
Adjoint
technique
ND 0 0 0 © œ æ& >»
PUR N EH
PmOSSoho
SECTEUR
SOCIAL
Puériculteur
classe
supérieure
Assistant
socio-éducatif
Éducatrice
jeunes
enfants
Aux.
puériculture
Pal 1ère classe
Aux.
puériculture
Pal 2ème
classe
ATSEM
Pal
1è"
classe
ATSEM
Pal
2ème
classe
Agent
Social
Pal
2ème
classe
Assistante
maternelle
BOND ONRBE >
BRON ON #3 ON +
BON EN HE
SECTEUR
SPORTIF
Educateur
APS
Pal
1èr classe
Educateur
APS
Pal 2ème
classe
B
4
SECTEUR
CULTUREL
Assistant
Enseignement
Artistique
Assistant.
Enseignernent
Pal
2ère
ci
Adjoint
du
patrimoine
Pal
1
ci
Adjoint
du
patrimoine
Pal
2ème
ci
Adjoint
du
patrimoine
Oo 10 œ
ra
SECTEUR
ANIMATION
Adjoint
d’animation
Pal
1ère
classe
C
1
Adjoint
d'animation
Pal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
C
4
4
0
ra Détail
des
temps
non
complet :
- Adjoint
technique
20
dt
- Adjoint
technique
Ppal
2"
classe
2dt
- ATSEM
Pal 1°
classe
- ATSEM
Pal 2è"%
classe
- Agent
Social
Pal 2"
classe
- Assistant
Ens.
Artistique
Pal 2è"
classe
1à
33/2350
+1
à 32.5/35è7
4 1 à 31.5/35
3 à 30/35è°
+2
à 29/35ème
+ 1 à 28/35ème
23
25/35
+ 1 à 24/35è7e
4 à 20/35èe
+
2 à 17.5/35È"
+ 2 à 16/35ème
1 à 29/35è7e
+ 1 à 30/35è%e
1 à 32/35èe 1à 32/35è% 1 à 30/35ème 1 à 7.75/20è"e
- Assistant
Ens.
Artistique
7 dt
1 à 2/20èe+
1 à 2,75/20è"e
2
à 4/20ème
+
1
à
7.5/20î"e
+
1 à
8/20"
1 à
14/20
- Adjoint
d'animation
4 dt
2 à 27,5/35ème
+ 1 à
33/35ème
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
tableau
des
effectifs
tel
que
pal,
ap
»
proposé
ci-dessus.
Affaires
financières
et culturelles
- Rapporteur
: F POIRRIER
3.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
La
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
prévoit
la
présentation
d’un
rapport
par
l'exécutif
sur
les
orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
ainsi
que
sur
la structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
est
présenté
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
et
donne
lieu
à
un
débat
dont
il
est
pris
acte
par
le
biais
d’une
délibération
spécifique
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Des
documents
sont
joints
aux
notes
de
synthèse
pour
vous
permettre
de
prendre
connaissance
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Propos
de
Mme
POIRRIER
:
Le
débat
d'orientation
budgétaire,
obligatoire
dans
les
villes
de
plus
de
3 500
habitants,
n’est
pas
soumis
au
vote. H
doit
permettre
d'informer
sur
la
situation
économique
et financière
de
la
collectivité
afin
de
définir
sa
politique
d'investissement
et sa stratégie financière.
Les
éléments
concernant
la
loi
de
finances
2019
sont
synthétisés
dans
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
du
11 février
en
votre
possession.
L'enjeu
de
ce débat
d'orientation
est de
préciser
les principaux
objectifs
du
budget
2019
qui s'inscrivent
dans
la continuité
de
ceux
ayant
encadré
la construction
des
budgets
depuis
le début
de
la mandature.
-
Un
objectif
de
stabilité
des
taux
d'imposition
conforme
à
notre
engagement.
