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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2015 099
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2015 099)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Religion et laïcité,
7
4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA GIRONDE
RAA 33 N° 2015-099
Publié le 18 novembre 2015 SOMMAIRE
Administrations Service Date
Acte
Type Acte Intitulé
DRFIP Trésorerie Libourne 21/10/15 décision délégation de signature de M. JC Aumettre comptable public
PREFECTURE cabinet 16/11/15 arrêté récapitulatif décisions vidéoprotection commission du 04/09/15
PREFECTURE cabinet 16/11/15 arrêté récapitulatif décisions vidéoprotection commission du 16/10/15
PREFECTURE DIRA 12/11/15 arrêté agrément société Bechemin et fils automobile dépannage remorquage des véhicules légers
PREFECTURE DIRA 12/11/15 arrêté agrément société Agora dépannage remorquage des véhicules légers
PREFECTURE DIRA 12/11/15 arrêté agrément société Fereol dépannage remorquage des véhicules légers
PREFECTURE DIRA 12/11/15 arrêté agrément Garage Pruneau dépannage remorquage des véhicules légers DIRECTION GENERALE DES
FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE LIBOURNE
46, Rue Jules Ferry
33500 LIBOURNE
DECISION DU 21/10/2015
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Jean-Claude AUMETTRE, comptable public, nommé responsable de la Trésorerie
de LIBOURNE par décision du 27 août 2010 déclare :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
comme suit, la liste de ses mandataires et l’étendue de leurs pouvoirs.
Cette liste complète la décision de délégation du 2/9/2015 publié au recueil des actes
administratifs de la Gironde (RAA33 N°2015-075) publié le 16/9/2015.
ARTICLE 1 : DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE pu SECTEUR DEPENSES
(à compter du 21/10/2015).
Cette délégation concerne les personnes suivantes :
1/ Corinne DELLUC, Contrôleur Principal ; Véronique PALLARO, Contrôleur,
Benoît SALVAN, Contrôleur ;
2/ Denise PONS, Contrôleur Principal, Régis LEJEUNE, Contrôleur Principal;
Dominique ABAD, (Agent d’administration Principal),
3/ Jérôme ETCHEVERLEPO, Contrôleur Principal ; Sylvie THOMAS, Contrôleur,
Florence CHEVAL, Contrôleur;
-Visa de factures (FCTVA)
-FCSFT (fonds de compensation du supplément familial de traitement) ou FNC
-Titre TVA (récupération TVA Syndicat d'eau), attestation de TVA
Plus généralement, dans leurs relations avec les ordonnateurs et dans le cadre des attributions
courantes du service, ils pourront signer les bordereaux d’envois et les résultats des visas effectués.
ARTICLE 2 : DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE pu SECTEUR RECETTES
(à compter du 21/10/2015).
Délégation spéciale de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous pour signer tous
les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent,
sous réserve de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part ou des personnes désignées
dans ma délégation du 2/9/2015, sans que cette condition soit opposable aux tiers.
Page 1/3 02/09/2015 - Madame Maria-Louisa BICO (Agent d’administration), pour toute opération de caisse
et de guichet, accusés de réception des recommandés, lettres de relance et mises en
demeure de payer, octroi de délai de paiement en deçà de 1000 euros.
- Monsieur Nagime HADOUCH (Agent d’administration), pour toute opération de
caisse et de guichet, accusés de réception des recommandés, lettres de relance et mises
en demeure de payer, octroi de délai de paiement en deçà de 1000 euros
- Madame Maryse ROGE (Contrôleur) pour toute opération de caisse et de guichet,
accusés de réception des recommandés, lettres de relance et mises en demeure de
payer, octroi de délai de paiement en deçà de 1000 euros
- Madame Claudette JACQUES (Agent d’administration Principal), pour toute opération
de caisse et de guichet, accusés de réception des recommandés, lettres de relance et
mises en demeure de payer, octroi de délai de paiement en deçà de 1000 euros.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département de la
Gironde.
Le Trésorier
Jean-Claude AUMETTRE
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1 Bon pour pouvoir,
Page 2/3 02/09/2015 x = à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
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RÉPUBLIQUE PRANÇUSE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
ARRETE D'AGREMENT DEPANNEUR-REMORQUEUR
SUR AUTOROUTES ET VOIES NON CONCEDEES
DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
l'arrêté de M. Le Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés,
T la circulaire de M. Le Ministre des Transports REG 3 du 13 juin 1979,
la circulaire de M. Le Ministre des Transports REG du 5 septembre 1979,
l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 relatif au cahier des charges concernant les opérations de dépannage-
remorquage sur le réseau des voies rapides et autoroutes non concédées du département de la Gironde — secteur 3,
l'avis en date du 30 septembre 2015 de la commission consultative compétente chargée d'examiner les demandes
d'agrément présentées par les entreprises de dépannage-remorquage,
l'arrêté préfectoral en date du 09 avril 2015 donnant délégation de signature de Monsieur le Préfet de [a Région
Aquitaine, Préfet de la Gironde à Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - la société GARAGE PRUNEAU Pascale, 6 avenue Saint-Aignan, 33600 Pessac est agréée
pour le dépannage-remorquage des véhicules légers sur autoroutes et voies rapides non concédées du Département de la
Gironde pour le secteur 3, tel qu'il est défini dans le cahier des charges susvisé.
ARTICLE 2 — La société s'engage à respecter intégralement les modalités du cahier des charges susvisé.
ARTICLE3 - L'agrément est donné, à compter du 16 novembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2020, sous réserve du
respect du cahier des charges. ARTICLE 4 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Gironde, le Commandant de la CRS Autoroutière Aquitaine, le Directeur de la Direction de la Sécurité Publique de
la Gironde, le Directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le
département de fa Gironde.
