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Arrêté - 22 AG EN 25 28 Arrete
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 22 AG EN 25 28 Arrete)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Éducation,
Arrêté n°2025- l\£ -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site de La ville de Montbrison à compter du Ok /09/2025
DOSSIER : N° AP 042 147 25 0028
Déposé le : 08/08/2025
COMMUNE de MONTBRISON Demandeur : LA MAD'LEINE représenté(e)
par M. Eric COUCHAUD
Sur un terrain sis à : 11 rue du Faubourg de La
Madeleine à MONTBRISON (42600)
Référence(s) cadastrale(s) : 147 BI 350
DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION PRÉALABLE d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne
PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE de MONTBRISON
Le Maire de La Commune de MONTBRISON
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 581-8 et L.581-18 ;
VU le code du patrimoine et notamment ses articles L. 632-1 et L. 632-2;
VU Le règlement National et notamment ses articles R. 581-59, R. 581-62, R. 581-63, R. 581-64
et65;
VU la demande d'autorisation préalable présentée Le 08/08/2025 par LA MAD'LEINE
représenté(e) par Monsieur Eric COUCHAUD pour l'installation d'enseignes ;
VU l'accord du 29/08/2025 de l'architecte des bâtiments de France du département de La Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La demande d'autorisation présentée LA MAD'LEINE représenté(e) par Monsieur
Eric COUCHAUD, afin d'installer plusieurs enseignes sur son lieu d'activité sis au 11 rue du
Faubourg de La Madeleine à MONTBRISON (42600) est ACCORDEE.
ARTICLE 2 : Le Maire de la commune de Montbrison est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur.
MONTBRISON, Le 2 septembre 2025
r Le Maire
ierre-CONTRINO
joirit Délégué
AP 042 147 25 00028