L'augmentation
subie
par
le contribuable
sera
liée
exclusivement
à
l'augmentation
des
bases
annoncée
de
+ 2.2
%.
Au
vu
de
l’évolution
négative
des
bases
en
2018,
nous
jouerons
la
carte
de
ia
prudence
en
minorant
leur
augmentation
à + 1.5
%
lors
de
l'élaboration
du
budget.
Depuis
bon
nombre
d'années,
la municipalité
a
fait
le
choix
d'absorber
la
baisse
des
dotations
par
des
économies
de
fonctionnement
plutôt
qu’alourdir
la pression fiscale
sur
les ménages. -
Le
renforcement
du
lien social
au
travers
des
services
de
proximité
et le centre
social
en
est le parfait
exemple
au
vu
du
nombre
d'enfants
accueillis
sur les activités jeunesse.
Ce
choix
génèrera
une
hausse
logique
en
matière
budgétaire.
-
Le
maintien
d’une
situation
financière
solide
avec
un
résultat
positif
2018
supérieur
de
13
%
par
rapport
à
2017.
Quant
au
report
de
la
section
de
fonctionnement
à
l'investissement,
celui-ci
va
augmenter
de
23
%.
On
peut
ajouter
à
cela
un
désendettement
progressif
mais
certain
de
la
collectivité.
-
Une
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
strictement
contenue.
Le
budget
2019
verra
une
poursuite
des
efforts
de
gestion
réalisés
chaque
année
en
matière
de dépenses
de fonctionnement
de
tous
ordres
(charges
à
caractère
général,
charges
de
personnel].
La
poursuite
d’une
dynamique
de
gestion
resserrée
apparaît
indispensable
pour
préserver
l'autofinancement
de
la
commune
et
sa
capacité
à investir.
En
matière
d'investissement,
le plan
pluriannuel
d'investissement
se
poursuit
avec
lAd'ap,
les
travaux
dans
les
écoles,
les
travaux
à la
RPA,
la
Trèche
et le
nouveau
colombarium
sans
oublier
l'entretien
du
patrimoine
communal
dans
son
ensemble.
Le financement
de
cet
investissement
se fait par
le biais
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
département
ou
de
l'ADEME
en
matière
énergétique,
l’autofinancement
de
la collectivité
et un
emprunt
d'équilibre
qu'on
peut
lever
en
totalité
ou
partiellement
en
fonction
des
besoins
de
financement
en
fin
d’année.
Cependant,
une
politique
active
de
recherche
de financements
extérieurs
sera
poursuivie
afin
d'avoir
un
recours
minimum
à
l'emprunt. Tous
les
engagements,
que
ce
soit
en
termes
de
fonctionnement
ou
d'investissement,
se feront
de
façon
réfléchie
en
tenant
compte
de
nos
capacités financières.
La prudence
dans
la gestion
des
deniers
publics
ne
doit pas
empêcher
l'ambition.
La nôtre
est
de
veiller à une
utilisation
rationnelle
tout en
maintenant
une
qualité
de
service
à tous
nos
concitoyens
et en
veillant
à ne pas
alourdir
les charges
financières.
M
Le
maire
indique
que
le budget
à
venir
permettra
de
veiller
au
maintien
des
services
importants
pour
la
population.
En
matière fiscale,
il rappelle
que
c’est la 7*"° année
que
la collectivité ne fera pas
d'augmentation
des
taux.
Il rappelle
que,
suite
aux
évènements
de
l’été
derniers
et aux
nombreuses
incivilités,
décision
avait
été
prise
de rétablir l’éclairage public.
Cette
mesure
n’a semble-t-il
pas
permis
d’enrayer
les difficultés
sur la commune,
c'est
pourquoi,
afin
de
ne
pas
peser
sur
le
budget
de
la
commune
(puisque
l'économie
faite
en
éteignant
l'éclairage
est
d‘environ
40
000
€
par
an),
il propose
que
l'éclairage
soit
à
nouveau
éteint
à
compter
du
15 mars. Concernant
la
masse
salariale,
elle
sera
maintenue
à son
niveau
2018,
avec
des
départs
en
retraite
mais
un
GVT
important.
