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Déliberation - 04 fevrier 2022 SI
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Razès.
Lien du pdf (Déliberation - 04 fevrier 2022 SI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
S é a n c e d u 0 4 f é v r i e r 2 0 2 2 , à 1 9 h 0 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2022
Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Thierry BERGER, Jean-Baptiste BRIONNAUD, Fanny FAURE, Kevin GOUDARD, Jean-Marc LEGAY, Lise LE RUYET, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Catherine POUTET, Cyril POUYADE, Laëtitia SOURY, Geneviève VERGÉ BEAUDOU
Absents excusés : Jean-Marc QUILLON, Margaret TOOLAN
Secrétaire de séance : Geneviève VERGÉ BEAUDOU
2 pouvoirs :
- Jean-Marc QUILLON donne pouvoir à Thierry BERGER
- Margaret TOOLAN donne pouvoir à Jean-Marc LEGAY
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2021 Il est voté à l’unanimité.
01/2022 - Délibération de la Commission Communale d’Aide Sociale sur le compte administratif 2021 du budget CCAS
La Commission Communale d’Aide Sociale, réunie sous la présidence de Monsieur Kevin GOUDARD, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats reportés 254,62 254,62
Opérations de
l’exercice
0,00 471,00 0,00 471,00
TOTAUX 0,00 725,62 0,00 725,62 Résultats de
clôture
725,62 725,62
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
725,62 725,62
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 février 2022
02/2022- Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2021 du budget multiple rural
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Kevin GOUDARD, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats reportés 12 711,74 1 949,24 1 949,24 12 711,74 Opérations de
l’exercice
18 326,74 20 796,00 16 221,94 15 916,24 34 548,68 36 712,24
TOTAUX 18 326,74 33 507,74 18 171,18 15 916,24 36 497,92 49 423,98 Résultats de
clôture
15 181,00 2 254,94 12 926,06
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
12 926,06
-RÉSULTATS
DÉFINITIFS
15 181,00 2 254,94
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 février 2022
03/2022 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2021 du budget cabinet médical
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Kevin GOUDARD, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats reportés 1 691,49 10 095,59 10 095,59 1 691,49 Opérations de
l’exercice
9 463,78 20 379,60 10 462,22 10 095,59 19 926,00 30 475,19
TOTAUX 9 463,78 22 071,09 20 557,81 10 095,59 30 021,59 32 166,68 Résultats de
clôture
12 607,31 10 462,22 2 145,09
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
12 607,31 10 462,22 2 145,09
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 14 février 2022
04/2022 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2021 du budget communal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Kevin GOUDARD, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS Résultats
reportés
121 589,90 54 948,45 54 948,45 121 589,90
Opérations de
l’exercice
938 805,59 1 043 194,46 549 239,57 537 357,41 1 488 045,16 1 580 551,87
TOTAUX 938 805,59 1 164 784,36 604 188,02 537 357,41 1 542 993,61 1 702 141,77 Résultats de
clôture
225 978,77 66 830,61 159 148,16
Restes à réaliser 122 075,80 32 018,27 122075,80 32 018,27 TOTAUX
CUMULÉS
188 906,41 32 018,27 122 075,80 191 166,43
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
225 978,77 156 888,14 69 090,63
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 février 2022
05/2022 – Demande de subvention – La Limousine
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Président de l’Association La Limousine sollicitant une aide financière de 400 € afin d’organiser la 31ème édition de l’épreuve La Limousine André Dufraisse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE d’attribuer à la Limousine André Dufraisse une subvention d’un montant de 400 €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 février 2022
06/2022 – Demande de subvention – Association Les Amis des Chats
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Présidente de l’Association Les Amis des Chats sollicitant une aide financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE d’attribuer à l’association Les Amis des Chats une subvention d’un montant de 100 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 février 2022
07/2022 – Destination des coupes de bois – Forêt de Malabard – exercice 2022
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du prévisionnel des coupes 2022 prévues par l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'inscription à l'état d'assiette en 2022 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :
Nom de la forêt
Numéro
de
parcelle
Surface
à parcourir
(ha)
Type de
coupe
Destination de la
coupe (vente ou
délivrance)
FS de Malabard 11A 4.34 ha RA (coupe rase) Vente
2 – choix de leur destination :
- vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent
(en fonction des propositions reçues, le Conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois).
