Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 53 Marche Titre Resto
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 53 Marche Titre Resto)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE -
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 11042022-53
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 11avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE,
Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE proc de JY MEYER), R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, G SAUCLES (proc de C PASTRE), P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER (proc de M CHAZE), S REYNIER (proc de C WIOT), G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 05/04/2022 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 34 RP —
Procurations : 13 Absents : R MOULIN, J LAFFONT, J SEBASTIEN, A Votants :47 CHARROUD et V VANDUYNSLAGER
Absents : 5 En présence des suppléants non votants :
Objet : titres restaurant pour le personnel communautaire. |
Le Président rappelle que dans le cadre de la fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communautaire, un marché avait été attribué à NATIXIS INTERTITRES pour une durée de 4 ans. Ce marché prenant fin le 27/02/2023, il convient de prévoir une nouvelle consultation.
IL indique que le montant payé par la CCBA, pour la période de mars 2019 à mars 2022 (soit 3 ans/36 mois) s'élève à : 445 408 euros ; ce qui fait une moyenne mensuelle de :12 373 euros (pas de TVA sur ce marché). Au regard des dépenses, l’estimatif du nouveau marché, pour une nouvelle période de 4 ans, a été évalué à 600 000 €.
Ainsi, s'agissant d’un marché qui devra être passé en procédure formalisée, le Président propose de définir Les modalités suivantes pour la prochaine consultation : Procédure formalisée ouverte (accord cadre à bons de commande) ;
Accord cadre sans minimum avec un maximum de 600 000€ ht (soit 150 000€ ht par an) Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois (durée totale en cas de reconduction 4 ans); (début 28/02/2023 fin au 27/02/20227) ;
Publication du 08/08/2022 au 14/10/2022 ;
Choix de la CAO fin 24 novembre 2022 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité: Autorise le Président à lancer une nouvelle consultation visant à choisir Le nouveau prestataire en titres restaurant, dans les conditions ci-avant exposées ;
Prend note que la CAO interviendra pour le choix du futur prestataire et que l'assemblée sera appelée à prendre délibération pour autoriser le Président à signer Le futur marché sur la base du choix de la CAO.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 avril 2022 7.
Le Président, Max TOURV
ve À de {
ILHE 4 Let S {
TR Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20220411-DEL11042022-53-DE
Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022