L'autofinancement
est en
augmentation
ce
qui permet
en
investissement
d'envisager
de
poursuivre
l'Ad’AP,
d'envisager
la
remise
à
niveau
des
équipements
existants
et
de
mener
une
réflexion
sur
les
économies
d’énergie
envisageables.
A
un
an
de
la fin
du
mandat
il ne
parait
pas
honnête
de se projeter
au-delà.
M.
Christian
LHOTE
précise
qu'en
éteignant
l'éclairage
public,
au-delà
de
l'économie
réalisée,
il faut
voir
la
réduction
de
l'empreinte
carbone.
Le
maire
précise
qu’effectivement
il est envisagé
pour
2020,
une
étude
globale
sur l'éclairage
public. M.
Emmanuel
PICHARD
demande
où
en
est la réorganisation
des
services
techniques.
M.
Le
Maire
informe
que
la
commune
est
toujours
à
la
recherche
d'un
DST
et
qu'à
son
arrivée,
la
réorganisation
sera
revue
en fonction
de
ses
attentes
et observations.
Christian
LHOTE
constate
que
le lien social
devrait se développer
avec
l'arrivée
du référent famille
sur le centre
social. M.
Jean
Pierre JOUTY
demande
pourquoi
les
absences
ont
été
importantes
en
2018.
M.
Le
maire
répond
que
le personnel
impacté
est surtout
celui en
contact
avec
les enfants.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2019.
4.
Dotations
de
la C.U.C.M.
et attribution
de
compensation
2919
La
C.U.C.M.
a notifié
les montants
pour
l’année
2019.
La dotation
aux
charges
de centralité
s'élève
à 115
903€
et
la
dotation
de
solidarité
communautaire
à
28
224€
; elles
sont
versées
par
la
communauté
par
douzième.
La
commune
est
redevable
de
l'attribution
de
compensation
qui
s'élève
à 308
744.11
€.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
montants
notifiés
par
la C.U.C.M.
et
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
en
dépenses
et en
recettes
au
budget
primitif
2019.
5.
Bibliothèque
municipale
: obligation
de
supprimer
des
documents
du
fonds
Le
désherbage
est
l’opération
qui
consiste
à
retirer
du
fonds
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
sans
utilité.
Afin
de
rester
attractive
et
de
répondre
à
la
demande
de
la
population,
les
collections
doivent
faire
l’objet
d’un
tri
régulier
qui
s'effectue
selon
les critères
suivants
:
-
Etat
physique
du
document,
présentation,
esthétique
-
Nombre
d’exemplaire
-_
Date
d'édition
- _
Nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
-
Valeur
littéraire
-
Qualité
des
informations
-__
Existence
ou
non
de
document
de
substitution
il'est
proposé
au
conseil
municipal
que,
selon
leur
état,
ces
ouvrages
puissent
être
cédés
gratuitement
à des
associations,
ou
détruits.
Après
chaque
opération
de
désherbage
ou
au
moins
une
fois
par
an,
l’élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
signé
par
ie maire.
M.
Jean
Pierre
JOUTY
demande
si la bibliothèque
fonctionne
bien.
Mme
Françoise
POIRRIER
répond
que
ce service
est toujours
bien fréquenté
et propose
de
présenter
un
bilan
au
prochain
conseil.
Sur
proposition
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseit
municipal
:
-__
Autorise
les
agents
de
la
bibliothèque
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traïter
selon
les
modalités
administratives
qui
convient,
-__
Aütorise
le Maire
à signer
les
procès-verbaux
annuels
d'élimination
d'ouvrages
de
l'inventaire
-_
Accepte
le
principe
de
dons
où
destruction
selon
Fétat
des
ouvrages. Affaires
sportives
et associations
sportives
- Rapporteur
: F GRAS
6.
