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Arrêté - Peipin AR 2022 128
Document publié le Samedi 14 mai 2022 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2022 128)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Transports,
PEIPIN
Û AR _2022 128
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation du stationnement parking de l'école pour la matinée “Place aux jobs"
- Vu les articles L.131-1 à 131-4 du Code des Communes,
- Vu l’article L.132-1 et suivants du Code des Communes,
- Vu la demande de Pôle Emploi et de la Mission Locale afin d'organiser à Peipin le samedi 14 mai 2022 une matinée de l'emploi et de la formation
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation sur le parking de la Place des Ecoles ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit à tous véhicules sur le parking de la Place des Ecoles (selon le plan annexé au présent arrêté) pour la période du vendredi 13 mai 2022 de 18h00 au samedi 14 mai 2022 à 14h00.
Article 2: L'emplacement sera matérialisé par des barrières et des panneaux règlementaires.
Article 3: Par dérogation à l’article 1, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules d'incendie, de secours et communaux.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. l'Adjudant, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Arnoux Saint-Auban.
- Le service technique de la commune.
Fait à Peipin, le 03 mai 2022
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la publication en date
du (BS/2ZS22z
auD3/o1/2s2z
Pour le Maire,
l'adjoint administratif délégué
A: MEenci
Frédéric DAUPHIN
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www.peipin.fr DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [3 pan visualisé sur cet extrait est géré Département : ALPES DE HAUTE PROVENCE À par le centre des impôts foncier suivant : SDIF 4 Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 19 Bd Victor Hugo 04015
PEPN mm 04015 DIGNE LES BAINS CEDEX
tél. 04-92-30-84-30 -fax
sdif04@dgfip.finances. gouv.fr
Section : B
Feuille : 000 B 01
Échelle d'origine : 1/2500 Cet extrait de plan vous est délivré par :
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 29/04/2022
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
1936500 1936600
N
8 À S sl = 8 "750 | * ® 673 | /]) o 1, 753
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|
126
des
Jordmers
248"
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1936600 1936500