Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 307 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 307 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 307 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Outre-mer, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2023-307

PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2023Sommaire

Direction Générale Administration / Direction de l'Attractivite et de la

Communication Interne

R03-2023-10-31-00014 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2023-05-31-00003

portant composition de la SRIAS Guyane (2 pages) Page 3

Direction Générale des Territoire et de la Mer /

R03-2023-11-02-00001 - Arrêté portant désignation de membres du conseil

maritime ultramarin de Guyane (4 pages) Page 6

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2023-11-02-00002 - arrêté portant autorisation à Arthur NAAS et

Anthony HERREL pour le transport de spécimens d'espèces animales

protégées de la collection JAGUARS (2 pages) Page 11

2Direction Générale Administration

R03-2023-10-31-00014

Arrêté modifiant l'arrêté R03-2023-05-31-00003

portant composition de la SRIAS Guyane

Direction Générale Administration - R03-2023-10-31-00014 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2023-05-31-00003 portant composition de la SRIAS Guyane 3PRÉFET Direction générale de l'administration

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de l'attractivité et de

la communication interne

Bureau de l'attractivité et du

services aux agents

ARRETÉ n°

modifiant l'arrêté R03-2023-05-31-00003 du 31 mai 2023 portant composition de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de la Guyane

Le préfet de la Guyane

VU les articles L731-1 à L731-5 du Code général de la Fonction Publique ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat:

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes détaché, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat ; VU l'arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat,

VU l'arrêté préfectoral R03-2023-05-31-00005 du 31 mai 2023 portant composition de la section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de la Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral R03-2023-06-23-00001 du 23 juin 2023 portant nomination du président de la section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de la Guyane ; VU l'arrêté n°R03-2023-08-23-00007 du 23 août 2023 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'État ;

VU la lettre de démisssion du 18 octobre 2023 de madame Lucie DAGES, représentante titulaire de la FSU ;

VU la lettre de démisssion du 18 octobre 2023 de madame Nadia ZEHOU, représentante titulaire de lä FSU:

VU le courrier du 24 octobre 2023 de la co-secrétaire départementale de la FSU Guyane informant que madame Sylvia SENE ne fait plus partie des membres de la fédération FSU; VU le courriel du 24 octobre 2023 désignant les représentants titulaires et suppléants de la FSU à la section régionale interministérielle d'action sociale de la Guyane ;

SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane.

ARRETE

Article 1: La section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Guyane est composée comme suit :

Le Président: M. Mohamed BAHLOUL (UNSA), nommé en application de l'arrêté préfectoral RO3- 2023-06-23-001 du 23 juin 2023 pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1* juillet 2023.

Direction Générale Administration - R03-2023-10-31-00014 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2023-05-31-00003 portant composition de la SRIAS Guyane 412 représentants de l'administration :

- Le préfet de la région Guyane ou son représentant,

- Le recteur de l'académie de Guyane ou son représentant,

- Le président du tribunal judiciaire de Guyane, ou son représentant, - Le général commandant supérieur des forces armées en Guyane ou son représentant, - Le président des conseils départementaux de l'action sociale des finances, directeur régional des douanes, où son représentant,

- Le commandant de gendarmerie de Guyane ou son représentant

- Le directeur territorial de la police nationale, ou son représentant, - Le directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant,

- Le directeur général des territoires et de la mer, ou son représentant, - Le directeur général adjoint des territoires et de la mer, ou son représentant, - Le directeur général de la cohésion et des populations, ou son représentant - Le directeur adjoint de la cohésion et des populations, directeur du pêle culture, jeunesse et sport OU son représentant

13 représentants des organisations syndicales :

Syndicat Membres titulaires Membres suppléants

UTG - CGT M. LAMBERT Frédéric Mme PICOULY Emilie M. SUERINCK Frédéric M. TAHE Raphaël

FORCE OUVRIERE Mme FAUVETTE Marie-Claude Mme HAMON-BRIVAL Nathalie M. WAYA Richard M. DELACOURT Marc

