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Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 22 AG EN 25 29 Arrete)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Éducation,
arrêté n° 2025- LÀ -a
Le présent arrêté sera publié sur Le site de La ville de Montbrison à compter du 0 /09/2025
DOSSIER : N° AP 042 147 25 0029
Déposé le : 01/08/2025
COMMUNE de MONTBRISON Demandeur : M. Anthony DUBIEN
Sur un terrain sis à : 16 rue Notre Dame à
MONTBRISON (42600)
Référence(s) cadastrale(s) : 147 BK 965
DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION PREALABLE d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne
PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE de MONTBRISON
Le Maire de La Commune de MONTBRISON
VU Le code général des collectivités territoriales :
VU Le code de l'environnement et notamment ses articles L. 581-8 et L.581-18 ;
VU le code du patrimoine et notamment ses articles L. 632-1 et L. 632-2 ;
VU Le règlement National et notamment ses articles R. 581-59, R. 581-62, R. 581-63, R. 581-64
et 65;
VU La demande d'autorisation préalable présentée Le 01/08/2025 par Monsieur Anthony DUBIEN pour l'installation d'enseignes :
VU l'accord du 29/08/2025 de l'architecte des bâtiments de France du département de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La demande d'autorisation présentée par Monsieur Anthony DUBIEN, afin
d'installer plusieurs enseignes sur son Lieu d'activité sis au 16 rue Notre Dame à MONTBRISON
(42600) est ACCORDEE.
ARTICLE 2 : Le Maire de La commune de Montbrison est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur.
MONTBRISON, Le 2 septembre 2025
PT ane
Pierré CONTRINO
djaint Délégué
AP 042 147 25 00029