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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2024 11 MAPA mesures compensatoires HET LHF cloture plantations executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2024 11 MAPA mesures compensatoires HET LHF cloture plantations executoire)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 16 octobre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
10.2024-11
PATRIMOINE
Marché à procédure adaptée « Travaux de mise en conformité pour répondre aux mesures compensatoires demandées par la DREAL sur le site de la Halte éco-tri à La Haye-Fouassière (clôture et plantations) »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1,1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU le rapport d’analyse des offres,
Considérant la nécessité de remise en état du terrain de la HET de La Haye Fouassière, mesures compensatoires suite à la création de celle-ci : Déboisement et abattages d’arbres suite à la construction, plantations sur nouvelle parcelle attenante,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo pour répondre à cette demande en réalisant des travaux de déboisement, abattage et plantations, en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société EFFIVERT sise 19 rue des Savoir-Faire - 44450 Saint Julien de Concelles, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre la plus adaptée et économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour des travaux de mise en conformité pour répondre aux mesures compensatoires demandées par la DREAL sur le site de la Halte éco-tri à La Haye Fouassière, avec la société EFFIVERT sise 19 rue des Savoir-Faire - 44450 Saint Julien de Concelles, pour un montant total de 11 440,00€ HT soit 13 728,00€ TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »