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Déliberation - 5bd8b8nztkjk4us
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - 5bd8b8nztkjk4us)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 25 février 2021
L’an deux mille vingt et un , le jeudi 25 février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de ia commune de LES CÔTES D’AREY, dûment convoqué en date du 19 février 2021 par
Christian BOREL, Maire, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement dans la Salle
d'Animation Rurale en raison de la crise sanitaire liée au COVID, sous la présidence de
Christian BOREL, Maire.
Christian BOREL fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Etaient présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Laurence OULED-ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MÜLLER, Lionel MIGNEROT, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Florent GAUVIGNON, Geoffrey VALLIN, Philippe PERRIN, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE
Secrétaire de séance : Sandrine SILVESTRE
Ouverture de la séance à : 20 h 30
Délibération n° 2021-02 Extension du réseau d’éclairage public rue de la Mulatière et chemin des Lauriers - plan de financement du TE38
Afin d'améliorer la sécurité des piétons rue de la Mulatière et chemin des Lauriers, et notamment pour les collégiens et lycéens qui l’empruntent pour se rendre aux arrêts de cars scolaires, une étude de faisabilité sur l’extension du réseau d'éclairage public de ces deux voieries a été demandée au TE38.
Les montants prévisionnels des travaux et financement sont les suivants : Prix de revient prévisionnel TTC 11 948 € Montant global de financement par TE38 6922 € Participation de la commune aux frais de maîtrise d’œuvre 285 € Contribution de la commune aux investissements 4741 € Soit pour la commune la somme de 5 026 €
Les travaux seront réalisés en 2022 et financés sur le budget 2022. Mais afin de permettre au TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet et du plan de financement.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet et le plan de financement.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire
Le Maire
Christian 6 EL à "
LL
Publié le 26 févriei" 202 VE cabotis au corôle délégalité ke44 fnars 2021
DCM 2021-02 TE 38