Subventions
2019
Le
rapporteur
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes :
sous
.
Subvention
Subvention
Associations
de
Sanvignes
Le
:
Total
ordinaire
exceptionnelle
Avant-garde
2200€
2200
€
Club
nautique
1 600
€
200
€!
1800€
Club
sportif (C.S.S.)
5 500
€
1 200
€?
6700€
Dancing
girls
900
€
500
€
1400
€
E.A.PS.
400
€
600
€‘
1000€
Ecurie
du
bassin
minier
600
€
600
€
Etoile
sportive
1 500
€
1 687
€
3187 €
Hand
ball
club
2200
€
800
€
3 000
€
Roller
Derby
bassin
minier
200
€
100
€
300
€
Sanvignes
vélo
sport
200
€
400
€?
600
€
Tennis
ciub
1500
€
3 000
€°
4 500
€
Total
associations
SLM
16
800
€
8487
€
25287€
participation
tenues
des
licenciés+
frais
de
transport
22
classes
à horaires
aménagés
+ formation
1°
secours
Stransport tonte 5 personnel
(1000
€)
et compétition
(500
€),
franchise
sinistre
(187€)
éclasse
à horaires
aménagés+
communication
?participation
à l'achat
de
coupe-vent
8emploi
+ ménage
+ frais
de
transport
Associations
hors
Sanvignes
Subvention
Subvention
Totai
ordinaire
exceptionnelle
Dojo
71
200
€
500
€!
700
€
Athlétique
Bourgogne
Sud
400
€
400
€
Ronde
Sud
Bourgogne
300
€
300
€
Rugby
Club
Montceau
Bourgogne
200
€
200
€
Montceau
triathlon
200
€
200
€
Thalassa
400
€
500
€?
900
€
USEP
600
€
600
€
Total
associations
hors
SLM
2300€
1 000
€
3300€
130
ans
du
club
participation
au
remplacement
du
4x4
Les
subventions
ordinaires
s'élèveraient
à
19
100
€
et
les
subventions
exceptionnelles
à
9
487
€
soit
un
montant
total
de
28
587
€,
en
augmentation
de
2.75%
(787
€)
par
rapport
à 2018.
En
complément
à
ces
subventions,
il est
proposé
de
continuer
à
aider
les
jeunes
qui
souhaitent
passer
le
BNSSA
en
attribuant
deux
sommes
de
200€,
soit
400€
à prévoir
au
budget
à l'articie
6714.
Le
rapporteur
propose
d’allouer
les
subventions
telles
que
proposées
aux
associations
sportives
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2019. M.
Fabrice
GRAS
précise
qu’au-delà
de
ces
subventions
la
commune
met
à
disposition
les
équipements
qui
pour
l’année
2018
ont
un
cout
de
217
625
€.
M.
Jean
Pierre JOUTY
demande
si ces
chiffres
sont
donnés
aux
associations.
M.
GRAS
répond
par
l'affirmative.
M.
JOUTY
demande
si les
associations
demandent
des
sponsors
pour
leurs
équipements.
M.
GRAS
répond
que
oui,
les
demandes
de
subventions
sont
examinées
chaque
année
avec
précisions
et
au
vu
des
bilans
et projets
de
chacun.
M.
LHOTE
précise
que
la collaboration
avec
les
associations
avec
l'objectif de
transparence
dure
depuis
plus
de
20
ans
sur
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-_
d'attribuer
aux
associations
sportives
les subventions
telles que
proposées
-__
d'attribuer
deux
sommes
de
200
€ à des jeunes
qui passent
le BNSSA
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l’article
6714
au
budget
primitif 2019.
Associations
non
sportives
- Rapporteur
: Y
DOUHARD
7.
Subventions
2019 :
M.
