unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 057 Affectation et Reprise DES Resultats Definitifs 2022 Budget Annexe Gendarmerie 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 057 Affectation et Reprise DES Resultats Definitifs 2022 Budget Annexe Gendarmerie 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 057 Affectation et Reprise DES Resultats Definitifs 2022 Budget Annexe Gendarmerie 1)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances, N° 2023/057

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, Présents : 29 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 37 à 20h00, s’est réuni à Baillet-en-France, en séance publique Date convocation : 8 juin 2023 sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 8 juin 2023

Etaient présents : (29) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Jean-Marie CAZIEUX (en suppléance d’Emmanuel DE NOAILLES), Gilbert MAUGAN, Véronique BRETENOUX (en suppléance de Patrick FAUVIN), Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Sarah BÉHAGUE, Laurence BERNHARDT, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (8) Jean-Noël DUCLOS donne pouvoir à Gilbert MAUGAN, Michel ZEPPENFELD donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Hugues BRISSAUD donne pouvoir à Olivier DUPONT, Pascal MARTIN donne pouvoir à Sarah BÉHAGUE, Cyril DIARRA donne pouvoir à Christiane AKNOUCHE.

Absents : (5) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Corinne TANGE. Secrétaire de séance : Jacques ALATI

N°2023/057 AFFECTATION ET REPRISE DES RÉSULTATS DÉFINITIFS 2022 - BUDGET

ANNEXE GENDARMERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2311-5 modifié par l’ordonnance

n°2005-1027 du 26 août 2005 et son article R. 2311-13,

Vu la délibération n° 2023-016 votée par le conseil communautaire en date du 12 avril 2023, portant sur la reprise anticipée des résultats du Budget annexe Gendarmerie de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de- France,

Vu la nomenclature comptable M 57,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable des finances publiques,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de gestion en date du 16

mai 2023,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 5 juin 2023,

Entendu l’exposé de Claude KRIEGUER, 1er Vice-Président délégué à l’administration générale, aux finances,

et au contrôle de gestion, présentant les résultats cumulés au 31/12/2022 du Compte Administratif du Budget

annexe Gendarmerie, lors de cette séance de conseil :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Gendarmerie

A/ Résultats de l'exercice 2022 97 537,99 €

B/ Résultat 2021 reporté 241 606,67 €

Résultats de clôture 2022 en fonctionnement = A + B 339 144,66 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

D/ Résultats de l'exercice 2022 -75 252,72 €L’attention des membres du conseil communautaire est également attirée sur les restes à réaliser qui doivent être

impérativement intégrés dans le budget primitif 2023.

Restes à réaliser 2022 :

Dépenses : 1 932.60 €

Recettes : 0 €

Solde : - 1 932.60 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

REPREND les résultats définitifs 2022 tels qu’ils sont décrits dans le compte administratif 2022 et de les affecter au budget annexe Gendarmerie 2023.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document correspondant et à prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin

E/ Résultat 2021 reporté -148 978,69 €

F/ Résultats de clôture 2022 en investissement = D + E (hors restes à réaliser) -224 231,41 €

Restes à réaliser 2022 (solde) -1 932,60 €

AFFECTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT A AFFECTER

Report d'investissement (D001) -224 231,41 €

Affectation en réserves en investissement (R1068) 226 164,01 €

Report en fonctionnement (R002) 112 980,65 €