Mme ARNAUD Jacqueline Mme JOHN Cédrine

CFDT - CDTG M. HAREWOOD François Mme FERRANDIS Frédérique M. DARLIS Steeve Mme KHAN Farah

UNSA Mme ADELSON Astrid

(Union Nationale des M. MERAN Marcel Mme OLIVEIRA DA SILVA Tatiana Syndicats Autonomes)

FSU M. DECHAVANNE Alexandre M. VILLAGEOIS Blanchard (Fédération Nationale M. BLAMPUY Bruno Mme YRINESI Joséphine Unitaire)

CEE JOGC Mme ROSAMOND Huguette Mme. JOURDAIN Myriam

SOLIDAIRE Mme LAGREZE Sabine Mme MORA Elsa

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris —- dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Article 3 : Le secrétaire général des services de l’État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.

Cayenne, le Le Î OCT 1073

Direction Générale Administration - R03-2023-10-31-00014 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2023-05-31-00003 portant composition de la SRIAS Guyane 5Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2023-11-02-00001

Arrêté portant désignation de membres du

conseil maritime ultramarin de Guyane

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-02-00001 - Arrêté portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane 6E 3 Direction générale des territoires

PRÉFET et de la mer

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de la mer, du

littoral et des fleuves

ARRÊTÉ n°

portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane

Le préfet de la Guyane

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.219-1 à L.219-6-1 et R.219-1-15 à R.219-1-28 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006, modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives ;

VU le décret n°2014-483 du 13 mai 2014 relatifs aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté n°03-2020-11-24-003 du 24 novembre 2020 portant nouvelle composition du conseil maritime ultramarin Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2021-04-15-0001 du 15 avril 2021 portant désignation des membres du conseil maritime ultramarin de Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2021-05-07-00004 du 7 mai 2021 portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane, modifié par les arrêtés n°R03-2021-09-20-00006 du 20 septembre 2021, n°R03-2021-10-25-00013 du 25 octobre 2021, n°R03-2022-08-29-00008 du 29 août 2022 et n°R03-2022-10-21-00005 du 21 octobre 2022;

Considérant le courrier du BRGM du 22 décembre 2022 désignant le nouveau titulaire au sein du CMU;

VU le courriel de la fédération Guyane nature environnement du 28 février 2023 désignant le nouveau titulaire au sein du CMU :

VU le courriel du Centre national d'études spatiales du 6 avril 2023 désignant le nouveau titulaire au sein du CMU ;

Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer;

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-02-00001 - Arrêté portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane 7ARRETE :

Article 1 : sont désignés membres du Conseil maritime ultramarin de la Guyane les personnes suivantes :

Collège des représentants des entreprises présentes dans le bassin concerné, dont l'activité se rapporte à l'exploitation ou à l'usage direct de la mer ou du littoral : © M. Philippe LIER, en remplacement de Mme Fabienne SERENE

Collège des représentants des associations et fondations de protection de l'environnement littoral ou marin, ou d'usagers de la mer et du littoral : © M, Timothée POUPELIN, en remplacement de Mme Céline AMORAVAIN Collège des personnalités qualifiées représentatives notamment du monde scientifique :

0 M, Guillaume BRUNIER, géologue en risques côtiers, en remplacement de M. François LONGUEVILLE

Article 2 : Les autres membres du Conseil maritime ultramarin de Guyane sont inchangés et la liste actualisée est annexée au présent arrêté.

Article 3: Le mandat des nouveaux membres du conseil maritime ultramarin de Guyane prendra fin conformément à l'article 2 de l'arrêté n°R03-2021-04-15-0001 du 15 avril 2021 susvisé, soit le 14 avril 2024.

Article 4 : Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.

