Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 14.10.2021 valide 1
Compte-Rendu - CR CM 16.12.2021 1
Procès Verbal - PV CM 9.06.2023 valide
Procès Verbal - PV CM 31.10.2023 valide
Procès Verbal - PV CM 06.07.2023 valide
Procès Verbal - PV CM 22.09.2023 valide
Procès Verbal - PV CM 23.01.2026 valide
Procès Verbal - PV CM 19.09.2025 valide
Compte-Rendu - CR CM 04.03.2022 signe
Procès Verbal - PV CM 21.11.2025 valide 1
Compte-Rendu - CR CM 03.02.2022 valide
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.02.2022 valide)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE
DE
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Séance
de
Conseil
municipal
3 février
2022
Compte
rendu
sommaire
Articles
L.
2121-25
et R.2121-11
du
C.G.C.T.
Date
des
convocations
: 27
janvier
2022]
Date
d'affichage
: 10
février
2022
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
jeudi
3
février
2022
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE.
Etaient
présents
: Mme
BARON,
Mme
BELLANDE,
Mme
BELLANGER,
M.
BERNEAU
MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DESIGAUD,
Mme
DOUAUD,
M.
DURAND,
M.
FERRAGU,
M.
GUERINEAU,
M.
ORTEGA,
Mme
SAVINEAUX,
M.
À.
TAFILET
et
M.
P.
TAFILET
et
M.
VANDECASTEELE
Etaient
absents
: Mme
CHERON
(pouvoir
à
Mme
SAVINEAUX),
Mme
DRUART,
Mme
FILLION
(pouvoir
à
M.
A.
TAFILET),
Mme
JULLIEN
(pouvoir
à
Mme
DELAGNEAU),
M.
HENRION
(pouvoir
à
Mme
CARNET),
M.
LANDOIS
(pouvoir
à
M.
FERRAGU),
M.
MAILLARD
(pouvoir
à
M.
P.
TAFILET),
M.
MORLE
(pouvoir
à
M.
GUERINEAU)
Secrétaire
de
séance
: M.
VANDECASTEELE
1°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2021
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2021
n'appelle
pas
d'observation,
il sera
demandé
de
bien
vouloir
l'adopter.
PV
adopté
2°)-
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il dispose,
le
maire
où
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
la
décision
suivante : 2.1
—
Location
de
la
salle
des
fêtes
à
la chambre
d'agriculture
le 21/12/2021
;
2.2
—-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
la
création
d'un
espace
de
services
publics
;
2.3 —
Location
de
la salle
des
fêtes
à
la
CATV
pour
la chambre
d'agriculture
le 21/12/2021
;
2.4
—
Demande
de
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
l'éclairage
public
;
2.5
—
Bail
commercial
de
9
ans
avec
la
SARL
Pompes
Funèbres
de
Montoire
pour
la
chambre
funéraire
sis
30
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Montoire-sur-le-Loir
—
remplace
et
annule
la
décision
DDCM.31-2021 ;
2.6
— Attribution
d'une
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
—
réfection
d'une
partie
de
l’ancienne
école
Clémenceau
et
création
d'un
espace
de
services
publics
à
la
SARL
MANEHOME
;
2.7 —
Régie
de
recettes
pour
le
Service
de
la Gare
historique
de
la commune
de
Montoire-sur-le-Loir
—
Suppression
;
2.8 —
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'application
Panneau
Pocket
2.9 —
Délivrance
à
Mme
BONHOMME
Martine,
Simone
née
BROCKER
d'une
concession
de
case
colombarium
pour
15
ans
dans
l'espace
cinéraire
du
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
sa
famille
;
2.10
—
Délivrance
à
M.
DONADIO
Serge
d'une
concession
funéraire
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
DONADIO
Serge
et
Mme
DONADIO
Nicole
née
RUTARD
exclusivement
;
2.11
—
Renouvellement
à
M.
et
Mme
CAVRO
Dominique
d'une
concession
funéraire
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
la
concession
individuelle
de
M.
CAVRO
Didier
;
Page
1/5 2.12
—
Délivrance
à
Mme
CHEREAU
Claude
née
ROUSSINEAU
d'une
concession
funéraire
pour
30
ans
dans
le cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Mme
CHEREAU
Claude
née
ROUSSINEAU,
M
CHEREAU
Pierre
et
Mme
CHEREAU
Audrey
exclusivement
;
2.13
—
Renouvellement
à
M.
MARTINS
Nelson
d'une
concession
funéraire
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
la
concession
de
M.
MARTINS
Nelson
et
Mme
MARTINS
Jacqueline
née
MERLIN
exclusivement.
Il en
est
pris
acte
3°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Remplacement
de
Monsieur
Maxime
BARBOT
au
sein
des
commissions
municipales
Le
Maire
rappelle
que
Maxime
BARBOT,
conseiller
municipal
démissionnaire,
siégeait
dans
les
commissions
municipales
suivantes
:
-
5.
Finances
-
6.
Communication
/ Relations
entreprises
- commerces
-
7.
