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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 30 mp Titres Resto
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 30 mp Titres Resto)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 14032023-30
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 14 mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON (proc de M CEYSSON}, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseiliers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
Pres tts : K ESSAYAR, MF TASTEVIN, P DUPONT, D BERAL, Procurations : 2 M CHAZE, Y VANDUYNSLAGER, À CHARROUD.
Votants : 45 En présence des suppléants non votants : B LADRAY et JP Absents : 7 MARRON
Date de convocation : 8/03/2023 |
Objet : Marché 2022-240 - Titres restaurant pour le personnel communautaire : choix dul prestataire.
Par délibération DEL 11042022-53, le conseil communautaire, en date du 11 avril 2022, a autorisé le Président à faire préparer et publier une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d’un marché de prestations de services pour La fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire.
S'agissant d'une procédure formalisée, La commission d'appel d’offres, le 31 janvier 2023 :
- a procédé au choix du prestataire, sur La base des critères énoncés au règlement de La consultation et sur l’analyse des deux offres reçues et arrêté son classement tel que présenté ci-après :
CANDIDATS
LES Ur technique /50 43,50 47,50 te TE NE L) : 9,90 9,80
Wat 74 le 3,00 7,00
CEST 30,00 30,00
générale / 100 88,40 TE u
| 2 | 1
- a décidé d'attribuer le marché au candidat BIMPLI, arrivé en première position du classement.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-30-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 Ayant eu connaissance du rapport de présentation de la CAO, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise Le Président à signer le marché avec BIMPLI dont Les modalités ont été fixées sur une durée de 4 ans au total, pour un montant maximum de 600 000 euros : - Le charge d'engager toutes formalités auprès du service du contrôle de légalité, toutes publications et notifications à intervenir dans le respect du délai standstill ; - Lui demande d'inscrire les sommes correspondantes au budget.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 15 mars 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-30-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023