DOUHARD
en
tant
que
trésorier du
comité
de jumelage
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Le
rapporteur
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Lu
:
Subvention
Subvention
Total
Associations
de
Sanvignes
se
:
ordinaire
exceptionnelle
Comité
de jumelage
3 600.00
€
3 600.00
€
Club
photo
SAN
ASA
350.00
€
350.00
€
Harmonie
3 500.00
€
1 000.00€
4 500.00
€
Coopérative
scol.
Marcel
Sembat
858.00
€
858.00
€
Coopérative
scol.
maternelle
des
Baudras
600.00
€
600.00
€
Coopérative
scol.
Elémentaire
des
Baudras
600.00
€
600.00
€
Coopérative
scol.
élémentaire
Liberté
Ferry
1 315.00
€
1315.00
€
Les
Vaïlland
Sanvignards
100.00
€
100.00
€
Foyer
des
élèves
du
coilège
600.00
€
600.00
€
Comité
des
fêtes
de
Sanvignes
4
500.00
€
4 500.00
€
Comité
des
fêtes
des
Essarts
560.00
€
100.00
€
660.00
€
Club
Poker
350.00
€
350.00
Total
associations
SLM
16
583.00
€
1
450.00
€
18
033.00
€
Associations
hors
Sanvignes
Subvention ordinaire
L'Atelier
150.00
€
La
Mère
en
gueule
500.00
€
Comité
organisation
concours
résistance
50.00
€
Généalogie
et
histoire
du
bassin
minier
50.00
€
Musée
maison
de
l’école
100.00
€
Délégués
départementaux
de
l'Education
nationale
50.00
€
Réseau
éducation
sans
frontière
du
bassin
minier
200.00
€
Les
pattes
de
velours
du
bassin
minier
100.00
€
Amicale
mycoiogique
50.00
€
Total
associations
hors
SLM
1 250.00
€ Les
subventions
ordinaires
s'élèveraient
à
17
833€
et
les
subventions
exceptionnelles
à
1
450€
soit
un
montant
total
de
19
283
€,
en
augmentation
de
4.25
%
par
rapport
à 2018.
Le
rapporteur
propose
d’allouer
les subventions
telles que
proposées
aux
associations
et d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
1
abstention,
décide
d'attribuer
les
subventions
telles
que
proposées
aux
associations
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2019. 8.
Convention
d'objectifs
2019
avec
le Comité
des
Fêtes
de
Sanvignes
Le
rapporteur
expose
le
projet
de
convention
d’objectifs
à conclure
avec
le comité
des
fêtes
de
Sanvignes
;
cette
association
étant
régulièrement
co-productrice
des
manifestations
municipales,
il est
nécessaire
de
définir
un
cadre
pour
ce
partenariat.
Ainsi
pour
l’année
2019,
il est
convenu
que :
L'Association
s’engage
à
réaliser
les
actions
et
les objectifs
définis
ci-après
:
“
Assurer
l’organisation
et
la
gestion
du
marché
de
Noël
qui
se
tient
traditionnellement
sur
la
place
du
Champ
de
Foire
de
la
commune
le
second
week-end
du
mois
de
décembre.
Elle
fournit
la
moitié
du
combustible
nécessaire
au
chauffage
des
infrastructures
et
perçoit
en
contrepartie
l'intégralité
des
recettes
(droits
de
place)
liées
à cet
évènement.
“Assurer
l’organisation
du
repas-spectacle
des
anciens
de
la
commune
qui
se
tient
traditionnellement
au
Domaine
de
la Trèche
au
mois
de
novembre.
"Participer
à toute
manifestation
organisée
par
la commune,
si
l'association
est
d'accord
sur
le
principe,
dans
le
domaine
des
loisirs
et
de
l'animation.
L'association
perçoit
en
contrepartie
les
recettes
(buvettes,
..)
liées
à sa
participation.
