unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 056 Affectation et Reprise DES Resultats Definitifs 2022 Budget Principal de la C3PF 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 056 Affectation et Reprise DES Resultats Definitifs 2022 Budget Principal de la C3PF 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 056 Affectation et Reprise DES Resultats Definitifs 2022 Budget Principal de la C3PF 1)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances, N° 2023/056

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, Présents : 29 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 37 à 20h00, s’est réuni à Baillet-en-France, en séance publique Date convocation : 8 juin 2023 sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 8 juin 2023

Etaient présents : (29) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Jean-Marie CAZIEUX (en suppléance d’Emmanuel DE NOAILLES), Gilbert MAUGAN, Véronique BRETENOUX (en suppléance de Patrick FAUVIN), Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Sarah BÉHAGUE, Laurence BERNHARDT, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (8) Jean-Noël DUCLOS donne pouvoir à Gilbert MAUGAN, Michel ZEPPENFELD donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Hugues BRISSAUD donne pouvoir à Olivier DUPONT, Pascal MARTIN donne pouvoir à Sarah BÉHAGUE, Cyril DIARRA donne pouvoir à Christiane AKNOUCHE.

Absents : (5) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Corinne TANGE. Secrétaire de séance : Jacques ALATI

N°2023/056 AFFECTATION ET REPRISE DES RÉSULTATS DÉFINITIFS 2022 - BUDGET

PRINCIPAL DE LA C3PF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2311-5 modifié par l’ordonnance

n°2005-1027 du 26 août 2005 et son article R. 2311-13,

Vu la délibération n° 2023-015 votée par le conseil communautaire en date du 12 avril 2023, portant sur la reprise anticipée des résultats du Budget principal de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, Vu la nomenclature comptable M 57,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable des finances publiques,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de gestion en date du 16

mai 2023,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 5 juin 2023,

Entendu l’exposé de Claude KRIEGUER, 1er Vice-Président délégué à l’administration générale aux finances,

et au contrôle de gestion, présentant les résultats cumulés au 31/12/2022 du Compte Administratif du Budget

Principal de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, lors de cette séance de conseil :

SECTION DE FONCTIONNEMENT CCCPF

A/ Résultats de l'exercice 2022 474 705,60 €

B/ Résultat 2021 reporté 2 151 561,34 €

Résultats de clôture 2022 en fonctionnement = A + B 2 626 266,94 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

D/ Résultats de l'exercice 2022 1 091 195,07 €

E/ Résultat 2021 reporté -490 173,80 €F/ Résultats de clôture 2022 en investissement = D + E (hors restes à réaliser) 601 021,27 €

Restes à réaliser 2022 (solde) 872 914,82 €

AFFECTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT A AFFECTER

Report d'investissement (R001) 601 021,27 €

Affectation en réserves en investissement (R1068) 0,00 €

Report en fonctionnement (R002) 2 626 266,94 €

L’attention des membres du conseil communautaire est également attirée sur les restes à réaliser qui doivent être

impérativement intégrés dans le budget primitif 2023.

Restes à réaliser 2022 :

Dépenses : 631 927.41€

Recettes : 1 504 842.23€

Solde : 872 914.82€

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

REPREND les résultats définitifs 2022 tels qu’ils sont décrits dans le compte administratif 2022 et de les affecter au budget primitif de la C3PF 2023.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document correspondant et à prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin