Compte-Rendu - CR Conseil N°14 du 20 AVril 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil N°14 du 20 AVril 2021 Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Saint-Mélany. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil N°14 du 20 AVril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, SAINT-MELANY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 20 Avril 2021

• Le prochain conseil municipal se tiendra:

Le mardi 25 Mai 2021 à 18h

Sont présents: Lorraine Chénot, Barbara De Schepper, Vincent Guillo, Fanny Waldschmidt ,Ar- lette Obry, Lucy Renault ,Loïs Coltel, Roger Lombardot.

Conseillers ayant donné leur procuration: Paul Arnaud à Vincent Guillo, Damien Petit à Lucy Renault et Didier Piolat à Lorraine Chénot.

Secrétaire de séance : Vincent Guillo

• Lecture Publique, bibliothèques

La compétence "lecture publique" a été transférée des communes à la com-com il y a quelques années et une nouvelle proposition de répartition de financement est soumise aux communes par la commission des charges transférées de la Com-com, suite au désengagement de la Bibliothè- que de Prêt de Privas du réseau de prêt.

Une nouvelle répartition entre les communes est proposées au prorata des populations concer- nées, soit 1262,72 € pour l'année 2021 à St Mélany.

Vote : Approbation: 11 voix pour

• Assurance du risque statutaire pour les personnels communaux. Prise en charge par les assurances des frais d'arrêt de travail, certains congés etc. Il est demandé à la commune par le centre de gestion de s'associer à une consultation d'assu- reurs et de participer au futur groupement de commande.

Vote : Approbation: 11 voix pour.

• Une nouvelle délibération est demandée à la commune pour la fixation des taux d'imposi- tion du foncier.

La commune conserve les produits prévus par la perception sans modification des taux. Taux taxe du foncier bâti : 37,01 %

Taux taxe du foncier non bâti : 89,39 %

Vote : Approbation: 11 voix pour.

• Ajustements budgétaires.

Suite à la délibération sur la lecture publique, modification du budget de fonctionnement: 1300€ sont passés du chapitre "charges exceptionnelles l. 678 (67) " vers ligne "attributions de compensation l. 739211(014)."

Délibération complémentaire sur une correction technique des exedents d'investissements. Vote : Approbation: 11 voix pour.

• Ajustements budgétaires.

Sur demande de la perception modification du budget de fonctionnement: 1494,3€ sont passés du chapitre "avances versées sur commandes l. 238 (041) " vers ligne "ré- seau d'eau potable l. 21531(041)."

Vote : Approbation: 11 voix pour.Structures intercommunales:

SIVOS, école

Adoption du budget annuel 2021 du SIVOS:

Budget total 57.100€ ( + 3.000 € en 2021 ). 80% de ce montant est divisé en trois et réparti entre les trois communes puis 20% de ce montant est réparti au prorata du nombre d'enfants scolari- sés de chaque commune. .

Coût communal de la scolarisation par enfant et par an 3.358 €

Coût annuel pour la commune: 19.257 €.

Risque d'une petite augmentation suite à des problèmes rencontrés sur l'installation d'assainis- sement de l'école.

COM-COM Pays Beaume Drobie.

Copil Natura 2000 / Espaces Naturels Sensibles le 7 mai à Valgorge Souhait de la Com-Com. d'avoir d'un référent biodiversité dans chaque commune. Travail avec le Parc des monts d'Ardèche sur le projet d'atlas communaux de la biodiversité. Loïs Coltel se propose comme référente, Roger Lombardot comme suppléant.

Modifications du PLUi.

• La commune souhaite une modification de zonage sur les périphéries des cours d'eau , zone N à plus protéger. Une étude est engagée dans cette voie

• Suppression des règles particulières à la commune de St-Mélany dans le PLUi sur la hauteur des constructions. Suppression de cet encart spécifique du règlement. • Droit de préemption urbain exercé par la com-com:

La commune, en cas de volonté de préempter un terrain en zone U, doit établir une délibération pour en exposer la finalité pour le projet communal. Cette délibération va être établie et sera en- suite transmise à la Com-Com pour permettre d'éventuelles préemptions.

Chemins de randonnées.

Transmission par la Com-com de la carte de gestion des sentiers GR de la commune, l'entretien est réparti entre la com-com et la commune. Seul le sentier du charnier, du hameau jusqu'au sentier des lauzes, reste à la charge de la commune

TEPOS, mobilités et projet d’autonomie alimentaire

Voir possibilité avec d'autres communes de la vallée d'une voiture électrique partagée...Un ques- tionnaire va être proposé aux habitants pour voir l'intérêt pour ce projet

• QUESTIONS DIVERSES

Point sur les travaux en cours:

Mur de soutènement de la terrasse du Bon Port.

Mur en cours d'achèvement, contact et RV avec le menuisier cette semaine pour définition du modèle de la balustrade.

Miaille

Suite cette semaine des consultations pour l’établissement des dernières propositions d'entrepri- ses

Fontaine

Finitions du bassin à réaliser, nettoyage, robinet à brancher.

Orange

La sté Orange a enfin programmé la réparation des poteaux penchés à l'entrée du village pour la première semaine de Mai...

Adressage

Démarrage de la pose des poteaux pour les pancartes de rue, mise en place et scellements se-maine prochaine.