Cayenne, le À novem one Las

Le préfet,

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-02-00001 - Arrêté portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane 8Annexe 1 à l’arrêté relatif à la désignation de membres du

Conseil Maritime Ultramarin de Guyane

du À sas D23

Membres du Conseil maritime ultramarin de Guyane

Collèae des représentants de l'État et de ses établissements publics :

+ le Préfet, ou son représentant,

+ le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des fleuves, ou son représentant,

+ le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de l'aménagement des territoires et de la transition écologique, ou son représentant,

+ le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de l'environnement, l'agriculture, l'alimentation et la forêt, ou son représentant,

+ le commandant de la zone maritime Guyane, ou son représentant,

+ le directeur général de la cohésion des populations, ou son représentant,

+ le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, ou son représentant,

+ le directeur de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant,

+ le directeur de l'Agence régionale de santé, ou son représentant,

+ le délégué de rivages Outre-mer du Conservatoire du littoral, ou son représentant.

Collège des représentants des collectivités EMMOTEISS et de leurs SOUBSMIEN ;

Structure Titulaire Suppléant |

M. Gilles LE GALL M. Roger ARON |

|M. Jean-Luc LE WEST M. Patrick COSSET Collectivité territoriale de Guyane

Communauté d'agglomération du

centre littoral

| Communauté de ccommunes de ’ Est

guyanais

Communauté de ccommunes des

Savanes

M. Teed GASPARD

M Pierre DESERT

M. Nicolas CHUN HONG

| CHEUNG

M. LÉSIES * BAFAU

M.4. Eddy CAMAN

Li Pierre-Richard AUGUSTIN

RARE rennes]

Mme Marie-Chantal SOBAÏMI| M. Marciano SOEWA Communauté de communes de l'Ouest guyanais

| Communes littorales

|

| Grand conseil coutumier

M. Jean-Paul FEREIRA

M. Narcisse ROZE

M. Claude PLENET

M. Syvio VAN DER PILJ

M. Gilles ADELSON

M. Albéric BENTH |

M. Jean-Claude LABRADOR

M. . Bruno APOUYOU

Collège des représentants des entreprises présentes dans le bassin concerné, dont l’activité se

rapporte à l'exploitation ou à l'usage direct de la mer ou du littoral :

Structure Titulaire

Comité régional des pêches maritimes

et des élevages marins M. Léonard RAGHNAUTH

Suppléant

M. Francis SOUDINE

| Grand port maritime de Guyane M. Rémy-Louis BUDOC | Non désigné

Organisations syndicales patronales Mme Marie-Claude Mme Joëlle PREVOT-

Armateur exploitant en Guyane un

navire de commerce ou de transport

de passagers

Bateaux- école

Cluster maritime de Guyane

VILLAGEOIS |

M. Xavier ROSE

M Bruce FOULQUIER

M. Didier MAGNAN

MADERE

| Non désigné

| M. Joël IBOS

M. Philippe MENDES

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-02-00001 - Arrêté portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane 9Association de valorisation et de |

commercialisation des produits de la M. Joël PIED Non désigné mer de Guyane

M. Jérôme YVANEZ (M. Philippe LIER Centre spatial guyanais

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés dont les activités ont un lien direct avec l'exploitation ou l'usage de la mer ou du littoral :

Structure Titulaire Suppléant |

Union des travailleurs guyanais M. Emmanuel SOPHIE M. Alfred Stéphane SCHMID |

Union départementale de force | +. | Le | ouvrière de la Guyane | Non désigné Non désigné |

Centrale démocratique des M. Daniel CLET Non désigné

travailleurs de la Guyane

Collège des représentants des associations et fondations de protection de l'environnement littoral ou

marin, ou d'usagers de la mer et du littoral :

Structure Titulaire . D Suppléant EL |

SoDIEre nationale de sauvetage en 14 Sylvain MALINOWSKI M. Emmanuel CULLET | 2 2 | ir | 2 sms

Bureau WWF de Guyane | M. Laurent KELLE Mme Audrey CHEVALIER |

rare | — ES FÉGÉAIAR Een M. Timothée POUPELIN M. Matthieu BARTHAS |

environnement | | |

Association des pêcheurs plaisanciers |} batice MENDEZ M. Jean Marc CARASSUS de Guyane | |