“Organiser
toute
autre
fête
ou
manifestation
amicale
qu'elle
souhaitera
sur
le territoire
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines
dans
ie domaine
des
loisirs
et de
l'animation.
La
ville
s'engage
:
“A
accorder
son
aide
financière
en
2019
pour
les
actions
et objectifs
précités.
"A
prendre
en
charge
la fourniture
et
le financement
des
éléments
suivants
:
Ÿ_
Les
infrastructures
nécessaires
à
l’organisation
du
marché
de
Noël.
Elle
fournit,
entre
autres,
les
chapiteaux,
appareils
de
chauffage,
parquets,
toilettes,
la
moitié
du
combustible
nécessaire
au
chauffage
des
infrastructures
et
les
branchements
électriques
(ainsi
que
la
consommation
électrique).
“Le
spectacle
offert
au
repas
des
anciens.
Le
rapporteur
propose
de
conclure
la convention
jointe
et d'autoriser
le
Maire
à la signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la convention
proposée
et
autorise
M.
le Maire
à la signer.
M
Le
maire
précise
que
d’autres
subventions
sont
attribuées
par
le CCAS.
Mme
Marie-Pierre
FILLEUX
informe
que
dans
le cadre
du
DOB
du
CCAS,
des subventions
ont été
étudiées
pour
environ
2 600
€.
L'aide
sociale
délivrée
par
le
CCAS
est
en
hausse.
La
collectivité
demande
une
gestion
rigoureuse,
l’objectif
étant
bien
d'amener
les
personnes
bénéficiaires
à
aller
mieux
plutôt
qu'à
simplement
être
des
bénéficiaires
d'aides. Patrimoine
municipal
— Rapporteur
: C.
DEFACHELLE
9.
Demande
de
subvention
pour
la mise
en
accessibilité
et la
reprise
du
chauffage
de
la salle
polyvalente
de
la Trèche
/ MODIFICATIF
Il'est
rappelé
au
conseil
municipal
sa
délibération
en
date
du
28 janvier
2019,
autorisant
le maire
à
solliciter
les
financeurs
pour
l'opération
citée
en
objet.
Vu
l'urgence
à changer
le système
de
chauffage
de
la salle
de
la Trèche
dès
2019,
il apparait
nécessaire
de
modifier
les
demandes
de
subventions
afin
d'intégrer
les
travaux
et
non
pas
seulement
les études.
ILest
de
donc
proposé :
-
de
solliciter : o
une
subvention
d'un
montant
de
83
760
€ auprès
de
l'Etat
soit
40%
du
coût
total
HT
de
Vopération
« mise
en
accessibilité
et
reprise
du
chauffage
de
la salle
polyvalente
de
la
Trèche
»
qui
s'élève
à
209
400€
HT,
o
une
subvention
d’un
montant
de
52
350
€ auprès
du
conseil
départemental
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité,
o
un
fonds
de
concours
de
2
370
€ auprès
de
la Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
pour
les
travaux
d'accessibilité
;
-
d'adopter
le plan
de
financement
suivant
:
Travaux
lieux
et description
Montant
HT
Recettes
Montant
Mise
en
accessibilité
Conformité
des
sanitaires
35
000
€
ETAT
(40%)
83
760
€
Conformité
des
escaliers
2 500
€
Conseil
départemental
(25%)
52350€
Conformité
de
la main
courante
1500
€
autofinancement
70
920
€
.
,.
Fonds
de
concours
CUCM
Cheminements
extérieurs
4
000
€
ue
2370€
{accessibilité}
Signalétique
2 000
€
Maîtrise
d'œuvre
5
000
€
imprévus
4000
€
Sous
Total
54
000
€
Chauffage Etude
et
maitrise
d'œuvre
11
200
€
Travaux
134
200
€
Imprévus
10
000
€
Sous
Total
155
400
€
TOTAL
209
400
€
TOTAL
209
400
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
plan
de
financement
proposé
et
autorise
M.
