Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 131 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 131 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 14 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 131 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2022-131

PUBLIÉ LE 14 JUIN 2022Sommaire

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2022-05-31-00005 - arrêté portant modifications au r03-2020-07-02-003

portant autorisation aux salariés de kwata de déroger aux interdictions de

capture ou d'enlèvement d'émergences de tortues marines,espèces

protégées sur les plages de Guyane (3 pages) Page 3

2Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2022-05-31-00005

arrêté portant modifications au

r03-2020-07-02-003 portant autorisation aux

salariés de kwata de déroger aux interdictions de

capture ou d'enlèvement d'émergences de

tortues marines,espèces protégées sur les plages

de Guyane

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-05-31-00005 - arrêté portant modifications au r03-2020-07-02-003 portant autorisation aux salariés de kwata de déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement d'émergences de tortues marines,espèces 3PRÉFET Direction Générale DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer

Liberté

Égalité

Fraternité

n\ / N ;, Pa \ €

A1 CA A }

Direction Générale des ARRETE n° KO dy 101 +00 1 - A o _) Territoires et de la Mer portant madifieatién de ile R03-2020 -07-02-003 du 02 juillet 2020 portant autorisation aux salariés et bénévoles de Kwata de déroger aux interdictions de Direction de l'Environnement, capture ou d’enlèvement d’émergences de Tortues marines, espèces protégées, de l'Agriculture, de sur les plages de Guyane

l'Alimentation et de la Forêt

Service Paysages, Eau et

Biodiversité

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le Titre Ill du livre III du code de l’environnement relatif aux espaces naturels ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale de l’Amana ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ; VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, en qualité de directeur géné- ral des territoires et de la mer ;

VU l'arrêté n° R03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l'Etat en Guyane ;

VU l'arrêté R03-2022-03-21-00003 du 21 mars 2022 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU la demande d'autorisation présentée par Benoit de THOISY le 14 mai 2020 ;

VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Guyane émis le 16 juin 2020 ;

VU la demande de modification de l'autorisation présentée par Benoit de THOISY le 12 mai 2022 ;

173

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-05-31-00005 - arrêté portant modifications au r03-2020-07-02-003 portant autorisation aux salariés de kwata de déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement d'émergences de tortues marines,espèces 4CONSIDERANT que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

CONSIDERANT que la présente demande est déposée pour le sauvetage d'espèces sauvages dans le cadre du Plan national d'actions en faveur des Tortues marines de Guyane (2014-2023), et visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement ; qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;

ARRETE

Article 1 : objet de l’arrêté modificatif

L'article 2 de l'arrêté R03-2020-07-02-003 du 02 juillet 2020 est modifié et remplacé comme suit :

« Sont bénéficiaires de la présente dérogation :

+ L'équipe salariée de l'association(?) : « Les bénévoles (13) :

DOS REIS Virginie (salariée) AMORAVAIN Céline (bénévole)

APPOLINAIRE Marc Gilles (salarié) BAYON DE NOYER Lia (bénévole)

CARRASQUEIRA Cyrielle (salariée) BOYER Nathalie (bénévole)

HUET Mathis GUILLOIS Anne (bénévole)

NENESSE Yanouwalé (salarié) LAGARDE Bernard (bénévole)

DE THOISY Benoit (salarié) LAGARDE Françoise (bénévole)

REUTER Céline (salariée) LANCRY-GOYER Pamela (bénévole)

LEMONIER Goetffroy (bénévole)

MAZARI Karim (bénévole)

PERAN Thibaud (bénévole)

PORTE Lesiley (bénévole)

RAÏ Pauline (bénévole)

TABOURNEL Patricia (bénévole)

L'ensemble des bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.

Les bénéficiaires s'engagent à suivre une formation adaptée aux espèces concernées par les opérations dispensées par l'association KWATA. »

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté R03-2020-07-02-003 du 02 juillet 2020 demeurent inchangés.

Article 3 : abrogation de l'arrêté modificatif R03-2021-06-18-00003

L'arrêté R03-2021-06-18-00003, portant modification de l'arrêté R03-2020-07-02-003 portant autorisation aux salariés de KWATA de déroger à l'interdiction aux interdictions de capture ou d'enlèvement d'espèces animales protégées sur les plages de Guyane, est abrogé.

Article 4 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane, le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane, le délégué régional à Foutremer de l'Office Française de la Biodiversité, le Directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-05-31-00005 - arrêté portant modifications au r03-2020-07-02-003 portant autorisation aux salariés de kwata de déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement d'émergences de tortues marines,espèces 5de l'exécution du présent arrêté, qui est publié, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 34 mai 2022

Pour!

La cheffe de l'Unité Protection de la Biodiv )

ét, et par délégation

, Service Milieux Naturels Biodiversité Sites et Paysages

ce LAVISSIERE

3/3

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-05-31-00005 - arrêté portant modifications au r03-2020-07-02-003 portant autorisation aux salariés de kwata de déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement d'émergences de tortues marines,espèces 6