Urbanisme
/ Cadastre
/ Environnement
{
Compte
tenu
de
sa
démission,
il doit
être
remplacé
dans
ces
commissions
constituée
à
la
représentation
proportionnelle. Proposition
d'élire
Monsieur
Roger
ORTEGA
au
sein
des
commissions
:
-
5.
Finances ;
-
6.
Communication
/ Relations
entreprises
—
commerces
;
-
7.
Urbanisme
/ Cadastre/
Environnement.
La
délibération
est
adoptée
4)-
AFFAIRES
GENERALES
: Constitution
d’une
commission
consultative
de
Marché
A
Procédure
Adaptée
Le
Maire
expose
que,
en
vertu
de
la
délégation
conférée
par
le
conseil
municipal,
le
Maire
est
habilité,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
(actuellement
d'un
montant
de:
5
382
000
€
HT
pour
les
travaux
et
215
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
En
prévision
des
travaux
à
venir,
il
est
suggéré
de
prévoir
une
commission
ad
hoc,
à
l'instar
de
la
commission
d'appel
d'offres,
chargée
d'émettre
un
avis
concernant
l'attribution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
de
travaux
passés
selon
une
procédure
adaptée.
Il
est
suggéré
que
cette
commission,
régie
sans
formalisme
particulier,
soit
présidée
par
le
Maire,
comme
ce
serait
le
cas
pour
la
commission
d'appel
d'offres.
Cette
commission,
constituée
à
la
représentation
proportionnelle,
sera
composée
de
5
titulaires
et
5
suppléants,
les
suppléants
n'étant
conviés
qu'en
cas
d'absence
du
titulaire.
Proposition
de :
- Créer
une
commission
ad
hoc
pour
les
marchés
de
travaux
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Procéder à
l'élection
des
membres
de
cette
commission,
sont
élus :
En
qualité
de
titulaires
:
1)
Madame
Sophie
DOUAUD
(Liste
une
nouvelle
dynamique
pour
Montoire)
;
2)
Madame
Annie
BELLANGER
(Liste
une
nouvelle
dynamique
pour
Montoire)
;
3)
Monsieur
Patrick
TAFILET
(Liste
une
nouvelle
dynamique
pour
Montoire)
;
4)
Monsieur
Jean-Yves
FERRAGU
(Liste
une
nouvelle
dynamique
pour
Montoire)
;
5)
Madame
Valérie
CARNET
(Liste
Pour
Montoire)
;
En
qualité
de
suppléants
:
1)
Monsieur
Dominique
Durand
(Liste
une
nouvelle
dynamique
pour
Montoire)
;
2)
Madame
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
(Liste
une
nouvelle
dynamique
pour
Montoire)
;
3)
Monsieur
Patrick
GUÉRINEAU
(Liste
une
nouvelle
dynamique
pour
Montoire)
;
4)
Madame
Vanessa
CAILLON
(Liste
une
nouvelle
dynamique
pour
Montoire)
;
5)
Monsieur
Guillaume
HENRION
(Liste
Pour
Montoire).
La
délibération
est
adoptée
Page
2/5 5°)-
AFFAIRES
GENERALES:
Demande
de
données
détaillées
sur
les
LOgements
VACants
(LOVAC)
Le
Maire
expose
que
le traitement
LOVAC
a
été
créé
dans
le
cadre
du
plan
national
de
lutte
contre
les
logements
vacants,
Lancé
en
2020,
il vise
notamment
à
outiller
les
collectivités
et
services
déconcentrés
dans
le
repérage
et
la
caractérisation
des
logements
vacants
afin
de
proposer
des
solutions
de
remise
sur
le
marché
adaptés
aux
propriétaires
concernés.
Le
traitement
LOVAC
est
issu
du
croisement
du
fichier
1767BISCOM
et
des
Fichiers
fonciers.
Ce
traitement
réalisé
par
le
Cerema
à
la demande
du
Ministère
du
Logement
présente
l'intérêt
de
combiner
les
informations
complémentaires
des
deux
sources,
notamment
la
taxation
du
bien
et
la
durée
de
vacance
dans
le
fichiers
1767BISCOM
et
les
caractéristiques
détaillées
du
logement
et
du
propriétaire
dans
les
Fichiers
fonciers.
Les
données
agrégées
par
commune
et
par
EPCI
sont
disponibles
sur
le
site
www.data.gouv.fr.
Les
données
détaillées
par
logement
peuvent
être
obtenues
par
les
collectivités
territoriales
à
fiscalité
propre,
les
services
de
l'État
et
l'Anah
à
des
fins
de
connaissance
et
de
prise
de
contact
des
propriétaires
pour
leur
proposer
une
remise
sur
le marché
de
leur
bien.
Proposition
d'autoriser
le
Maire
à demander
les
données
détaillées
sur
les
logements
vacants
et
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
demande.