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
partenaires
financiers.
M.
Jean
Pierre
JOUTY
demande
si la commune
respecte
le plan
d'accessibilité.
M.
Christian
DEFACHELLE
répond
par
l'affirmative. 10.
Convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Dans
le cadre
du
projet
d'acquisition
du
bâtiment
le
Liberty,
la
commune a
sollicité
l’EPF
qui
sera
en
charge
de
procéder
aux
négociations
et d'acquérir
transitoirement
le bien,
puis
de
le céder
soit
à la commune
soit
à
un
acquéreur
désigné
par
elle.
Le
prix
d'acquisition
de
ce
bâtiment
est
fixé
à 80
000
€.
La
commune
s'engage
à
racheter
ou
garantir
le
rachat
en
fin de
période
de
portage
(4 ans)
et à régler
à l’EPF
les
frais
de
portage
(1%
du
prix
d'acquisition).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
maire
à
signer
la
convention
proposée
avec
l’EPF
et
tout
autre
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
et
autorise
le Maire
à
la signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération. M.
Emmanuel
PICHARD
demande
des
explications
sur l’annulation
de
la procédure
du
PLUI.
M.
le
maire
répond
que
les
consultations
vont
devoir
reprendre
suite
à
un
rapport
défavorable
des
commissaires
enquêteurs.
Mme
Marie
ROUSSEAU
présente
l'opération
BIMBY
qui
est étendue
au
territoire
de
la commune.
l{ s'agit pour
les
propriétaires
de
vendre
une
partie
de
leur
terrain
pour
permettre
la
construction
de
nouvelles
maisons
d'habitation.
Entre
2016
et 2018,
sur
Le
Creusot
et Saint
Vallier,
373
projets
ont
été
proposés,
80
ont
aboutis
Enfance
Jeunesse
- Rapporteur
: T
FOURRIER
11.
Centre
social
: demande
de
subvention
d'équipement
Dans
le cadre
du
centre
social,
un
accueil
du
public
est
désormais
organisé.
Cependant,
afin
d'optimiser
cet
accueil
et
d’en
faire
un
lieu
agréable,
il est
nécessaire
d'acheter
du
mobilier,
mais
également
d’informatiser
les
agents
en
charge
de
faire
vivre
le
projet
social
à savoir
le référent
famille
et
le chargé
d'accueil.
Le
montant
de
cette
opération
est
de
6 637.48
€ HT
et se
décline
de
la manière
suivante
:
-__
Banque
d’accueil
:
840,00
€
HT
-
Mobilier:
5
116.48
€
HT
-
Ordinateurs :
681,00
€
HT
Îlest
possible
de
demander
une
aide
à
la
caisse
d’allocations
familiales
pour
un
montant
de
5 178,08
€ soit
80%. Oui
l'exposé
du
rapporteur,
sur
sa
proposition
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
adopte
le plan
de
financement
proposé
-__
autorise
M.
ie Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
ou
tout
autres
co-financeurs,
ainsi
qu’à
signer
tous
documents
utiles
à lopération.
42.
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
Le
contrat
enfance
jeunesse
conclu
avec
la
CAF
de
Saône
et
Loire
est
échu.
li convient
donc
de
signer
un
nouveau
contrat
qui
couvrira
la
période
2018-2021. if
est
rappelé
que
ce
CEJ
est
une
convention
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
du
contrat
enfance
jeunesse.
Il
s'agit
d’un
contrat
d'objectifs
et de
co-financement
pour
permettre
le développement
et le maintien
de
f’affre
d'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu'à
17
ans
révolus.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à signer
le CEJ
pour
la période
2018-2021.
Après
en
avair
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
reconduire
le
contrat
enfance
jeunesse
pour
la
période
2018-2021
et autorise
le
Maire
à signer
celui-ci
avec
la C.A.F.
