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Arrêté - 282 Arrêté n°307 TLT Place de Gaulle 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 282 Arrêté n°307 TLT Place de Gaulle 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a
CAUDRY
—_——
ARRÊTE
MUNICIPAL
DIRECTION DES SERVICES
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TECHNIQUES RRANIGME
TEMPORAIRE
SPORTS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Place
du
Général
de
Gaulle
Arrêté
n°307-Août-
2021-ST
DF/
LD
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY.
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°85.807
du
30
Juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route, Vu
le
décret
n°86.475
du
14
Mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977, Vu
la
demande
de
la
Société
TLT,
101
Route
Nationale
, 59540
INCHY,
en
date
du
25
Août
2021,
afin
de
mettre
en
conformité
une
bouche
d’égout
ainsi
que
de
réaliser
une
réfection
d’un
béton
désactivé,
Place
de
Gaulle.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
de
l’intervention
pour
mise
en
conformité
d’une
bouche
d’égout
ainsi
que
d’une
réfection
d’un
béton
désactivé
par
la
société
TLT,
la circulation
des
véhicules
sera
restreinte
sur
la Place
de
Gaulle.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
interdite
rue
Marliot
(en
venant
de
la Place
de
Gaulle).
La
vitesse
sera
réduite
à 30
km/h.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
FBEAUVILLAIN
pour
accéder
à la rue
Marliot,
le sens
de
circulation
sera
modifié
durant
les
travaux.
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
-Fax:
03.27.75.70.01
Place
du
Général
De
Gaulle
-BP
10199
-59544
CAUDRY
CEDEX
hHo://www.caudrv.fr ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
d’interdiction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
Société
TLT,
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3-
Ces
travaux
interviendront
entre
le
lundi
13
septembre
2021
et
le
vendredi
15
octobre
2021
inclus.
ARTICLE
4-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59014
LILLE
Cedex
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
_-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Caudry
- Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
TLT
Fait
à Caudry,
le 25
Août
2021
D
|
L'ADJOINT,
Le
Maire,
Conseiller
Départemental
À
lens)
Frédéric
BRICOUT
POUR
LE
M£'=E
ABSENT
A4;
-
A/_£un
e
Vas. em
9e
ee
de,
F
0
SARL
Toutes
locations
pour
terrassement
Assainissement
particulier
Fonçage
de
chaussé
Aménagement
extérieur
101
route
nationale
59540
Inchy
en
Cambrésis
Tel
: 03.27.76.09.18
N°TVA
: FR.55.397.890.781
Capital
de
7
622€
Mairie
de
Caudry
À
Inchy
le 25/08/2021
Objet
:DEMANDE
d'un
ARRETE
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
Nous
devons
effectuer
un
chantier
de
la
part
de
Noréade
dans
votre
commune.
Nous
allons
réaliser
une
mise
en
conformité
d'une
bouche
d'égout
mais
aussi
une
mise
en
place
du
béton
désactivé
face
à l'hôtel
de
ville.
Je
viens
vous
pour
obtenir
un
arrêté
:
-
La
place
de
Gaulle
-
Du
13/09/2021
au
15/10/2021
: Route
barrée
Merci
de
votre
compréhension, Sarl
TLT
101
Route
Nationale
59540
INCHY
Tél :
03.27.76.09 18