Ligue de voile de la Guyane M. Laurent CHAMOUX | Non désigné

Association Réserves naturelles 4 Mme Amandine BORDIN | Non désigné |

Fédération de motonautisme | M. Lionel POUILL | Non désigné

Collède des personnalités qualifiées représentatives notamment du monde scientifique :

M. Fabian BLANCHARD (Institut français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer) M. Olivier TOSTAIN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel)

M. Antoine GARDEL (Centre National de la Recherche Scientifique)

M. Guillaume BRUNIER (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral :

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-02-00001 - Arrêté portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane 10Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2023-11-02-00002

arrêté portant autorisation à Arthur NAAS et

Anthony HERREL pour le transport de spécimens

d'espèces animales protégées de la collection

JAGUARS

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-02-00002 - arrêté portant autorisation à Arthur NAAS et Anthony HERREL pour le transport de spécimens d'espèces animales protégées de la collection JAGUARS 11ES

DRE UYANE Direction générale des Territoires et de la Mer

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction générale des

Territoires et de la Mer

Service Paysages Eau et

Biodiversité

ARRÊTÉ n°

portant autorisation à Arthur NAAS et Anthony HERREL

pour le transport de spécimens d'espèces animales protégées

de la collection JAGUARS

Le préfet de la Guyane

VU le Titre Hi du livre 11l du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2013-118 du 1% février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors

classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des

politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

VU l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane (JORF du 25/06/86) et modifié par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1987 (JORF du 11/04/87), puis par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2005 (JORF du 08/11/2005) et enfin par l'arrêté ministériel du 24 juillet 2006

VU l'arrêté ministériel du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;

VU l'arrêté ministériel du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales ;

VU l'arrêté ministériel du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques ;

VU l'arrêté ministériel du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces

1/2

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-02-00002 - arrêté portant autorisation à Arthur NAAS et Anthony HERREL pour le transport de spécimens d'espèces animales protégées de la collection JAGUARS 12Direction générale des Territoires et de la Mer

animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés ;

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-03-21-006 portant renouvellement de l'autorisation d'enlever,

transporter, détenir, utiliser tout où partie de spécimens morts et de prélever, transporter, détenir,

utiliser des échantillons de matériels biologiques de spécimens morts d'espèces animales protégées

dans le département de Guyane et au sein des réserves naturelles de l'Amana, de la Trinité, de Kaw-

Roura, du Mont Grand Matoury de l'Ile du Grand Connétable, des Nouragues - Association Kwata-

Benoit de THOISY

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-04-03-00001 en date du 04 avril 2023 portant organisation des

services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-06-00004 portant autorisation à Arthur NAAS et Anthony

HERREL pour le transport de spécimens d'espèces animales protégées de la collection JAGUARS

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-08-22-00016 du 22 août 2023 portant délégation de signature à

M. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer:

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-08-23-00012 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature

de M, Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs;

VU la demande de prolongation présentée par Monsieur Arthur NAAS, le 1% septembre 2023 ;

CONSIDERANT que la dérogation s'inscrit dans les dérogations pouvant être délivrées à des fins

scientifiques et d'amélioration des connaissances ;

Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;

ARRÊTE :

Article 1 - Prorogation

L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-06-00004 susvisé est modifié comme suit:

« L'autorisation est valable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et ce

jusqu'au 10 novembre 2023 inclus. »

Article 2 —- Autres articles

Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.

Article 3 - Exécution

Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, Le Directeur général des territoires et de la

mer, le Général commandant de la Gendarmerie en Guyane, le Chef du service territorial de l'Office

français de la biodiversité en Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, |

Cayenne, le 02 novembre 2023

Pour le Préfet et par procuration

Le Chef de l'unité protection de la biodiversité

César NATTE

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-02-00002 - arrêté portant autorisation à Arthur NAAS et Anthony HERREL pour le transport de spécimens d'espèces animales protégées de la collection JAGUARS 13