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Déliberation - 1 décision modificative n1 du budget 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 1 décision modificative n1 du budget 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 030-213001258-20251216-DE202512 01-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 16 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
25 16 19 10 décembre 2025 | 10 décembre 2025
Présents tous les membres sauf : Madame Josiane GAUDE qui donne procuration à Monsieur le Maire, Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean GIRAUD et Madame Elisabeth BIAGETTI qui donne procuration à Monsieur Jean-Max MARCOUREL.
Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE, Monique BOYER, Jessica CHARLEMOINE et Viviane XAYKAO, Messieurs Laurent CAUGANT et Philippe PAILHES.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.
Objet de la délibération DE202512 01 - DECISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET 2025
Madame Marie-France RAINVILLE, Conseillère Municipale, rapporte que le Conseil Municipal peut modifier le budget de la Commune, c’est-à-dire autoriser de nouvelles dépenses et recettes, à tout moment, jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique. Toute décision modificative doit respecter la règle de l’équilibre budgétaire : toute dépense nouvelle doit être compensée par une recette nouvelle ou par la diminution d’une autre dépense.
Elle indique que la décision modificative n°1 du budget permet d’ajuster les crédits
nécessaires en fonctionnement et en investissement. Les opérations d’ordre patrimoniales, prévues en dépenses et recettes d’investissement, visent à intégrer dans l’inventaire les voiries et espaces publics de la ZAC Carrière des Amoureux.
Elle précise que les dépenses et les recettes de la décision modificative s’équilibrent de la manière suivante :
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le TRE L 9
Publié le 17/12/2025
ID : 030-213001258-20251216-DE202512 01-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Comptes Libellés 285 500,00
6065 médiathèque 400,00
60628 autres fournitures non stockées 2 000,00 615221 entretien bâtiments 10 000,00
615231 entretien voirie 40 000,00 61551 entretien matériel roulant 10 000,00
6156 maintenance 2 000,00
6161 assurances 1 100,00
62268 autres honoraires 25 000,00
6281 concours divers 200,00
7391112 dégrèvements THLV 5 000,00 6811 dotations aux amortissements 80 000,00
023 Virement à la section d'investissement. 109 800,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Comptes Libellés 285 500,00 6419 remboursement rémunérations personnel 8 000,00
70311 concessions cimetière 7 000,00
73211 attribution de compensation -15 600,00
73212 dotation de solidarité communautaire 1 400,00
732221 FPIC (péréquation intercommunale) -2 800,00
73118 autres contributions directes 2 900,00
73123 taxe additionnelle droits de mutation 180 000,00
74111 dotation forfaitaire 6 700,00
741121 dotation de solidarité rurale 31 500,00
741127 dotation nationale de péréquation 14 500,00
74611 dotation générale de décentralisation 3 000,00
747888 autres dotations -300 000,00
75813 redevances concessionnaires 300 000,00
74833 allocations compensatrices 35 500,00
74834 allocations compensatrices 2 300,00
752 revenu des immeubles 4 000,00
75888 autres produits 4 000,00
777 (ch042) quote part subventions transférées 1 000,00
7817 reprise de provisions 2 100,00
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Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Comptes Libellés 6 199 700,00 139151 (ch040) subventions transférables 1 000,00
2112, 2151, 2128 opérations patrimoniales 5 778 000,00
(ch041)
2041511 subventions versées 157 500,00
20421 subventions versées 200,00
21318 autres bâtiments publics 1 000,00
21351 bâtiments publics -10 000,00 21534 réseaux électrification 47 000,00
238 avances 225 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Comptes Libellés 6 199 700,00 28158 Amortissements 80 000,00
O21 virement de la section de fonctionnement 109 800,00
1328 (ch041) opérations patrimoniales 5 778 000,00 10222 FCTVA 160 700,00
13151 subventions transférables 13 000,00
1641 emprunt 58 200,00
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : d'approuver la décision modificative n°1 de l’exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean GIRAUD
Secrétaire éance
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou notification.
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S'LOF
ID : 030-213001258-20251216-DE202512 01-DE