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Déliberation - 2025 062 decision modificative n1 budget principal 1328649
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 062 decision modificative n1 budget principal 1328649)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-062
Séance du 03 juillet 2025
Convoqué le 24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le trois du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif Principal M57 développé des Orres pour l’exercice 2025,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En dépenses d’investissement :
-Au 20415342 – Subvention EPIC bâtiments installations : - 246 000 € -OP 151 – Requalification centre station - au 2313 : - 82 000 € -OP 180 – Enfouissements réseaux - au 21538 : + 1 200 € -OP 580 – Novaltitude - au 2031 : + 20 000 € Soit – 306 800 €
En recettes d’investissement :
-Au 021 – Virement de la section fonctionnement : + 21 200 € -Au 024 – Produits des cessions d’immobilisations : - 328 000 € Soit – 306 800 €
Soit un réajustement budgétaire total de – 306 800 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
En dépenses de fonctionnement
-Au 023 - Virement à la section investissement : + 21 200 € -Au 611 – Contrats de prestations de services : + 20 000 € -Au 617 – Etudes et recherches : + 14 000 € -Au 62878 – Remboursement de frais à des tiers : + 30 000 € -Au 6288 – Autres : + 5 000 € -Au 65138 – Autres secours : - 46 700 € Soit + 43 500 €
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien ,
BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane ,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250703-2025-062-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
07/07/2025 En recettes de fonctionnement :
-Au 7022 – Coupes de bois : + 35 000 € -Au 773 – Mandats annulé sur exercices antérieurs : + 8 500 € Soit + 43 500 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 43 500 € équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 du BP Principal 2025 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250703-2025-062-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025