1:2 NOV, 2015
Fait à Bordeaux, Id À AOÉCE(MS5
Pour le Préfet.
Le Directeur Interdépartélmental des routes Atlantique.
Jacques LE MESTRE torts = Liber = Égaliné = Fraternité « Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
ARRETE D’AGREMENT DEPANNEUR-REMORQUEUR
SUR AUTOROUTES ET VOIES NON CONCEDEES
DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'arrêté de M. Le Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R'EG 3 du 13 juin 1979.
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports REG du 5 septembre 1979,
VU l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 relatif au cahier des charges concernant les opérations de dépannage
remorquage sur le réseau des voies rapides et autoroutes non concédées du département de la Gironde — secteur 3,
VU l'avis en date du 30 septembre 2015 de la commission consultative compétente chargée d'examiner les demandes
d'agrément présentées par les entreprises de dépannage-remorquage.
VU l'arrêté préfectoral en date du 09 avril 2015 donnant délégation de signature de Monsieur le Préfet de la Région
Aquitaine, Préfet de la Gironde à Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — la société AGORA, 32 avenue de l'Argonne, 33700 Mérignac est agréée pour le dépannage-
remorquage des véhicules légers sur autoroutes et voies rapides non concédées du Département de la Gironde pour le
secteur 3, tel qu'il est défini dans le cahier des charges susvisé,
ARTICLE 2 — La société s'engage à respecter intégralement les modalités du cahier des charges susvisé,
ARTICLE 3 - L'agrément est donné, à compter du 16 novembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2020, sous réserve du
respect du cahier des charges. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Gironde, le Commandant de la CRS Autoroutière Aquitaine, le Directeur de la Direction de la Sécurité Publique de
la Gironde, le Directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le
département de la Gironde.
Fait à Bordeaux. le 12 NOV. 2015
Pour Le Préfet,
Le Directeur Interdépartemental des routes Atlantique.
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Jacques LE MESTRE x = à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
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Lars = biburd » Bgal = Fraternité Frotermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
ARRETE D’AGREMENT DEPANNEUR-REMORQUEUR
SUR AUFOROUTES ET VOIES NON CONCEDEES
DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
3 l'arrêté de M. Le Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à évacuation des véhicules en panne ou
accidentés,
la circulaire de M. Le Ministre des Transports REG 3 du 13 juin 1979,
la circulaire de M. Le Ministre des Transports R'EG du 5 septembre 1979,
l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 relatif au cahier des charges concernant les opérations de dépannage-
remorquage sur le réseau des voies rapides et autoroutes non concédées du département de la Gironde — secteur 3,
l'avis en date du 30 septembre 201$ de Ja commission consultative compétente chargée d'examiner les demandes
d'agrément présentées par les entreprises de dépannage-remorquage.
l'arrêté préfectoral en date du 09 avril 2015 donnant délégation de signature de Monsieur le Préfet de la Région
Aquitaine, Préfet de la Gironde à Monsieur Le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — la société BECHEMIN ET FILS AUTOMOBILE (Citroën), 45 avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny. 33610 Cestas est agréée pour le dépannage-remorquage des véhicules légers sur autoroutes et voies rapides
non concédées du Département de la Gironde pour le secteur 3, tel qu'il est défini dans le cahier des charges susvisé.
ARTICLE 2 — La société s'engage à respecter intégralement les modalités du cahier des charges susvisé.
ARTICLE 3 - L'agrément est donné. à compter du 16 novembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2020, sous réserve du
respect du cahier des charges. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Gironde, Le Commandant de la CRS Autoroutière Aquitaine, le Directeur de la Direction de la Sécurité Publique de
la Gironde, le Directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le
département de la Gironde,
Fait à Bordeaux. le fl 2 NOY. 2045
Pour le Préfet,
Le Directeur Interdépartems tal des routes Atlantique.
Jacques LE MESTRE VU
VU
VU
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Libeetl Eiberl Egel » Frauraté Fratenuté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
ARRETE D’AGREMENT DEPANNEUR-REMORQUEUR
SUR AUTOROUTES ET VOIES NON CONCEDEES
DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
l'arrêté de M. Le Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés,
la circulaire de M. Le Ministre des Transports R'EG 3 du 13 juin 1979.
la circulaire de M. Le Ministre des Transports REG du 5 septembre 1979,
l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 relatif au cahier des charges concernant les opérations de dépannage-
remorquage sur le réseau des voies rapides et autoroutes non concédées du département de fa Gironde — secteur 3,
l'avis en date du 30 septembre 2015 de la commission consultative compétente chargée d'examiner les demandes
d'agrément présentées par les entreprises de dépannage-remorquage,
l'arrêté préfectoral en daie du 09 avril 2015 donnant délégation de signature de Monsieur le Préfet de la Région
Aquitaine, Préfet de la Gironde à Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - la société FEREOL, 272 avenue de l'Argonne. 33700 Mérignac est agréée pour le dépannage-
remorquage des véhicules légers sur autoroutes et voies rapides non concédées du Département de la Gironde pour le
secteur 3, tel qu'il est défini dans le cahier des charges susvisé.
ARTICLE 2 - La société s'engage à respecter intégralement les modalités du cahier des charges susvisé.
ARTICLE 3 - L'agrément est donné. à compter du 16 novembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2020, sous réserve du
respect du cahier des charges. ARFICLE 4 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Gironde, le Commandant de la CRS Autoroutière Aquitaine, le Directeur de la Direction de la Sécurité Publique de
la Gironde. le Directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le
département de la Gironde.
Fait à Bordeaux. le 4 2 NOV, 205
Pour le Préfet,
Le Directeur Interdéparféruental des routes Atlantique.
Jncques LE MESTRE