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Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 22 AG EN 25 30 Arrete)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Éducation,
Arrêté n° 2025- LR -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site de la ville de Montbrison à compter du OL /09/2025
DOSSIER : N° AP 042 147 25 0030
Déposé Le : 13/08/2025
COMMUNE de MONTBRISON Demandeur : BOUYGUES TELECOM représenté(e)
par M. Alex CHARREL
Sur un terrain sis à : 2 rue du Marché à
MONTBRISON (42600)
Référence(s) cadastrale(s) : 147 BK 268
DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION PREALABLE d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne
PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE de MONTBRISON
Le Maire de La Commune de MONTBRISON
VU Le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 581-8 et L.581-18 ;
VU Le code du patrimoine et notamment ses articles L. 632-1 et L. 632-2 ;
VU Le règlement National et notamment ses articles R. 581-59, R. 581-672, R. 581-63, R. 581-64
et65;
VU la demande d'autorisation préalable présentée Le 13/08/2025 par La société BOUYGUES
TELECOM représenté(e) par Monsieur Alex CHARREL pour l'installation d'enseignes :
VU l'accord du 29/08/2025 de l'architecte des bâtiments de France du département de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La demande d'autorisation présentée par la société BOUYGUES TELECOM
représenté(e) par Monsieur Alex CHARREL, afin d'installer plusieurs enseignes sur son lieu
d'activité sis au 2 rue du Marché à MONTBRISON (42600) est ACCORDEE.
ARTICLE 2: Le Maire de La commune de Montbrison est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur.
MONTBRISON, Le 2 septembre 2025
Pour le Maire
Pierre CONTRINO
‘Adjoint Délégué
AP 042 147 25 00030