Habitat
—
Rapporteur
: F.
CANE
13.
HABELLIS
: démolition
de
logement
Ÿ
Au5 rue
de
la coopérative
:
La
société
Habellis
avait
déposé
une
demande
d’autorisation
de
démolition
pour
te
logement
sis
5
rue
de
la
Coopérative. Cette
question
a
été
ajournée
au
conseil
municipal
du
28
janvier
2019,
des
demandes
de
compléments
d’information
ont
été
faites
auprès
d’Habellis.
A
ce jour
aucune
réponse
n’est
parvenue.
Cette
question
est
à
nouveau
ajournée.
14.
HABELLIS
: ventes
de
biens
mobiliers
:
Lors
du
conseil
municipal
de
novembre
2018,
une
présentation
du
plan
de
gestion
du
patrimoine
d'HABELLIS
a été
faite.
HABELLIS
demande
aujourd’hui
l'autorisation
de
vendre
tes
biens
suivants
:
Adresse
Type
Prix
de
vente
22.2
rue
Jean
Zay
T3
45
600
€
3
rue
de
Joux
T2
33
000
€
16
rue
Carnot
T3
43
500
€
1 rue
de
la coopérative
T7
81
000
€
Si
ces
ventes
n’appelient
pas
d’observation
particulière,
il
est
à
noter
que
le
plan
de
gestion
présenté
précédemment
n’est
pas
respecté
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
- _
Accepte
la vente
des
biens
tels
que
décrits
ci-dessus,
-__
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’instruction
des
dossiers.
Questions
diverses
:
M.
jean
Pierre
JOUTY
:
Toujours
dans
une
optique
d’aide
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants,
je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
les questions,
remarques
et
suggestions
de
la
minorité. 1)
Dans
un
cadre
écologique,
pourrions-nous
étudier
une
possibilité
de
mettre
des
ruches
sur
certains
toits
de
bâtiments
communaux
? Vendre
le miel
au
profit
de
la cantine
ou
autre
?
Un
projet
des
amis
des
oiseaux
est en
réflexion
pour
la pose
de
ruchers
sur
la commune.
2)
Quelles
ont
été
les conséquences
des
dégradations
en
2018
sur la commune
(incendies
de
poubelles,
broussailles
etc...)
Qui
paie
les
dégâts
? Quelles
condamnations
pour
les
personnes
arrêtées
?
Les
dégâts
ont été surtout pour
l’'POAC et la CUCM.
Aucune
information
n’est parvenue
sur les suites
données.
3)
Où
en
sommes-nous
avec
l'aménagement
du
parc
Massal
et des
voies
du
cimetière
?
Les
voies
du
cimetière feront
l’objet
de
propositions
au
moment
du
vote
du
budget.
Le parc
Massal
va
être
nettoyé
par
le groupe
de
bénévoles
et les services.
4)
Dans
le
cadre
de
la
course
des
lacs,
il y a-t-il
besoin
d'aide
?
Vous
trouverez
dans
vos
pochettes
un
appel
à bénévolat
5)
Cahiers
de
doléances
: avons-nous
eu
beaucoup
de
questions
ou
remarques
?
Peu
de
remarques.
Tout
a été
transmis
à la préfecture.
6)
Suite
à
la visite
du
Président
de
la République,
Monsieur
le
Maire
peut-il
nous
en
dire
un
peu
plus
?
M.
le maire
précise
qu'il avait
déjà
émis
son
avis sur
le grand
débat.
7)
Ilest
apparemment
prévu
un
développement
assez
important
du
numérique
sur
la
commune,
les
zones
éloignées
sont-elles
également
concernées,
je pense
en
particulier
« aux
Chaumes
»
?
Le conseil
départemental
a pris
du
retard.
À
ce jour
aucune
date
n’est
annoncée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00
Le
Mäire,
Nicole
GRANDO.
ñ-Claude
LAGRANGE.