Compte-Rendu - 15 avril 2026

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Compte-Rendu - 15 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département : DORDOGNE

Arrondissement : Bergerac

MONFAUCON - COMMUNE - 24

Procès-verbal

Le vendredi 20 mars 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Arnaud DELAIR.

Secrétaire de la séance : Stéphanie VEDELAGO

Présents : Arnaud DELAIR, Philippe DALLA SANTA, Valérie FUERTES, Karine LAGARDE, Stéphanie

VEDELAGO, Thierry BORDERIE, Christophe MARGONTIER, Thomas FREYSSIGNET, Christophe OTTOGALI, Isabelle GARRA, Martine REQUIER.

Représentés :

Absents et excusés :

Lecture du compte-rendu de la réunion du 3 mars 2026 adopté à l’unanimité.

Modification de l’ordre du jour : ajout de la délibération « Présentation du devis d'installation du PAC

logement communal «

Ordre du jour :

Lecture de la Charte de l’élu.

Délibérations :

 Élection du maire

 Création du nombre d'adjoints

 Election des adjoints

 Délégations consenties au maire par le Conseil municipal

 Indemnités de fonction au maire

 Indemnités de fonction aux adjoints

Questions diverses :

Délégations aux adjoints

Délibérations du conseil :

Election du Maire (N° 2026_06)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4 à L 2122-7, Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Stéphanie VEDELAGO pour assurer ces fonctions.

S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à

l’appel nominal. M. le Président, DALLA-SANTA Philippe, doyen d’âge, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Expose

À l’issue du scrutin du 15 mars 2026, le conseil municipal de Monfaucon a été élu au complet et il

peut donc être procédé à l’élection du maire.

Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :

– article L. 2122-7 : le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

– article L. 2122-8 : la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Se sont portés candidats : DELAIR Arnaud.

Après recensement des candidatures, il est procédé au vote.

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Monsieur DELAIR Arnaud ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé et installé maire de la commune de Monfaucon.

Fixation du nombre d'adjoints (N° 2026_07)

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils

municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Monfaucon étant de 11 membres, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 3.

Vu la proposition de M. le maire de créer TROIS postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de créer trois postes d’adjoints au maire.

CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces trois adjoints au maire.

Élections des adjoints au maire (N° 2026_08)

Le maire expose

Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :– article L. 2122-7-1 : les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après recensement des listes des candidats, il est procédé à l’élection.

– Nombre de votants : 11

– Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

– Nombre de suffrages exprimés : 10

Ont été élus : 1er adjoint : FUERTES Valérie

2e adjoint : BORDERIE Thierry

3e adjoint : VEDELAGO Stéphanie

Délégations consenties au maire par le conseil municipal (N° 2026_09)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le

Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant

de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant annuel de 250 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du

conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les

opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : procédures contentieuses portées devant les tribunaux

administratifs et judiciaires, en première instance et en appel, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. La présente délégation autorise M. le Maire à intervenir dans toute procédure de

résolution amiable d’un litige et dans toutes les procédures alternatives aux poursuites traditionnelles. Le Maire est autorisé à lancer toute négociation permettant d’aboutir à la résolution amiable et à représenter la commune devant toute instance de résolution amiable.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal fixé à 50 000 € par année civile ;21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à

100 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans

le cadre de la délégation accordée par l’E.P.C.I ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 5 000.00 euros ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution

des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, la Région, l’Etat, d’autres collectivités, ainsi que tout

autre organisme financeur l’attribution de subventions, quel qu’en soit le montant ou l’objet.

27° De procéder, pour tout projet communal et pour tout type de dossier d’urbanisme (Permis d’aménager, permis de construire, autorisation de travaux, déclaration préalable, permis de

démolir, demande d’enseigne, …) au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

30° D'autoriser toutes dépenses de fonctionnement et d'investissement n'excédant pas 10 000 euros.

Indemnités de fonctions versées au Maire (N° 2026_10)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu le barème énoncé à l’article L2123-23 du CGCT ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer ses indemnités de fonctions pour la durée de son mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

·Fixe les indemnités de fonctions du Maire au taux maximal de 28.10% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

·Dit que les crédits sont inscrits au budget principal.

·Annexe le tableau récapitulatif des indemnités à la présente délibération.

Indemnités de fonction versées aux adjoints (N° 2026_11)

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Monfaucon compte 294 habitants.

Le Conseil municipale décide de fixer, et dit à l'unanimité que :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 10.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint et du 3ème adjoint est égale à 9.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- le tableau récapitulatif des indemnités est annexé à la présente délibération. - les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Présentation du devis d'installation du PAC logement communal (N° 2026_12) M. le Maire présente le devis pour le projet d'installation d'une pompe à chaleur dans le logement communal SANTOLINE pour remplacer la chaudière fuel vétuste et propose à l'assemblée délibérante de valider le devis de la SARL SOLENAIRGIE sis à Pineuilh pour un montant de 9 478.00 € HT (soit 11 373.60 € TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, unanimement,

- accepte le devis d'un montant de 9 478.00 € HT pour l'installation d'une pompe à chaleur de marque Atlantic et autorise le Maire à le signer.

Questions diverses :

Délégations aux adjoints : arrêtés du maire

Pistes DFCI : présentation du devis de l’entreprise Roseau pour des travaux d’épareuse.

Reportage : en lien avec la forêt.

Fin de séance à 22h00.

Les membres du Conseil municipal, Le Maire,