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 07 février 2022
08/2022 – Destination des coupes de bois – Forêt de Charensannes – exercice 2022
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du prévisionnel des coupes 2022 prévues par l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1 - confirme l'inscription à l'état d'assiette en 2022 des coupes :
- bien que non prévues comme telles dans le document d'aménagement
mais à opérer cette année pour des raisons sylvicoles et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes non réglées) :
Nom de la forêt
Numéro
de
parcelle
Surface
à parcourir
(ha)
Type de
coupe
Destination de la
coupe (vente ou
délivrance)
FS de Charensannes 10B 29 ha
EMC (ouverture
des
cloisonnements
d’exploitation)
Vente
2 – choix de leur destination :
- vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent
(en fonction des propositions reçues, le Conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois).
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 07 février 2022 09/2022 – destination des coupes de bois – Forêt de La Roche – exercice 2022
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du prévisionnel des coupes 2022 prévues par l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'inscription à l'état d'assiette en 2022 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :
Nom de la forêt
Numéro
de
parcelle
Surface
à parcourir
(ha)
Type de
coupe
Destination de la
coupe (vente ou
délivrance)
FS de la Roche 1 6.21 ha
RE (coupe
d’ensemencement
)
Vente
2 – choix de leur destination :
- vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent
(en fonction des propositions reçues, le Conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois).
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 07 février 2022
10/2022 – Renouvellement de l’adhésion à PEFC Nouvelle-Aquitaine
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du PEFC Nouvelle- Aquitaine tendant à renouveler l’engagement de la Commune pour les cinq prochaines années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE de renouveler l’adhésion à PEFC Nouvelle-Aquitaine pour les cinq prochaines années, pour la période 2023/2028,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la cotisation et à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 février 2022
11/2022 – Renouvellement de l’adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels CEN de Nouvelle-Aquitaine
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Conservatoire d’espaces naturels Nouvelle Aquitaine tendant à renouveler l’adhésion de la Commune pour l’année 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE de renouveler l’adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels CEN de Nouvelle Aquitaine pour l’année 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la cotisation et à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 février 2022
12/2022 – Adhésion au CAUE – année 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après avoir voté (POUR : 14, CONTRE : 1),
DÉCIDE d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAUE pour l’année 2022 pour un montant de 150 €.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 février 2022
13/2022 – Fixation des loyers à la Maison des Associations
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un bureau de la maison des associations est mis à disposition de 2 activités :
- Les lundis et vendredis à Madame Héloïse PICCOLI, diététicienne – Nutritionniste,
- Les mardis, mercredis, jeudis et samedis à Madame Corinne LOPEZ, Hypnoz’Taimo,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE le loyer à 90 euros par mois pour Madame Héloïse PICOLLI et également à 90 euros par mois pour Madame Lopez, Hypnoz’Taimo, et ce à compter du 1er mars 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 février 2022
Affaires diverses
Monsieur le maire informe et échange avec le conseil municipal sur les points suivants : - La Commune de Razès est commune test pour harmoniser et faciliter l’analyse de la compatibilité du PLU avec le Scot.
Plusieurs membres du conseil municipal se proposent de travailler sur ce dossier. Il s’agit de Thierry BERGER, Fanny FAURE, Kevin GOUDARD, Jean-Marc LEGAY, Lise LE RUYET, Joseph NDJAP TOUCK, Laëtitia SOURY, Geneviève VERGÉ BEAUDOU
- L’avancement du projet d’aménagement du vallon de Razès.
- Le bulletin municipal est terminé et déposé chez l’imprimeur.
- Le conseil municipal confirme sa volonté de poursuivre son adhésion directe à la
Mission Locale de son territoire et de ne pas passer par la Communauté de Communes ELAN.
- Le conseil municipal a débattu au sujet de l’enquête publique sur l’A147 et des
différents scénarios possibles.
Fin de séance à 21h15, suivent les signatures :