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Déliberation - cms 2023 59 la Main QUI Parle Contrat Spectacle LES Clematis
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 59 la Main QUI Parle Contrat Spectacle LES Clematis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
00080006
[1 1 10101 L À)
(1 110101 À 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-59
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONTRAT
REPRESENTATION SPECTACLE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents de l'EHPAD Les Clématis,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec LA MAIN QUI PARLE un contrat pour une représentation du spectacle « Raconte-moi Noël » qui aura lieu le mercredi 06 décembre 2023, pour un montant de 750 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le @ 4 NEV. 223
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 07/11/2023 06/11/2023 11:28
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00358
Accusé de réception préfecture
DDVP-2023-59 LA MAIN QUI PARLE CONTRAT SPECTACLE LES CLEMATIS
06/11/2023
06/11/2023
23 00358 ( voir l'acte associé }
073-267310050-20231104-23 00358-CC
04/11/2023
Claudia DI CICCO
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5372958595451 194157&exchangeTypeld=retour 111