La
délibération
est
adoptée
6°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes
Le
Maire
rappelle
que
la
salle
des
fêtes
dispose
d'une
tarification
arrêtée
par
décision
du
Maire,
elle
dispose
d'un
règlement
mais
pas
de
contrat
de
location,
élément
nécessaire
et
indispensable
qui
doit
être
joint
pour
l'émission
des
titres
de
recettes.
Proposition
de :
-
Adopter
le
modèle
de
contrat
de
location
joint ;
-
Autoriser
le
Maire
ou
le conseiller
délégué
à
les
signer
à chaque
location
de
la salle
des
fêtes.
La
délibération
est
adoptée
7°)-
FINANCES
:
Garantie
d'emprunt
—
Habitat
jeunes
©
cœur
de
Vendôme
-—
Réaménagement
de
prêt
- Rectificatif
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
10.11.2021
en
date
du
22
novembre
2021,
le
conseil
municipal
avait
accepté
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ladite
ligne
du
Prêt
réaménagé,
ligne
de
prêt
5261889
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
souscrit
par
Habitat
Jeunes
O
Cœur
de
Vendôme. La
caractéristique
principale
étant
la
modification
de
l'échéance
de
remboursement
qui
passe
de
annuelle
à
trimestrielle.
Les
documents
annexés
à
la
délibération
et
fournis
par
Habitat
Jeunes
O
Cœur
de
Vendôme
n'étant
pas
ceux
de
la ville
de
Montoire-sur-le-Loir,
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
demande
la
prise
d'une
nouvelle
délibération
remplaçant
la
précédente
pour
rendre
le dossier
conforme.
Proposition
de :
- Accepter
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ladite
ligne
du
Prêt
réaménagé,
ligne
de
prêt
1255768,
dans
les
conditions
suivantes
:
&
Article
1 :
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée(s)
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
où
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
&
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Page
3/5 Concernant
la(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à
taux
révisables
indexée(s)
sur
le
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite(auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à
la date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
À
au
20/08/2021
est
de
0,50
% ;
&
Article
3 :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
&
Article
4 :
Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges
;
-
Dire
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°10.11.2021
du
22
novembre
2021.
La
délibération
est
adoptée
8°)-
PERSONNEL
: Convention
financière
de
reprise
de
compte
Epargne-Temps
avec
la
commune
de
Saint-Martin-des-Bois
Le
Maire
expose
que
le
décret
n°2004
-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
en
son
article
11
que
les
collectivités
ou
établissements
peuvent,
par
convention,
prévoir
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à
congés
accumulés
par
un
agent
bénéficiaires
d'un
compte
épargne
temps
à
la
date
à
laquelle
cet
agent
change,
par
la
voie
d'une
mutation
ou
d'un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement.
En
vertu
de
ce
décret,
et
afin
de
régulariser
la
situation
des
CET
de
Madame
Hélène
Delahaye,
Directrice
Ressources,
dans
le
cadre
de
sa
mutation
de
la
commune
de
Saint-Martin-des-Bois
à
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
en
avril
2021,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
financière
de
reprise
du
compte
épargne-temps
de
cette
dernière.
Proposition
de
:
-__
Approuver
la convention
de
conseil
en
organisation
jointe
;
-__
Autoriser
le Maire
ou
le conseiller
délégué
à
la signer.
La
délibération
est
adoptée
9°)-
PERSONNEL
: Convention
de
conseil
en
organisation
des
ressources
humaines
avec
le Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
Le
Maire
expose
que,
suite
aux
sollicitations,
de
plus
en
plus
nombreuses,
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
mais
aussi
de
structures
non
affiliées,
pour
des
conseils
et
un
accompagnement
sur
l'organisation,
au
sens
large
du
terme,
en
matière
de
ressources
humaines,
le
CDG
41
a décidé
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
mission
facultative,
à destination
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
et
non
affiliés,
la mission
de
conseil
en
organisation.
Dans
le
cadre
des
prescriptions
de
l'audit
organisationnel,
et
plus
particulièrement
celles
faites
sur
le
volet
ressources
humaines,
en
parallèle
de
la
mission
déjà
confiée
au
CDG
41
pour
notre
document
unique
et
afin
de
mettre
à
jour
tous
les
dossiers
ressources
humaines
en
accompagnant
l'agent
en
charge
avant
son
départ
en
retraite,
il est
proposé
de
conventionner
avec
le
CDG
41
pour
les
missions
:
assistance
et
conseil
en
organisation
et
coaching
(individuel
comme
collectif
ainsi
que
des
démarches
de
co-développement).
Proposition
de :
-__
Approuver
la convention
de
conseil
en
organisation
jointe
;
-
Autoriser
le
Maire
ou
le
conseiller
délégué
à
la
signer
;
- _
Décider
de
s'acquitter
de
la
base
tarifaire
du
CDG
41
indiquée
de
60
€/h
pour
cette
mission.
La
délibération
est
adoptée
Page
4/5 10°)
-
AFFAIRES
DIVERSES
Fait
à
MONTOIRE
SUR
LE
LOIR,
le
10
février
2022,
Arnaud
TAFILET
Page
5/5